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Me Damien Viguier : "Une ambiguïté fondamentale pèse sur cette loi qui incrimine l’apologie du terrorisme"

Maître Damien Viguier s’exprime dans cet entretien sur la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Propos recueillis par Silvia Cattori le 19 janvier 2015.

 

Silvia Cattori : Dans un récent billet [1], vous relatez le cas d’Othman Dahouk, âgé de 16 ans, mis en examen pour « apologie de terrorisme » pour avoir fait figurer sur son compte Facebook l’image « Je suis Kouachi ». Il encourt de ce fait sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, cela en vertu de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 [2] renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Vous attirez l’attention sur l’introduction dans la loi pénale du terme de « terrorisme » conduisant à « laisser à l’arbitraire du magistrat le choix de condamner ou de relaxer ». La loi du 13 novembre 2014 a-t-elle ouvert la porte à des condamnations expéditives qui n’auraient pas été possibles avant son introduction ? En quoi celle-ci a-t-elle fondamentalement changé la procédure suivie et les garanties pour l’accusé d’être jugé sereinement ?

Damien Viguier : L’apologie est un genre de discours, un discours de défense, un plaidoyer. Quant au terrorisme c’est un phénomène politique qui, de marginal qu’il était dans les conflits jusqu’à la Première Guerre mondiale, y a pris une place centrale.

Une ambiguïté fondamentale pèse sur cette loi qui incrimine l’apologie du terrorisme, c’est qu’elle n’interdit pas l’apologie du terrorisme comme tel. Car elle laisse entre les lignes l’idée qu’il y a des terrorismes dont il faut faire l’apologie. La distinction est supposée faire consensus. Par exemple vous devez évidemment défendre la résistance française, qui s’est illustrée de 1941 à 1944. Il ne viendrait à personne l’idée de condamner à 7 ans d’emprisonnement celui ou celle qui glorifie Pierre Georges, l’assassin d’Alfons Moser, le 21 août 1941 à Paris, ou qui chante les louanges de la directive donnée depuis Londres en juillet 1942. Dans la période récente Laurent Fabius a pris la défense du Front Al-Nosra. Or cette apologie-là est permise, il s’agit de la politique internationale de la France (c’est ce qu’a jugé le Tribunal administratif de Paris).

Autrement dit, si l’on interdisait véritablement l’apologie du terrorisme, de tout terrorisme, les choses seraient claires et pour ma part je crois qu’il faudrait approuver cette loi. Mais pour le coup le contexte est plus important que le texte. C’est ce qui « floute » ce texte. L’inquiétant est moins dans la lettre du texte que dans la propagande et le battage médiatique qui entoure l’application de ce texte. Le citoyen est placé au cœur de conflits politiques meurtriers puisqu’il doit sans cesse faire la part entre ce qu’il faut défendre et ce qu’il faut condamner, alors qu’objectivement, lui, le civil, est toujours la victime. Une explosion est une explosion, qu’elle provienne des airs ou de la route.

Et derrière les actes de terrorisme il y a des idées, des conceptions du monde. Par exemple une idée de la manière dont la société doit être organisée relativement à la distinction des sexes. Or, la même société politique qui impose aux masses une idéologie de la démocratie, de la participation citoyenne, de la promotion des différences, du vivre-ensemble, se comporte, dans le même temps, de manière extrêmement brutale avec ceux qui ne font pas les « bons » choix. Le port du voile est un exemple parfait.

Pourquoi certains choix radicaux de civilisation auraient le droit de s’imposer par la force et la violence tandis que d’autres seraient condamnés ? Derrière la condamnation de tel terrorisme plutôt que tel autre, ce sont bien des idées et les groupes qui les portent que vous entendez combattre.

 

Les prévenus sont donc soumis à un traitement d’exception inquiétant. Les magistrats ont-ils manifesté leur opposition aux dispositions de cette nouvelle loi ?

Je n’ai pas connaissance de ce qui se pratique ces jours-ci partout en France, mais uniquement ce que j’ai vu personnellement et ce dont j’ai eu l’écho par la presse. Je crois que les magistrats s’attendent à ce que les avocats continuent de plaider comme si de rien n’était. Qu’ils expliquent que leur client a fait une bêtise, qu’il le reconnaît, qu’il demande pardon sincèrement, qu’il ne mesurait pas la portée de ses propos, que bien sûr il condamne l’islam radical, qu’il accepterait même d’être condamné et de faire un stage de rééducation citoyenne, etc. Le jeu classique.

