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Déconfinement : Le Conseil constitutionnel censure des dispositions sur le traçage et l’isolement

Une victoire pour le gouvernement, mais pas sur toute la ligne. Le Conseil constitutionnel a validé lundi la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et organisant le déconfinement, mais a censuré des éléments liés à l’isolement des malades et au « traçage » de leurs contacts.

[...]

« L’exécutif salue la décision du Conseil constitutionnel qui valide très largement la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire », a aussitôt commenté l’entourage du président Emmanuel Macron : « Cette décision va permettre de prendre immédiatement les mesures complémentaires pour mettre en œuvre le plan de déconfinement », à savoir les deux mesures principales que sont l’interdiction de se déplacer au-delà de 100 km et la nécessité d’une attestation pour prendre les transports en commun aux heures de pointe en région parisienne. La loi devait être promulguée en cours de soirée.

 

Protection de la « vie privée »

Le Conseil, saisi par Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher et d’autres parlementaires, « valide plusieurs » des dispositions de la loi adoptée samedi par le Parlement, a indiqué la Haute juridiction dans un communiqué. Mais « concernant les traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de ’’traçage’’ », il a décidé « deux censures partielles » afin de limiter les personnes pouvant accéder à ces données et pour qu’un juge des libertés puisse effectuer un « contrôle » si le malade doit rester plus de 12 heures isolé.

En ce qui concerne les mesures de quarantaine et d’isolement, les Sages ont considéré comme mesures « privatives de liberté » celle consistant en « un isolement complet, lequel implique une interdiction de ’’toute sortie’’ » ou celle qui impose « à l’intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d’hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour ».

[...]

À propos du recueil et du traitement des données destinées au « traçage » des personnes malades et de celles ayant été en contact avec ces dernières, le Conseil constitutionnel a « censuré, comme méconnaissant le droit au respect de la vie privée » une mesure qui prévoit que « les organismes qui assurent l’accompagnement social », tels que les centres communaux d’action sociale (CCAS), pourront recueillir ces données.

Lire l’article entier sur 20minutes.fr

La grosse arnaque du confinement, sur E&R :

 



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24 Commentaires

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  • Bien joué, probablement encore un coup tordu avec de Bain & Co annexe bien connu du mossad.

     

    • Le Mossad s’occupe du déconfinement et du confinement certainement sur la planète entière, permettant d’identifier et suivre en temps réel tous les grincheux antisémites s’opposant aux mesures médicales ordonnées par Rothschild. Si on ne les retrouve pas ailleurs, je veux bien être taxé de complotiste primaire


  • Pseudo censure à comprendre : "Vous pouvez y allez si vous faîtes semblant de faire un peu attention sur ce point ci et ce point là..."
    Petit rappel : le président du conseil constitutionnel est Laurent Fabius alias "le Front Al Nosra fait du bon boulot en Syrie !"
    Autrement dit la libération ne passera pas par le conseil constitutionnel !

     

  • Le plus important pour eux n’est pas le traçage, déjà largement déployé (encore pire avec la fameuse 5G) mais l’état d’urgence. Outil parfait de destruction des droits individuels pour un supposé bien commun... Mais vous savez, ceux qui disent vouloir "le bien de l’humanité" sont les pires salopards qui soit. Et cela n’a jamais changé au cours de l’histoire.


  • " En ce qui concerne les mesures de quarantaine et d’isolement, les Sages ont considéré comme mesures « privatives de liberté » celle consistant en « un isolement complet, lequel implique une interdiction de ’’toute sortie’’ » "

    Des " Sages " derniers vestiges , avant que " Bain " ne prenne les choses en main ?!?


  • Traçage et isolement...Pourquoi cela me fait penser à une sorte de Guantanamo pour opposants à la pensée unique ?


  • Des personnes de mon entourage et qui auraient eu le COVID19 "sans avoir été testées" par ailleurs mais classées COVID et qui ont été médicamentées au Doliprane et à l’Efféralgan (un peu léger comme traitement au su de la dangerosité de la maladie) sont restés chez eux sans qu’un juge leur impose le confinement. Il va de soi que lorsque l’on a la grippe, on reste alité jusqu’à la guérison et après, il faut sortir car quand on reste plusieurs jours sans trop bouger, la masse musculaire s’affaiblit et le grand air permet de reprendre des forces.
    C’est clair que l’objectif de ce Gouvernement de "salopards" est de nous pister...


  • C’est bien là que l’on se rend de plus en plus compte que cette grippe saisonnière plus forte que les autres, transformée en pandémie pour augmenter la pression sur la population afin d’établir une dictature .Ce point est incontestable et d’une évidence qui saute aux yeux .Tout le reste n’est que théâtre !
    Lorsque j’entends qu’il faudra des attestations, avec SVP des factures d’électricité par exemple pour justifier de son domicile pour un déplacement de plus de 100 Km, (à un Français dans son pays ,excusez du peu ) ) alors qu’il y a les frontières grandes ouvertes, des migrants qui entrent dans ce pays sans aucun papier, on est en plein délire .J’en ai ras-le-bol de cette mascarade, de ces marchands de propagande qui nous prennent pour des idiots, des bœufs, des merdes .
    Au bout d’un moment , il y a des limites à tout et il serait temps que les Français se ressaisissent car si nous ne mettons pas un frein à ce cirque, nous nous dirigeons dans un chemin très dangereux ,que nous avons commencé à prendre .


