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Reculade sur le casier judiciaire vierge mais introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus. Tel est le résultat des débats du lundi 25 juillet à l’Assemblée nationale sur les projets de loi de moralisation de la vie publique.
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Inéligibilité en cas de condamnation pour racisme
Sur la question du champ des infractions pouvant conduire à cette peine, la ministre a indiqué que le texte initial visait les « crimes et délits de manquement à la probité », essentiellement la probité financière. Elle a jugé que l’extension de cette liste posait la question de savoir « où doit-on s’arrêter », tout en notant que l’amendement LREM adopté contenait « un complément très circonscrit ». Il ajoute « les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l’orientation sexuelle », a observé la ministre, s’y disant « favorable ».
Dans un communiqué, la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) a salué « une avancée historique dans la lutte contre le racisme ».
Pour son président Alain Jakubowicz, « le message adressé à nos concitoyens est clair : la République française proclame que désormais les noms des racistes, des antisémites, des négationnistes, des homophobes n’a rien à faire sur un bulletin de vote ».
Le gouvernement a aussi inclus des éléments venus du Sénat sur les délits de harcèlement et de violences sexuelles, ainsi que d’autres propositions MoDem sur le recel de délits boursiers.
