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Les limiers de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont perquisitionné le 18 mai les bureaux de la branche française du géant américain du fast-food. Une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » est ouverte. Le dossier a été confié au parquet national financier.
Après Google, McDo ! Selon nos informations, les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont perquisitionné le 18 mai les bureaux du géant du fast-food. Le dossier a été confié au parquet national financier.
À l’origine de cette enquête, une plainte déposée par l’ancienne magistrate Eva Joly pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». Le député européen devenu avocate représente le comité d’entreprise de McDonald’s Ouest parisien. « Le rapport "Unhappy Meal" qui date de février 2015 [un rapport conjoint de syndicats de la fonction publique européenne et américaine, NDLR], montre comment la galaxie McDonald’s Europe s’adonnerait à l’évasion fiscale en faisant remonter ses bénéfices au Luxembourg. McDonald’s pratiquerait ainsi une surfacturation des redevances au titre de l’utilisation de la marque. C’est une forme de fausses factures qui permet de faire en sorte que le résultat final, en fin d’année, soit négatif ou à peine bénéficiaire », avait expliqué Eva Joly lors d’une conférence de presse au mois de décembre, estimant la fraude supposée à 75 millions d’euros par an en France.
Système de surfacturation
Dans un livre paru dernièrement (Le loup dans la bergerie, Édition Les Arènes), l’ancienne juge d’instruction stigmatise ces « multinationales qui disent tout est légal (...). Peut-être faudrait-il leur rappeler que ce n’est pas parce qu’il n’a pas été prouvé que quelque chose était illégal que c’est légal ». La question est effectivement maintenant entre les mains des juges parisiens.
Selon un rapport d’expertise du CE de McDonald’s Ouest parisien de 2015, des « flux financiers circulent entre restaurants et maison mère de façon à affaiblir chacun de nos restaurants » avec pour conséquences « pas de bénéfices, donc pas d’impôt sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés ».
