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Loi Gayssot : audience publique de la QPC posée par Vincent Reynouard

C’est ce mardi 8 décembre 2015 qu’avait lieu l’audience publique du Conseil constitutionnel concernant la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) 2015-512 portant sur la loi Gayssot et posée par Vincent Reynouard. Même si rien ne semblait le faire paraître dans l’enchaînement presque scolaire des plaidoiries, l’imperturbable flegme des sages qui siégeaient ou bien l’atmosphère clinique des lieux, cette journée était historique. Peut-être même plus encore lorsqu’on devine que paradoxalement son issue ne le sera pas.

 

C’est l’avocat de Vincent Reynouard, Me Wilfried Paris, qui ouvre le bal. Et malheureusement – il semble cependant que des forces et des événements extérieurs et indépendants de sa volonté y aient contribué – on comprend rapidement que les arguments développés n’auront pas l’amplitude nécessaire pour faire plier le Conseil. Il manque ici toute l’argumentation et le développement juridiques que l’événement historique imposait. Passée par les fourches Caudines de la Cour de cassation mais miraculeusement transmise, cette QPC était peut-être la dernière chance de voir la loi Gayssot (en tout cas sous les régimes félons que nous connaissons) déclarée contraire à la Constitution.

S’engouffrant dans la Question prioritaire de constitutionnalité, pourtant portée par un horrible scélérat de la matière historique, plusieurs associations dont la cupidité le dispute à l’opportunisme, ne verront aucun problème moral à la soutenir... pour mieux défendre et amplifier la portée liberticide de la loi qu’elle prétend vouloir faire abroger, la loi Gayssot.

Mais c’est d’abord la LICRA et le MRAP, toujours très actifs pour défendre leurs intérêts, qui présenteront leurs arguments par l’intermédiaire de Me Spinosi. Pour lui, la loi est bien sûr parfaitement constitutionnelle et non seulement il indique qu’il ne craint pas la décision du Conseil constitutionnel (c’est étonnant) mais que ses clients l’attendent afin de pouvoir graver la loi Gayssot dans le marbre. Pour lui la France a une responsabilité morale dans ces crimes. Enfin, il ajoute que le négationnisme est nécessairement de l’antisémitisme. Pour tout cela le Conseil constitutionnel doit proclamer la constitutionnalité d’une loi donc juste et incontestable.

Mais la liberté d’expression n’est pas l’argument qui a motivé la QPC, l’atteinte à ladite liberté d’expression ayant été rejetée à maintes reprises par la Cour de cassation. Aussi l’argumentation de Vincent Reynouard ne consiste pas à invoquer la liberté d’expression mais bien plutôt la rupture du principe d’égalité dans le sens où la loi Gayssot, en condamnant la négation d’un génocide plutôt qu’un autre est contraire à ce principe. On ne trie pas les victimes, disait Me Vergès.

Et c’est bien cela que vont plaider, avec beaucoup plus d’arguments et de références, les avocats Me Krikorian et Me Kuchukian, dont les noms nous indiquent immédiatement quels sont leurs intérêts et leurs motivations : l’extension de la loi Gayssot au génocide arménien. En plaidant eux aussi l’inconstitutionnalité de la loi Gayssot, ils seront pour un moment les alliés objectifs de Vincent Reynouard. C’est donc bien une situation quelque peu ubuesque qui nous est présentée ici. Ce sera bien le seul sel de l’histoire.

 

À ce point de notre exposé, et à l’adresse de nos lecteurs novices mais intéressés par le sujet, rappelons pourquoi le Conseil constitutionnel qui avait été saisi pour le projet de loi de Valérie Boyer (2012) concernant l’extension de la loi Gayssot au génocide arménien l’avait considéré comme contraire à la Constitution. Le Conseil avait en effet rappelé que la loi Gayssot (précisément l’article 24bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) se fonde sur le jugement d’un tribunal (celui de Nuremberg) et tire toute sa légitimité – et même sa légalité – de ce jugement. Or, en faisant référence à la loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien par la loi française, l’article 24ter proposé par Valérie Boyer se fonde sur un crime que le législateur a lui-même reconnu. Or, ne pouvant être, en quelque sorte, juge et partie, le législateur ne peut condamner ce crime.