Il est extrêmement surprenant, d’une part, de voir les parquetiers obéir aveuglément aux injonctions du ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui les a lancés à la chasse, en encourageant la délation. Le tout dans un unanimisme très inquiétant, l’Assemblée nationale au grand complet entonnant La Marseillaise après un discours de Manuel Valls absolument délirant. Soudain il n’est plus question d’indépendance de la magistrature. Et dans ce contexte j’ai été encore plus surpris de voir des magistrats du siège entrer dans ce jeu et accepter de qualifier d’apologie de terrorisme l’acte de gens qui n’ont fait qu’ériger une pancarte « Je suis Kouachi » dans la rue ou sur Internet. Je n’en reviens toujours pas. C’est une honte. C’est peut-être le signe de ce que la fonctionnarisation et la tertiarisation du service public de la justice sont parachevées. Les magistrats sont des gens comme les autres. Ils sont Charlie. C’est tout. Qu’on me comprenne bien. Nous ne sommes plus sous l’Ancien Régime et les magistrats doivent appliquer la loi du Prince. Mais cette qualification vague et imprécise d’apologie du terrorisme leur laisse tout de même la possibilité et la responsabilité de ne l’appliquer qu’à dessein, disons dans le cas de gens qui ouvertement et sérieusement défendraient et encourageraient la commission d’actes terroristes en France. Tandis que là on va bien au-delà des opinions des gens. On dirait qu’il y a un désir de terrorisme. C’est à la fois ridicule et inquiétant pour les effets que cela aura dans un proche avenir.

Actuellement nous faisons le jeu du terrorisme. Je rappelle que les seules catégories juridiques pertinentes sont celles de civil et de militaire, de combattant et de non-combattant, le premier, soumis aux lois de la guerre, relevant du crime de guerre, et le second du crime de droit commun ; les incriminations spéciales qui prétendent ériger une catégorie de terroriste autonome, et définir les actes de terrorisme, font le jeu de la stratégie terroriste, dont le but est d’être reconnue comme telle et de provoquer une répression spéciale de manière à déclencher, par réaction, le cycle infernal qui mène à la guerre civile. En outre, il y a une disproportion manifeste à faire encourir une peine de sept ans d’emprisonnement à des gens qui ont commis des faits qui relèvent de l’enfantillage, ou s’expliquent par la faiblesse d’esprit, par l’état d’ivresse, par une volonté d’indépendance d’esprit, par un attachement irréductible à la liberté d’expression ou par une vocation artistique. Au mieux ils pouvaient prévoir une amende contraventionnelle pour de tels faits.

 

L’humoriste Dieudonné comparaîtra lui aussi le 4 février devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme ». À quoi peut-on s’attendre dans le climat actuel de « démence collective » que vous dénoncez ?

On peut s’attendre à tout. Son cas est d’autant plus intéressant qu’il est un des rares, avec quelqu’un comme Alain Soral, à s’opposer au conflit que l’on cherche à déclencher en France. Depuis longtemps il est question de l’importation en France du conflit israélo-palestinien. Nous y sommes, au cas où ça n’aurait toujours pas été remarqué. On dirait que ceux qui n’en veulent pas doivent être éliminés, d’une manière ou d’une autre. Dieudonné s’est depuis toujours engagé pour que l’on n’arrive pas en France à une configuration politique qui rappelle la situation coloniale. C’était le sens de son combat contre le Front national. Or, c’est ce vers quoi nous allons. L’Histoire n’avance pas. Elle balbutie. On se croirait en Algérie dans les années 50. Les discours sont les mêmes.

Par ailleurs Dieudonné a été également l’un des rares à avoir condamné l’euphorie guerrière qui a saisi les médias, les politiques, les milieux syndicaux, associatifs, etc. depuis les évènements que l’on a qualifié de « Printemps arabes ». Il s’est rendu en Libye pour soutenir Kadhafi. Il a soutenu le président Bachar Al-Assad. Tout cela pendant que ceux-ci faisaient face à une véritable « croisade », une ruée vers le Maghreb et le Moyen-Orient, la Syrie surtout, au nom de la défense de l’islam. En 2011, 2012, 2013 encore, qui n’a pas encouragé le départ vers la Syrie de jeunes désœuvrés ou désespérés par la société que nous leur proposons ? Dénoncer alors le terrorisme était analysé comme une complicité avec la prétendue tyrannie du régime syrien. Et puis soudain, volte-face, les mêmes qui ont provoqué au terrorisme en Syrie dénoncent ce même terrorisme en France. Ils ont même l’impudeur de souhaiter que les terroristes restent en Syrie, y continuent « le bon boulot ». Ce qu’il y a de plus inquiétant actuellement, ce sont moins les quelques faits qui se sont déroulés et qui ont fait quelques morts que l’attitude des autorités et des médias français. S’ils voulaient rendre les gens schizophrènes ils ne s’y prendraient pas autrement.