  • le pipovirus n’était qu’un prétexte,ici on veut mettre l’ensemble de la population sous surveillance. les gouvernement ne font qu’obéir à des ordres qui viennent de plus haut,du haut de la pyramide.

     

    • Le virus en soi n’est pas du pipeau. Il a tué comme d’autres l’ont fait. Bien sûr d’autres morts ont été attribués faussement à celui-ci. Mais c’est toute la gestion autour qui en a profité en faveur de quelques uns. Cette gestion là n’est pas non plus du pipeau. Il y a bien une volonté de contrôle social, soumission et obéissance vous l’avez compris.


  • Le CC se rappellerait-il soudain que la liberté est un droit fondamental ?

     

  • ’’ la nécessité d’une attestation pour prendre les transports en commun aux heures de pointe en région parisienne’’...
    En quoi s’agit-il d’une mesure sanitaire ? C’est une attestation de l’employeur, transformé en auxiliaire de police pour contrôler les déplacements. C’est juste, comme toutes les autres, une mesure contre insurrectionnelle, un moyen de coercition préventive, cela pose un acte de soumission à effet psychologique anxiogène qui maintient le flic sur scène avec la peur comme moteur social. Qu’est-ce qu’un conseil constitutionnel dans un Régime Pourri, si ce n’est un artifice justificatif, un alibi, une chimère ? La preuve, c’est que ce conseil ne défend pas la constitution mais participe activement de son contournement, avec ses pseudos sages, divinités à la sagesse infuse (en fait des politicards recyclés comme l’escroc fabius, de déjà triste mémoire) qui planeraient au-dessus d’un monde sublunaire peuplé exclusivement de demeurés. De fait des escrocs qui, comme larrons en foire s’entre échangent des tirades de Grand Guignol dans un jardin d’enfants cerné par des milices en arme..


  • L’armée doit être dans les starting blocks. On n’attend sans doute que les premiers mouvements de protestation pour enfoncer le clou. À quand les camps d’internement pour stocker les dissidents appréhendés ? Ce serait logique ?


  • Avec macron c’est le régime Starbuck ; c’est la grande classe, tu paies trois fois le prix une serveuse qui vient juste de nettoyer les chiottes.


  • Parce qu’un train en cache un autre, la crise dite « sanitaire », en tous ses effets, cache, masque l’impossibilité pour le Capital de continuer sa course folle, son hubris ... Il déploie des stratégies pour gagner du temps.

    Il nous faut donc remonter aux causes de la Cause, ce que Francis Cousin avec sa faconde jubilatoire habituelle, nous invite à faire, prenant appui sur les travaux de Marx certes difficiles à expliquer mais salutaires. Il n’est pas nécessaire de tout comprendre mais de puiser dans ses intuitions, ses impressions premières pour accueillir cette nouvelle phase du développement de l’humanité.

    Si j’ai bien compris nous allons revenir et revivre l’esprit du néolithique dans un nouveau cycle complètement différent lequel se prépare déjà dans nos esprits, nos projections intérieures, nos idéaux encore enfouis, nos aspirations.

    Évidemment, nous éprouvons à lâcher-prise à ce monde qui se meurt à son état d’esprit et à accéder à une nouvelle mentalité du monde qui vient en-devenir d’ÈTRE ce qui est conforme à la pensée christologique de la fin des Temps et donc de l’Histoire. Ce que nous révèle aussi Réne Guénon et Julius Évola à propos des cycles de la Vie.

    Radio Guerre De Classes : Critique de l’actualité de Mars 2020 - Spectacle du coronavirus et crise du Capital. Autour d’une critique de l’actualité et des temps présents : le spectacle aliénatoire du coronavirus comme réalité du krach boursier mondial qui se prépare ....

    https://www.youtube.com/watch?v=mtZ...

    Nous vivons une rupture salutaire.

    L’événement Covid 11/9 comme tout le reste sonne faux dans cette mise en scène spectaculaire de la fin de l’économie-politique.


  • l’acte 1 scene 1 , il fallait un spectacle, il a eu lieu

    l’acte 1 scene 2
    Il faut la seconde vague sacré nom de dieu !!!!

    face a une "pénurie" de patients on met en exergue une pléthore de "cas"

    un "cas" c’est une personne qui apprend que le test qu’elle vient d’effectuer est revenu + concernant ce covid
    pour l’immense majorité d’entre eux, cliniquement , cela se résume a cela, et à rien d’autre

    l’acte 1 scene 3
    l’objectif est d’arriver a "zero covid" , a 100% de tests négatifs
    c’est im - po - sible

    alors on se dote de moyens extra médicaux annexes pour donner le change

    fichage, traçage, confinage, bref on impose un ensemble de restrictions et d’interdictions, certaines étant vexatoires, avec l’aide et le soutien de la coercition

    l’acte 2

    on vaccine

    on garde les mesures dans l’éventualité, qu’un second virus apparaisse, il apparaitra

    le fichage, le traçage, le confinage, l’ensemble des restrictions et des interdictions, certaines étant vexatoires, aidé et soutenu par la coercition sera au programe de tous ceux qui refuseront ce vaccin

    l’homo vaccinatus, sous branche conne et craintive, a approuvé, approuve et approuvera