Me Krikorian va pour commencer critiquer cette décision du Conseil constitutionnel en soutenant que le législateur dans son travail quotidien fait application de l’incrimination par référence. Mais son argument principal est bien la transposition des règles européennes, et en particulier de la décision-cadre de 2008 dont le sous-paragraphe c) du paragraphe 1er de l’article 1er décrit les actes punissables suivants :

c) l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe ;

Ce sous-paragraphe est bien sûr complété d’un paragraphe spécifique concernant le Crime des crimes :

d) l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes définis à l’article 6 de la charte du Tribunal militaire international annexée à l’accord de Londres du 8 août 1945, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe.

Or la loi Gayssot, si elle prend bien en compte le point d), omet cependant de s’appliquer au point c). Il y a donc rupture de l’égalité par ce manquement qu’une transposition plus fidèle devra remédier.

En rappelant la décision-cadre européenne de 2008 [1], Me Krikorian sait qu’il peut toucher le Conseil constitutionnel, toujours séduit par les normes européennes et l’incroyable complexité de leurs transpositions en droit français, provoquant d’ailleurs des paradoxes insurmontables dont l’étude ou même l’énumération dépasseraient le présent article. Retenons ici ce que nos lecteurs savent déjà, c’est-à-dire l’insupportable pénétration de notre droit et de notre Constitution par un droit sans légitimité, celui de la puissance supra-étatique européenne dont la Cour de justice de l’Union européenne a toujours rappelé la primauté sur le droit français... Tout cela démontrant – s’il était nécessaire – qu’après les pertes de souveraineté monétaire, économique, ou démocratique (les magouilles entourant les élections régionales actuelles nous le rappellent), notre inféodation à une loi supérieure sur laquelle le peuple français n’a plus aucune faculté de se prononcer est désormais totale (rappelons que si les directives sont bien adoptées par le Parlement, la Commission a seule l’initiative de leur proposition au dit parlement).

Chacun venant servir ses intérêts bien sentis, c’est ensuite Me Barthélemy qui viendra plaider pour l’Association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires (sic !). Bien entendu, l’extension de tous les génocides à la loi Gayssot – au nom de l’égalité – ne faisant pas l’affaire de ses clients, celui-ci s’empressera de considérer que ladite loi est parfaitement constitutionnelle. Il ira même plus loin, l’occasion faisant le larron, en demandant (à juste titre, à notre avis) que le Conseil constitutionnel, au nom de l’exigence de normativité de la loi, censure cette loi purement déclarative de 2001 concernant la reconnaissance du génocide arménien par la loi française !

Enfin, l’agent du secrétaire général du gouvernement fermera le ban en rappelant que le législateur a évité d’instituer une vérité historique officielle consacrée par la loi en se reposant justement sur des condamnations judiciaires (l’article 6 du statut du Tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945) et que la loi Gayssot est un instrument complémentaire de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

La décision du Conseil constitutionnel est attendue le 8 janvier. Il y a très peu de chances que la loi Gayssot soit reconnue inconstitutionnelle. Mais si d’aventure elle l’était, sachez que ce ne serait que pour laisser la voie libre au législateur pour une loi encore plus complaisante dans l’extension de sa définition et peut-être même de son caractère répressif. Mais cela signifierait aussi la fin d’une loi d’exception destinée à panser les blessures infinies et irréparables d’une communauté qui devrait dès lors renoncer aux délices d’une justice sur-mesure. Et cela, c’est encore moins probable.

 

La vidéo de l’audience :

 

Notes

[1] Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.

Voir aussi, sur E&R :

 
 



Article ancien.
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31 Commentaires

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  • Une Loi s’écrit dans le langage du général, voire de l’universel, elle ne doit jamais résulter d’un évènement historique sinon elle devient une loi de circonstance .

     

  • Après on pourrait discuter du phosphore blanc sioniste, ou les lois dictatoriales sont probablement contre ?


  • On ne plaide pas des arguments d’anticonstitutionnalité devant une institution qui est elle-même un exemple caricatural d’anticonstitutionnalité.

    L’anti-constitutionnalité est distinguer de "l’inconstitutionnalité". Elle consiste en une violation du principe de la séparation des pouvoirs, ce qui anéantit la constitution puisqu’une constitution ne peut exister dans la confusion des pouvoirs, que la raison d’être d’une constitution est d’organiser la séparation des pouvoirs. Plus de séparation des pouvoirs, plus rien. L’inconstitutionnalité est moins grave c’est une annicroche au texte constitutionel sans gravité.

    Mais là, nous avons des juges qui légifèrent ! Retour à l’ancien régime en pire.