Notes

[1] http://www.egaliteetreconciliation.fr/Vers-une-dictature-antiterroriste-30328.html

[2] La loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a introduit dans le Code pénal un article 421-2-5 : « Le fait, publiquement, par quelque moyen que ce soit, de provoquer directement à des actes de terrorisme, ou de faire l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne. » Auparavant l’alinéa 6 de l’article 24 de la loi de 1881 sur la presse prévoyait quelque chose d’approchant.

Voir aussi, sur E&R :

 
 



Article ancien.
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14 Commentaires

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  • Si l’apologie du terrorisme est un délit, l’apologie de la Résistance l’est également car toute résistance sérieuse a recours au terrorisme pour terroriser l’occupant et ses collabos . Les exemples ne manquent pas, de la Résistance en France pendant l’occupation à la Résistance palestinienne .


  • Merci pour ce petit entretien. Ce sont exactement les mêmes arguments que je tente, en vain, d’expliquer aux moutons qui ne comprennent pas que je n’en ai rien à secouer d’être Charlie.

    J’espère qu’il ne risque pas la radiation du barreau, maintenant qu’il a tenu ce genre de propos.

     

  • Clair, net et précis.
    Respect pour sa hauteur de vue.


  • Ben évidemment qu’il y a une ambiguïté...c’est même voulu ! Si la loi était claire, nette et sans équivoque, comment le régime pourrait-il en faire une application sélective, à 2 vitesses, en fonction de ses besoins, sympathies et allégeances ?? Elle ne lui servirait alors à rien !

    Hé...sont pas fous, les mecs... ;-)



  • S’ils voulaient rendre les gens schizophrènes ils ne s’y prendraient pas autrement.



    Ça devient chaud en ce moment au travail, quand je m’étonne de la liberté d’expression à 2 vitesse (On défend les caricaturistes, pourquoi pas ? Mais aucun soutien pour Dieudo ou pour la fresque que l’on a sommé d’effacer dans je ne sais plus quel CHU, etc.) tout le monde s’étonne ou va chercher des arguments complètement biaisés comme par exemple : "Les caricaturistes de C.H. font de l’humour et ont été frappés par la haaaaiiiiine, Dieudo, lui, dit du bien de criminels et appelle à la haaaaiiiine". Si je réponds en demandant qui fixe ce qu’est la haine et ce qu’est la liberté d’expression ou que je mets le doigts sur les appels à la guerre perpétuel de BFM contre la Libye ou la Syrie ... On a le droit aux ricanements, à "ça, c’est la propagande à Soral", ou plus simplement à des insultes...

    A midi, Michel Simes demandait à ce qu’on hospitalise (de façon psychiatrique) dans un milieu carcéral, Dieudo...Si ça c’est pas un raisonnement soviétique...doublé d’hypocrisie quand on voit les critiques adressées à l’égard de la Russie.

    Le peuple français est complètement atteint de schizophrénie (il se plaint de ne pas trouver de travail, de payer trop d’impôts...et continue dans le même temps à voter pour les ultralibéraux, à ostraciser les ennemis désignés par eux et à préférer les sujets sociétaux secondaires aux sujets de fond). J’en viens vraiment à espérer que la crise économique s’abatte sur les français le plus tôt possible, à défaut de les guérir de leur stupidité, au moins, le temps qu’ils passeront à faire la queue devant pôle-emploi ou à la soupe populaire, ils ne le passeront pas à écouter RMC ou BFM.


  • "Me Damien Viguier : "Une ambiguïté fondamentale pèse sur cette loi qui incrimine l’apologie du terrorisme"...

    ’Ambiguïté fondamentale’, voilà une opinion qu’elle est bonne.

    On pourrait juste ajouter que l’ambiguïté règne sur une foultitude d’autres aspects de cette ’organisation sociale’ (c’est un euphémisme...) On est descendu tellement bas dans le niveau d’exigence de la définition de la démocratie, que l’ambiguïté qui règne dans ce qui en résulte est presque un moindre mal. On serait plutôt inscrit, sans ambiguïté aucune en l’occurrence, dans une des plus vastes escroquerie jamais organisée à un niveau national (si ce concept a encore un sens.... ) Quoi d’étonnant donc que d’y constater l’ambiguïté législative, qui est tout simplement vitale pour que cette escroquerie continue de profiter à ceux qui en vivent. Quand ils sont remis en question, les responsables d’un dévoiement ou pire encore, pour peu qu’ils aient ce pouvoir, ratissent le plus large possible dans les moyens de coercition, ça leur permet d’habiller toutes les différentes cibles potentielles avec le même costume. Et de perdurer en se goinfrant, ce qui est l’objectif.


