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Le Patriot Act reconduit pour 3 mois

Les deux chambres du Congrès des États-Unis ont reconduit, après un dernier vote à la Chambre jeudi, le Patriot Act, un arsenal législatif de lutte antiterroriste mis en place par l’administration de George W. Bush après le 11 septembre, qui arrivait à expiration fin février.

Les élus de la Chambre ont approuvé le texte par 279 voix contre 143.

La mesure peut ainsi être envoyée à la Maison-Blanche pour promulgation par le président Barack Obama.

Le texte, conçu après le 11 septembre pour tenter de remédier aux lacunes des autorités américaines dans la lutte antiterroriste, est fortement controversé en raison des pouvoirs exceptionnels donnés aux forces de l’ordre.

Les élus du Sénat ont approuvé cette extension à court terme, jusqu’au 27 mai, mardi soir par 86 voix contre 12 car ils souhaitent se donner le temps de négocier sur la question. En effet, plusieurs projets de loi sont en concurrence pour la reconduction des mesures à plus long terme.

Trois mesures majeures sont en jeu : la « surveillance mobile » des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques, le principe du « loup solitaire » qui permet d’enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte, la possibilité pour les autorités d’accéder à « toute donnée tangible » concernant un suspect, comme des courriers électroniques.

Au Sénat, le président de la commission Judiciaire, le démocrate Patrick Leahy, propose une extension jusqu’en décembre 2013 de ces mesures. Sa collègue Dianne Feinstein est également favorable à cette date, mais elle propose des modalités différentes.

De leur côté, les républicains des deux chambres visent une extension à plus long terme voire permanente.

 



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1 Commentaire

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  • #3137
    le 18/02/2011 par karim
    Le Patriot Act reconduit pour 3 mois

    Ce qui est intéressant ici, c’est de voir que le mouvement du Tea Party est deja infiltré car le membre du congres affilié au mouvement a voté pour la reconduction du Patriot Act