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Cadeau de début d’année : une taxe sur le gaz naturel augmente de 65,8%

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Article initialement publié dans l'atelier E&R

Nombreux sont les Français qui ignorent l’existence même de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Belle aubaine pour le gouvernement Hollande qui, discrètement, depuis son arrivée aux affaires, s’appuie sur cette taxe pour redonner des couleurs aux recettes de l’État. En janvier, la TICGN passera à 4,01€/MWh, soit une augmentation de 65,8%.

L’augmentation était prévue de longue date, elle a été confirmée par une circulaire des douanes diffusée en juin dernier. L’historique de la TICGN est pour le mois éloquent. Créée en 1986, elle pesait encore pour 1,19€/MWh dans les factures des industriels en 2013, avant de passer à 1,27€/MWh en 2014, puis à 2,64€/MWh en 2015. Avec le dernier saut pour atteindre les 4,01€/MWh en janvier, on a donc affaire à une augmentation de plus de 350% en trois ans.

Il ne faut cependant pas oublier un point essentiel : auparavant réservée aux professionnelles uniquement, la TICGN a fait son apparition sur les factures des particuliers (qui représentent un bon tiers de la consommation nationale) en 2014. Les possibilités d’exonération sont étroites, elles concernent des usages spécifiques et minoritaires du gaz (production d’électricité, usage comme matière première en chimie…). Ainsi, on peut sans grand risque pronostiquer que la hausse de 2016 va drainer au moins 500 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’État en 2016. Le montant total apporté par les augmentations successives depuis 2013 et la généralisation devrait pour sa part peser plusieurs milliards d’euros.

Les gouvernements futurs pourraient être tentés d’aller plus loin. Après tout, entre ses prix d’importation et sa fiscalité, la France ne se place aujourd’hui qu’au milieu du tableau des prix européens du gaz naturel.

 

 

Le gaz occupe une place majeure dans les coûts de production de certains industriels. La forte baisse actuelle des marchés, aussi bien sur les produits spot (court terme) et futurs (à terme), représente pour eux une bonne opportunité, mais la hausse de la TICGN viendra immanquablement modérer les gains possibles.

Par les effets conjugués de ces baisses de marché et de cette hausse de la fiscalité, le poids des taxes dans le prix final du gaz naturel (hors TVA) pour les professionnels tend vers les 25%. Il est déjà autour des 35% côté électricité.

Au final, d’aucuns pourront voir dans cette augmentation aussi discrète que brutale de la TICGN une illustration supplémentaire de la situation quelque peu problématique dans laquelle se trouvent nos dirigeants, forcés de trouver des solutions à des difficultés financières grandissantes et irrépressibles.

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