  • Ce genre d’anecdotes servent à occuper les médias et la masse ! Des écrans de fumées !


  • Si on va par là, on dépénalise la possession des dvds pédophiles au motif qu’il faudrait sinon interdire tout délit dans tout dvd.
    Pourquoi s’arrêter à la pédophilie, si on peut voir toute la journée des meurtres, des viols, de la pornographie, du trafic et la prise de drogue...
    Pourtant, toutes les études montrent que les violences réelles sont augmentées par la vision d’images violentes à l’écran.

    Donc vous comprenez bien que les limites sont nécessaires mais hélas arbitraires. Et effectivement, ce n’est pas à l’exécutif de les fixer au jour le jour en fonction de son intérêt.

     

    • Faut, la loi doit sanctionner des actes concrets, et pas de intentions, des pensées, ou des simulacres ; le passage à l’acte, pas la menace, et responsabiliser complètement l’individu, ça permettra d’annihiler les VRAIS malfaiteurs et pas les faux. La ’justice’ doit se focaliser sur les actes et ceux qui les commettent, et pas sur ceux qui se contentent d’en parler ou de les simuler. Il faut commettre concrètement une mauvaise action qui fait physiquement et concrètement une victime(cad quelqu’un en droit de se plaindre d’un méfait) pour être désigné comme étant coupable de quelque chose. Au lieu de cela, aujourd’hui les coupables de véritables méfaits sont en liberté pendant que ceux qui s’en plaignent restent sans réparations ou sans défense. Le monde à l’envers. Aujourd’hui c’est judiciairement plus grave de DIRE, je me sens charlot, que de passer sa vie a VOLER des voitures ou d’ESCROQUER son semblable, ce qui convient parfaitement aux malfaiteurs de tous poils, à cols blancs ou pas.


  • M.Viguier oublie que le terrorisme était au départ pratiqué par des Etats. J’en veux pour preuve la Terreur pendant la révolution française ou même la terreur pendant la guerre civile entre rouges et blancs en Russie. Des états peuvent très bien pratiquer la terreur et devenir des Etats terroristes en massacrant des populations civiles innocentes dans un but de guerre psychologique. Le cas le plus connu étant Gengis khan qui massacrait sans pitié les civils.
    Dire que le terrorisme ne concerne que des groupes armés non -étatiques est facilement contestable.


  • "S’ils voulaient rendre les gens schizophrènes ils ne s’y prendraient pas autrement."

    C’est exactement la bonne conclusion.
    Et il y a un terme pour ça : dissonance cognitive.

    Les gens ne comprenant plus rien de ce qu’il faut penser, faire, condamner ou applaudir, en entendant des messages totalement opposés, externalisent le pouvoir à ceux qui ont les manettes et sont censés comprendre et les protéger.

    Exemple :
    le terrorisme c’est mal, mais l’islam c’est bien, mais les terroristes se réclament de l’Islam

    Cette méthode est bien sûr utilisée pour le conflit Israélo-palestinien, et la population l’a parfaitement intégré. Si vous posez la question aux gens ils vous diront : "Bah, ce conflit c’est trop compliqué, j’y comprends rien, les israélien sont méchants, les terrorises palestiniens aussi, qu’ils se démerdent, notre gouvernement fait ce qu’il peux mais c’est compliqué"
    Et voilou

    C’est pourquoi, le combat c’est avant tout d’élever le niveau de compréhension


  • "L’Histoire n’avance pas. Elle balbutie. On se croirait en Algérie dans les années 50. Les discours sont les mêmes."

    Il n’y a rien d’étonnant à cela puisque le régime politique est le même, à savoir la République, régime oligarchique qui permet à quelques centaines de vauriens de manipuler les Français et de leur voler leur inaliénable souveraineté.


  • normalement dire que de lancer des bombes atomiques sur hiroshima et Nagasaki c’est une apologie du terrorisme.
    Très nettement et indiscutablement.
    le terrorisme, je rappelle c’est tuer des innocents, qui n’en peuvent mais, simplement pour faire régner la terreur dans un pays, et ainsi obtenir des effets politiques recherchés. Donc, Hiroshima et Nagasaki entre tout à fait dans ce cadre. Donc déclarer, dans un livre d’histoire par exemple, ou un article de revue, la thèse (d’ailleurs fausse, on le sait maintenant, mais ceci est un détail) que l’usage de ces bombes a rendu plus rapide la fin de la guerre, etc, est faire l’apologie du terrorisme. C’est incontestable. Tous les historiens, journalistes (et les enseignant dans leurs classe d’histoire si jamais ils ont prisenseigné cette position) doivent être illico envoyé devant un juge. 7 ans de prison !


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