    N’oublions pas que la Révolution française a fait bien plus fort que de guillotiner ce pauvre Louis XVI elle a supprimé les "Parlements", regroupement de privilégiés profiteurs qui statuaient sur les "lois fondamentales" du royaume et n’avaient aucun mandat du peuple, et sur la base de principes qu’ils tiraient de leur chapeaux. La suppression des parlements et l’écrasement des juges abusifs a caractérisé l’histoire moderne de la France et ces juges pulvérisés nous ont foutu la paix et ne se sont pas mêlés de politique pendant deux cents ans et cela a été une chose bien plus révolutionnaire que l’exécution de Louis XVI, au fond "détail de l’histoire" de la Révolution.

    Et voilà que les Grands Juges Pontifes reviennent en force ! Il s’arrogent un pouvoir au dessus des lois. Ils jugent de la loi ! "A la guillotine les genoux !" comme on disait à la première d’Hernani. Et relevons que ces Grands Juges pontifes, dans leurs décisions évidemment "politiques", n’ont AUCUNE responsabilité politique ! Retour à l’ancien régime !

    Et toute décision rendue par le Conseil Constitutionnel est une décision "politique" donc non durable, puisque cette officine est un agrégat de personnalités liées au régime de la 5ème république, régime, soit dit en passant, pourri. Et que ce Conseil statue en fonction d’un droit fumeux et mal connu, les "principes constitutionnels" qui ne sont inscrits nulle part et surgissent de leurs cervelles séniles. Ce Conseil (conseil de qui ? du Roi ?) se réserve d’interpréter "le Droit" et les citoyens et autres juges n’ont pas le droit d’invoquer ce droit ! N’ont pas le droit de parler en matière constitutionnelle sauf eux ! Il faut leur demander leur avis ! Mais s’ils se trompent ? S’ils changent d’avis ? Que se passe-t-il ? .


  • Les sionistes qui contrôlent l’Assemblée "Nationale", mis à part les deux seuls députés FRANCAIS que sont les deux FN, n’abrogeront jamais la loi Fabius-Gayssot de 1990 car elle "LEGITIME" leur toute puissance : 1° la Shoah est incontestable . 2° la France a collaboré . 3° elle s’est donc rendue COUPABLE de complicité dans la Shoah . 4° selon le Talmud que la loi se garde bien d’invoquer, les Français d’aujourd’hui sont héréditairement et collectivement coupables . 5° donc les Français ont perdu le Droit de disposer d’eux-mêmes, ils ont PERDU LEUR LIBERTE au profit des descendants de leurs "victimes" qui ont désormais le Droit de disposer des Français .

     

    • Parce que tu crois vraiment que les députés FN ont l’attention d’abroger cette loi ? Quand ce parti sera élu vous tomberez de haut les enfants !

       

      • Rencarde toi. Y a un truc qui s’appelle Google. Tu trouveras plusieurs déclarations de Marine (et pas que) qui dit qu’elle reviendra sur cette loi. Bien sûr tu peux faire un procès d’intention et dire qu’elle ment. Mais ça t’en sais pas plus que moi, donc argument invalide. Et le simple fait de le dire (même sans le faire) est déjà une démonstration de courage politique immense, étant donné le sujet ultra-sensible !


    • A goy pride
      C’est avec des arguments comme çà que nous avons des abstentionnistes ,et si vous restez enfermé dans vos idées qui consiste à dire : "tous pourri" on en sortira jamais .Mais les dirigeants actuels sont en fait minoritaires ,car ce changement de politique et donc d’abrogation de certaines lois viendront du peuple ,uniquement .Donc ne rien dire et de ne pas s’exprimer est une grave erreur ,car nous en subissons les conséquences.


    • À votre attention, j’ai l’intention de boycotter cette pseudo loi dictatoriale au nom de la liberté de la porte en bois...


  • Très beau discours de maître Paris, un plaidoyer pour la paix !


  • Cette séance aura au moins eu l’ avantage de remuer la merde....

