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Il va falloir payer pour aller aux prud’hommes

Pour lancer une procédure au conseil de prud’hommes, il faudra bientôt débourser 35 euros. Une mesure qui remet en cause la gratuité historique de cette procédure.

35 euros. C’est ce qu’il faudra débourser en timbres fiscaux à partir du 1er octobre pour pouvoir engager une procédure aux prud’hommes – juridiction chargée de statuer sur les litiges entre employeurs et salariés. La mesure a été votée le 6 juillet au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Pour lire la suite : liberation.fr

 



Article ancien.
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5 Commentaires

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  • #34477

    Et après 70, 110, 230, dites moi stop.


  • Déja il faut savoir qu’une majorité d’avocats n’acceptent plus d’être rémunérés par l’aide juridique ce dont les gens peu fortunés ont droit ... c’est une suite logique pour faire payer encore les pauvres ...


  • #34525
    le 01/08/2011 par Raphaël Kaliyuga
    Il va falloir payer pour aller aux prud’hommes

    On dirait que ça gratte de tous les côtés.


  • #34564

    il y à 20 ans si tu saisissais les prud’hommes tu devais te presenter avec un delegué syndical pour exposer tes doleances car seul lui pouvait parler
    pour obtenir ces services,ce syndicaliste t’enrobait d’ideologie et finissait par te faire prendre ta carte(c’etait la cgt a l’epoque) et payer les timbres qui allaient avec pour un resultat devant ces ’juges" a medailles de franc macons,à l’avantage du patron.aujourd’hui les timbres tu leur paieras directement,
    le tarif est le meme,juste le voleur change et si on doit toujours se faire représenter alors ça fera 2 voleurs pour un resultat connu d’avance:payer une humiliation...
    c’est humiliant de perdre quand le droit est en votre faveur.
    c’etait y’a 20 ans,ça a changé ?


  • Vous avez hélas tous raison dans vos commentaires précédents, c’est vraiment de mal en pis...J’ai mal à la République...