    - un Homme a proposé un traitement efficient , on lui tourne le dos
    - des personnes un minimum informées expliquent qu’un confinement présente le risque d’apparition d’un rebond ( ce n’est pas une secd vague ) lors de sa levée, on les ignore
    - des informations partiales et dissonantes coulent a flot, on persiste a les écouter
    - toutes les approches scientifiquement fondées contredisant ce qui précède, sont balayées par une crainte irraisonnée, étayée pas le seul argument qui vaut " mon avis c’est "

    mon avis ? c’est que 250 000 morts pour 7 000 000 000 d’Humains, ce n’est pas une raison "raisonnable" pour tuer toutes les libertés fondamentales en réponse a un virus qui lui tue très, très peu


  • Service minimum de la part du CC. C’est mieux que rien.


  • Le conseil des français, lui, en est venu aux conclusions suivantes :

    - un traitement pour les malades existe, il n’a jamais été et n’est toujours pas autorisé par le gouvernement

    - toutes les mesures qui ont été prises par le gouvernement ne concernent pas notre santé mais l’anéantissement de nos libertés : séquestration à domicile, propagation de la terreur, flicage, traçage, violation du secret médical, contrôle de nos déplacements en vue d’un futur chantage au vaccin et au puçage, mise en place d’une dictature policière puis médicale

    Or, nous ne sommes pas VOTRE bétail, nos vies nous appartiennent, notre santé nous appartient, notre liberté de penser, dire, agir et de se déplacer là où on veut NOUS APPARTIENT.


  • Faut savoir qu’on est déjà sous Plan Vigipirate depuis 95. C’était direct après les attentats du métro à Paris Saint-Michel.
    Je dis ça parce que j’y pensais y’a pas longtemps en me demandant si c’était toujours en place et Boum, je croise pas plus tard qu’hier deux véhicules vert/kaki sérigraphiés Plan Vigipirate entrant dans la gendarmerie mobile à côté de chez moué, dans eul’ chnormandie du d’ssus avé les maqueux d’oreilles.

    Donc on y est encore. C’est à savoir.
    J’en ai vécu l’expérience il y a une vingtaine d’années avec les Caldet qui avaient des pouvoirs - il me l’ont notifié - propres aux douaniers (fouille du véhicule).
    Motifs ? J’avais déposé un pote qui avait fait du placard, et donc pour attitude suspecte, pour...violences envers les Forces de l’Ordre (à coups de machette, en fait ils le lâchaient pas, ce qui peut se comprendre vu l’état dans lequel il avait laissé un de leurs collègues, en attendant le moindre mouvement, et ils cassaient les burnes à tout ce qui s’approchait à moins de vingt mètres de lui, bref ils lui pourrissaient la vie).


  • Il ne faut pas se voiler la face, appeler un chat un chat et dictature une dictature. La France est entre les griffes d’une dictature qui n’hésite pas à sacrifier 27000 personnes pour se maintenir. Elle REFUSE de soigner les malades, pour maintenir l’état de sidération d’une population révoltée par ses abus de pouvoir, son acharnement, ses iniquités, ses brutalités, ses trahisons. Faut-il rappeler comment la domination se comporte avec les Français depuis le Grand Assassinat, comment elle s’est emparé du Pays, comment elle s’y maintient ? La dimension internationale de l’épidémie permet à la dictature de l’instrumentaliser pour perdurer. Toutes les mesures sont prises à cette fin. Flicage et chantage sont les deux mamelles de la dictature. Les pervers polymorphes aux manettes sont capables du pire. Ils l’ont toujours démontré depuis 3 vies d’homme. L’hôpital comme guillotine, les pénuries organisées de moyens de protection et de tests, l’INTERDICTION de soin, sont autant de moyens de sidération. Les milices encadrent et imposent sa tyrannie ; l’armée est prête à toutes fins. La loi avia va étouffer toute opposition. Bienvenue dans le foutur.


  • Problème : quand en fin de phase deux d’un coup d’état, l’armée intervient pour réprimer un mouvement social ; dites en combien de temps un camp militaire peut se transformer en camp d’internement ; évaluer ce qu’un camp de grandes dimensions peut contenir de dissidents ; dites de combien de gardiens il a besoin ; évaluer et actualiser les besoins des Versaillais s’ils n’avaient pas eu les colonies pour reléguer les communards. Enfin, supputez quelle partie de la domination à la manœuvre pourrait organiser cette extension d’un putsch éventuel, pour peu qu’elle soit assoiffée de vengeance et puisse se donner libre court. Indiquez l’âge du capitaine.


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