     

  • Cette vidéo me donne envie de faire immédiatement un don à Vincent Reynouard.
    Qu’est ce que c’est que cette plaidoirie de l’avocat de la LICRA !!!
    18:15 : « [...]La juste incrimination de leur discours de haine[...]. »
    On voit ici la référence à Vincent Reynouard, sauf que dans le discours de Vincent Reynouard il n’y a aucune haine. Donc mensonge de l’avocat.
    18:45 : « Les discours niants une réalité historique incontestable et ayant pour but réel d’attiser l’antisémitisme »
    Ce qui est en gras est une supposition donc un mensonge visant à influencer les juges.
    19:50 « Qui ont constitués le génocide le plus important de notre histoire. »
    Depuis quand les crimes de la seconde guerre mondiale sont le génocide le plus important de notre histoire ?
    Encore une fois c’est un mensonge.

    Je m’arrête la car ça frise le ridicule autant de mensonges débités en si peu de temps.
    La plaidoirie de cet avocat devrait être jugée irrecevable tant elle est mensongère.

    C’est juste incroyable...


  • Mis a part les deputes fn ,a ta place je ne m avancerai pas trop le jour ou le fn s attaquera a cette loi crapuleuse n ai pas près d arriver

     

  • Mon Dieu, le plaidoyer de Maitre Paris est juste affreux (comment peut-il nous faire croire qu’il n’a pas pu le préparer ?).
    Ce sujet, et Vincent Reynouard, méritent tellement mieux.

     

    • C’est ce qui m’a déçu également.
      Un moment historique et l’avocat s’excuse de présenter une cause sans l’avoir suffisamment préparée. ( sans parler de son ton désagréable )
      Il s’excuse non envers Vincent Reynouard mais envers les magistrats qui jubilent de le voir ramper.
      A chialer.


    • Regardez sur internet et vous trouverez peut-être quelques éléments qui expliquent pourquoi cet avocat (Maître Wilfried PARIS du Barreau de ROUEN) n’a pu préparer son dossier ces derniers jours. Il semble qu’il est un peu en train de vivre le sort dont a été victime maître François DANGLEHANT. Il a le bâtonnier et plusieurs autres avocats contre lui, ces derniers souhaitent son retrait du tableau des Avocats pour l’empêcher de plaider la QPC sur la loi Gayssot. Il semblerait qu’ ils souhaitent contre l’avocat une sanction financière car il ne serait pas à jour dans ses cotisations, et pire une sanction pénale (pour des menaces de mort contre le bâtonnier). Il a été placé en garde à vue... Dans les journaux locaux il a même été dit que ses confrères et certains clients se plaignaient de lui (comme par hasard !).


    • #1343014

      Même l’avocat de la Licra fait mieux sur la forme !
      Commencer sa plaidoirie en demandant la clémence des juges parce que les circonstances ont fait que l’on n’est pas prêt... ? sur un sujet de cette importance je trouve ça minable.
      D’ailleurs on voit bien l’avocat de la Licra se marrer intérieurement et envoyer un sms à ses collaborateurs (les goys n’ont aucune chance...ahahaha).
      La cerise sur le gâteau, est à la fin, quand il affirme avoir écarté un argument technique de sa plaidoirie car trop technique pour les juges mais trop important pour ne pas être évoqué ??
      On est dans l’amateurisme total.
      Comparé à celui qui commence sa plaidoirie avec "Même cassées, les horloges donnent deux fois par jour l’heure exacte" il y a un écart conséquent au niveau du talent...
      PS : Malgré tout je reconnais qu’il en faut une sacrée paire pour plaider sur ce sujet. Donc respect à Maître Wilfried Paris pour son courage.


  • Faut qu’on m’explique !
    Un enfant juif (allemand, par exemple) naturalisé Français aprés-guerre (ou né en France) ;
    est-il victime ou responsable ?


  • Les chantres de la "démocratie" et de la "liberté d’expression" palabrent pendant que Vincent REYNOUARD est en fuite parce que justement la "démocratie" l’empêche d’exercer sa "liberté d’expression."
    Heureusement qu’il y a des Maîtres DANGLEHANT et VIGUIER par exemple pour relever le niveau. Voilà où mène l’abstraction totale. Mon grand-père disait pour plaisanter : "Il y a des gens qui coupent les cheveux en quatre. Les juristes coupent les poils du cul dans le sens de la longueur." Les débats lors de cette QPC lui donnent raison.
    L’aspect positif est que les adeptes du pilpoul s’enferment encore un peu plus dans leur logique tordue. Ils construisent une pyramide de Ponzi intellectuelle qui va s’écrouler, comme la pyramide de Ponzi financière de Bernard Madoff.

