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Qu’appelle-t-on la dette publique ?

Une sortie de l’euro aurait, entre autres, pour implication d’obliger le gouvernement à reprendre le contrôle de la Banque de France. On étudie dans cette note les possibles avantages pour la charge des intérêts de la dette française, intérêts qui pèsent actuellement plus de 2 % du PIB dans les dépenses publiques.

 

Qu’appelle-t-on la dette publique ?

Il convient ici de rappeler que le montant total de la dette qui est utilisé dans la presse et les médias est ce que l’on appelle la dette « au sens du traité de Maastricht ». Elle inclut la dette de l’État et celle des administrations publiques.

- La dette de l’État est le total des engagements financiers de l’État. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l’État, c’est-à-dire de la différence, année après année, entre ses recettes et ses dépenses. Il existe une dette négociable, contractée sous la forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l’État.
- La dette des administrations publiques au sens du Traité de Maastricht mesure l’ensemble des engagements financiers bruts des administrations publiques, à l’exception des crédits commerciaux et autres décalages de paiement. Il s’agit d’une dette brute, ce qui signifie que les avoirs financiers des administrations publiques (dépôts monétaires du Trésor auprès de la Banque de France, pensions, participations de l’État, placements en valeurs mobilières des caisses de retraite) ne viennent pas en déduction de celle-ci. La dette Maastricht est mesurée en valeur nominale et elle est consolidée, autrement dit elle exclut les dettes contractées entre les administrations publiques, notamment les dépôts des collectivités locales auprès du Trésor public.

Le champ des administrations publiques comprend :

– les administrations centrales, c’est-à-dire l’État (budget général, comptes spéciaux du Trésor, budgets annexes) et les « organismes divers d’administration centrale » qui incluent plusieurs centaines d’établissements de statut public ou privé, comme le CNRS, le CEA, l’ADEME, les grandes écoles, les universités, des musées. Le critère de classement d’un organisme dans la sphère des administrations publiques n’est pas son statut juridique, mais la structure de son compte d’exploitation (part du coût de fonctionnement financé par des recettes marchandes).

– les administrations publiques locales, qui regroupent les collectivités locales, établissements publics locaux, les organismes consulaires, les caisses des écoles, et tous les organismes publics ou parapublics financés majoritairement par les collectivités locales.

– les administrations de Sécurité sociale, c’est à dire l’ensemble des régimes obligatoires de Sécurité sociale, les organismes qui en gèrent le financement (ACOSS, CADES..), ainsi que les organismes financés par ces régimes.

Il faut alors noter que l’Agence France Trésor ne gère que la dette de l’État. Ceci passe par l’émission de divers titres.

Lire la suite de l’article sur russeurope.hypotheses.org

Approfondir le sujet avec Kontre Kulture :

Jacques Sapir, sur E&R :

 
 



Article ancien.
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8 Commentaires

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  • #1645538
    le 18/01/2017 par Bromélia
    Qu’appelle-t-on la dette publique ?

    Bon, cela restreint le choix pour un ou deux candidats pour la prochaine présidentielle.


  • #1645560
    le 18/01/2017 par Domino
    Qu’appelle-t-on la dette publique ?

    Le gros problème n’est-il pas le déficit récurrent de notre commerce extérieur ?

     

    • #1645633
      le 18/01/2017 par Castanietzsche
      Qu’appelle-t-on la dette publique ?

      La balance commerciale est très importante dans une économie, actuellement l’industrie de l’armement "sauve les pots".
      L’aéronautique, les télécoms, l’énergie, l’automobile et le luxe c’est peanuts à côté.


    • #1645898
      le 18/01/2017 par ursus
      Qu’appelle-t-on la dette publique ?

      La balance commerciale, dans une économie globalisée et délocalisée, n’est plus aussi significative qu’avant. Dorénavant, le premier critère de santé économique est le taux d’emploi ou à contrario le taux de chômage (réel, bien entendu)...
      Brièvement, un français achetant un produit français et fabriqué en France (c’est valable pour tous les pays), soutient l’emploi (donc évite le versement d’indemnités chômage), soutient l’économie (un travailleur à plus de pouvoir d’achat qu’un chômeur), soutient une entreprise (qui verse son écot au fonctionnement de l’Etat), participe au mieux être psychologique et moral de tous... Tout ceci dans un cercle vertueux. Je dis souvent aux gens qui roule "étranger" (BMW, Mercédès,...) : "Les allemands vous remercient bien, espèce d’âne"...


  • #1645586
    le 18/01/2017 par anonyme
    Qu’appelle-t-on la dette publique ?

    Rien ne vaut les chiffres. Il subsiste 3 questions
    1/Où part ce qui est économisé ?
    2/ Ce calcul tient-il compte de l’accroissement de la dette ? ( parce qu’évidemment ’ils’ vont continuer à endetter...)
    3/ Que se passe-t-il si le prix de l’argent revient ne serait-ce qu’au niveau de 2000 ?


  • #1645683
    le 18/01/2017 par Francois Desvignes
    Qu’appelle-t-on la dette publique ?

    le caractère public de la dette se démontre par l’impôt.

    la dette est publique quand elle est remboursée par l’impôt.

    C’est pour cela qu’elle nous troue le cul :

    - Soit elle a été contractée à des fins guerrières, et on paye pour se faire tuer !
    - Soit elle a été contractée pour le seul profit de quelques uns et on nous saigne pour qu’ils s’engraissent
    - Soit, enfin, elle a été contractée pour acheter les votes de ceux qui ne paient pas d’impôts, et c’est une nationalisation rampante de la propriété privée, une charité obligatoire, feinte et spoliatrice.

    Dans les trois cas c’est un cas d’ouverture à l’insurrection.

    D’ailleurs, la dette est illégale : personne ne peut obliger ses descendants à rembourser la dette de leurs ainés en dehors de l’acceptation expresse de la succession.

    Je n’ai jamais consenti à la dette de mes parents et pour la part qu’ils n’ont pas remboursé, leurs créanciers l’ont dans le cul.

    je n’ai jamais donné mandat à quiconque d’endetter mes enfants

    Mais au contraire ai mandate les pingouins de l’A.N. et de l’executif de gouverner mon pays en bon père de famille.

    Ils ont outre passé leur mandat, nous ne répondrons pas de leurs dettes, ils en répondront sur leurs biens personnels.

    Envoyons chier les créanciers : eux ne peuvent pas vivre sans nous, mais nous, nous vivrons beaucoup mieux sans leurs prêts !

     

    • #1645781
      le 18/01/2017 par Expéditon des Mille
      Qu’appelle-t-on la dette publique ?

      Entièrement d’accord avec vous, quand vous voulez "envoyer chier les créanciers" comme vous le dites si élégamment.
      Mais savez vous vraiment qui sont les créanciers ?
      Je peux brièvement vous éclairer sur le sujet.
      Les créanciers sont les épargnants, qui ont mis leurs économies dans :
      - Le Livret A
      - Le Livret de développement durable
      - Le Livret d’épargne populaire
      - Le Livret jeune
      - Le Plan d’épargne logement
      - Le Compte d’épargne logement
      - Les Comptes à terme
      - Les Bons d’épargne
      - Les Bons du Trésor
      - Les Obligations
      - Les Assurances Vie (Fonds en Euros)

      Je fais le pari, que vous avez déjà, légèrement changé d’avis.


  • #1645696

    Je pense que Jacques SAPIR est fatigué. Alors si on emprunte à un taux plus bas, ca coutera moins cher .... super pour un économiste.
    Et je rappelle que si ma tante en avait, ca serait mon oncle ....