     

    • Etant donné qu’il est évident que lorsque l’on dit "couper les cheveux en 4" l’on parle bien évidemment de son épaisseur, et non pas de découper en 4 x 5 cm des cheveux de 20 cm ....

      Etant donné qu’un poil de cul est plus épais qu’un cheveux, j’ai du mal à comprendre ou voulait en venir votre grand père, et par conséquent, vous aussi.


  • #1342663

    Jean-Claude Gayssot, tout un symbole d’abrutissement et de parasitage.

    C’est pas tombé sur lui par hasard...
    Ils ont bien repéré la victime.


  • J’ai ri comme un fou en lisant cet excellent article. J’avoue que je n’ai pas envie de visionner la vidéo ... Je préfère emmener les enfants marcher un peu ! Bref, si j’ai bien compris, il manquait visiblement à la barre Me Droitix pour mettre en lumière les crimes des Romains, Me Droitius pour rappeler ceux des Goths et autres Germains ou Nordsmen et surtout Me Francius pour condamner l’invasion telavivienne. Mais, bon, comment l’a savamment dit Dieudonné, "avant Nuremberg, c’était le vide juridique" ...


  • Si je comprends bien on a tente la veille de faire taire Me Paris ? Il faudrait en savoir plus

     

    • TOUT A ETE FAIT POUR EMPECHER MÄITRE PARIS D’ETRE LA...

      ACCUSATION PENALE ABSURDE DE MENACES...GARDE A VUE DE 48 HEURES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2015 JUSQU’AU SAMEDI 5 DECEMBRE 2015... RETRAIT DE SON NOM DU TABLEAU DES AVOCATS PENDANT SA GARDE A VUE...

      A LUI SEUL, CET EFFORT POUR L’EMPECHER DE PARLER DEMONTRE A QUEL POINT LE DISCOURS EPURE DE CET AVOCAT FAISAIT PEUR.

      CAR RIEN NE PORTE PLUS QUE LA SIMPLICITE.

      CE TYPE EST UN "HEROS" ET CEUX QUI L’OUVRENT POUR LE CRITIQUER OUBLIENT QUE SANS LUI, PERSONNE N’AURAIT RIEN A DIRE ICI...

      CAR AU CAS OU VOUS L’OUBLIERIEZ, LA QPC, C’EST LUI QUI L’A PONDUE ET PERSONNE D’AUTRE !!!

      CHAPEAU L’ARTISTE !

      CARRIERE A SUIVRE JE PENSE !

      SAM JURIS


    • En plein "Etat d’Urgence", sous un gouvernement socialiste dirigé par Manuel Valls, comment vouliez-vous que ça se passe ?


  • Le problème de ces lois c’est qu’elles encouragent le communautarisme
    en donnant des droits supérieurs a ceux qui se réclament d’une communauté.
    Accessoirement un gang issu d’une ethnie particulière pourrait attaquer en justice toute personne faisant allusion a la confession ou a l ethnie de ce gang.
    Ce sont des lois anti-assimilation qui vont étrangement a l’encontre de l’idéologie qui pousse au métissage ethnico-culturel.
    Déja a la base 6 millions de juifs ou plus gazé et exterminés c’est un drame pour l’humanité pas pour un peuple une communauté ou une religion particulière surtout si on va jusqu’au bout de la logique antiraciste et anti-communautariste.
    Le concept de crime contre l’humanité ou de génocide ne devrait logiquement pas avoir sa place en justice a quoi bon pour créer des tribunaux supranationaux ?
    On a inventé le concept de génocide tout en niant l’existence de races,
    On invente des tribunaux internationaux tout en laissant partir a la dérive les tribunaux nationaux.
    Tout cela devient cohérent quand on se rend compte qu’il n’est pas question de justice ni de vérité ni de morale, ni de droit, ni d’universalisme ni de protection des peuples mais qu’il est juste question de pouvoir , un pouvoir brut et violent qui cherche à s’imposer par tous les moyens a travers et au travers du monde...


  • Le monde juridique est tout de même parfaitement grotesque


  • du mauvais spectacle... les marionnettes ne sont même pas drôles, on s’ennuie à mourir.

    du blabla technico-juridique soporifique magnifié par monsieur potier le représentant du gouvernement, qui se contente de lire froidement son texte. on se demande même s’il comprend ce qu’il raconte...

    Personne n’a parlé des indiens d’amérique, étrange car c’est bel et bien le plus grand génocide de toute l’histoire... la shoah à côté s’apparente plus à une chasse à courre.


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