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Haute trahison : impunité totale pour les présidents de la République ?

Par Antoine S.

AteliER
Article initialement publié dans l'atelier E&R

À l’inverse du roi de France, qui détient son pouvoir de Dieu, le président de la République française peut être amené à répondre de ses manquements aux intérêts du peuple français. La lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 qualifiait ces faits de haute trahison : « Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison » (article 68 [1]).

Cette disposition était dépourvue d’utilité lors de l’exercice du pouvoir par le Général De Gaulle, qui, malgré quelques évidents défauts, a rendu à la France son indépendance en la dotant d’infrastructures solides, d’une industrie prospère, d’un pouvoir diplomatique et militaire conséquent et d’une monnaie solide. Elle aurait pu servir en revanche sous Giscard, l’homme qui a convaincu le président Pompidou, fatigué par la maladie, de brader en 1973 la souveraineté monétaire française aux banques privées. Politique continuée par Mitterrand avec la signature et la ratification du traité de Maastricht en 1992.

Certes, la procédure de sanction pour haute trahison ne pouvait être mise en œuvre que par un vote des deux assemblées. Or, depuis la Constitution de la Cinquième République, le Parlement est sous la coupe de l’exécutif. Il y avait donc assez peu de chances que cette infraction soit jugée par la Haute Cour de justice, dont l’indépendance laisse par ailleurs dubitatif.

Néanmoins, les mots ont un sens et une charge symbolique. Il est bon qu’un président sache que les actes de traîtrise puissent être sanctionnés. Il n’est d’ailleurs pas anodin que cette infraction ait été supprimée juste avant l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, l’homme qui a annihilé le peu d’indépendance qui restait de la France. Trois actes de traîtrise majeurs : soumission intégrale aux intérêts impériaux par la réintégration du commandement intégré de l’OTAN, vente d’une partie de l’or français aux Américains et négation de la démocratie populaire par la ratification parlementaire du traité de Lisbonne.

Depuis la loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 [2], la notion de haute trahison est purement et simplement supprimée du texte constitutionnel pour être remplacée par : « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (article 68 nouveau [3]). La raison donnée pour la suppression était le manque de précision du terme « haute trahison » – précision qui aurait été très bien pu être donnée par le Conseil constitutionnel – et le risque de retoquage par la Cour européenne des droits de l’homme. Il est vrai que le terme « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice du mandat » constitue une dénomination nettement plus claire que la mention « haute trahison ».

Nul doute que le président Hollande n’aura pas à faire l’objet d’une telle sanction, les deux assemblées étant tenues par l’UMPS, dont les différences se comptent sur les doigts d’une main. Réactiver la procédure de sanction pour haute trahison par le biais d’un référendum serait nettement plus démocratique. D’autant que les sujets ne manquent pas : « mariage pour tous », abandon de la souveraineté budgétaire à Bruxelles, guerres impériales contre le Mali et indirectement la Syrie, etc.

Prolonger l’analyse avec Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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26 Commentaires

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  • La Haute Trahison, mais elle est inscrite dans la constitution de 1958 rédigée par le petit-fils de Rabbin Michel Debré : la haute trahison du peuple Français, c’est d’avoir décidé que les législatives ne se feraient plus à la proportionnelle, c’est à dire tout simplement que le peuple Français ne sera plus représenté dans sa diversité d’opinion a l’Assemblée, devenue de ce fait ANTInationale . Elections au scrutin majoritaire + commissions électorales des partis = deux filtres qui empèchent les patriotes de gauche ou de droite d’etre représentés ! La voilà , la trahison . Toutes les lois votées depuis sont illégitimes . Jamais la loi Fabius-Gayssot ou la loi sur le mariage "pour tous" n’auraient été votées par une Assemblée élue à la Proportionnelle, et ils le savent bien les ordures ! Mais " Le monde s’organise pour qu’Auschwitz ne puisse plus se reproduire " alors...toutes les arnaques sont légitimées .

     

    • L’explication par les institutions (et par le racialisme niais au sujet des origines de Debré, grand gaulliste et patriote français) est absurde. Non seulement une assemblée élue à la proportionnelle comporterait quand même une majorité d’UMP et de PS (les deux partis faisant chacun 25% à chaque élection au moins), mais en plus, l’expérience de plusieurs pays étrangers (Israel, Allemagne, Italie...) prouve qu’une proportionnelle n’empêche pas une politique nullisssime.


    • D’autant que la IVème République, basée sur les assemblées élues à la proportionnelle, était atlantiste, européïste, sioniste, colonialiste et violement anti-arabe et anti-russe...


  • " le Parlement est sous la coupe de l’exécutif " : ça ne veut rien dire . Quand l’Assemblée Nationale a une majorité de gauche, l’exécutif est forcément de gauche . Ce sont les législatives les élections capitales, et elles sont truquées par le mode de scrutin .


  • Les dirigeants de la France actuelle ne sont pas des traitres : ce sont tout simplement des sionistes qui ne travaillent que dans l’intéret de la communauté juive et d’Israel . Si certains contestent , la "Justice" la Police et l’Armée sont aux ordres .


  • La manière avec laquelle ils ont vandalisé la France en détruisant son économie, son peuple et sa civilisation est indiscutablement de la haute trahison qui en d’autres époques serait passible de la peine capitale.
    Le plus ironique est que là où nous voyons de la haute trahison ces gens doivent y voir du progrès et de la modernité.

     

    • Tout à fait. Pour l’absolue majorité de la classe dominante, toutes ces trahisons sont des marques de modernité et de progrès, donc allant dans le sens de l’histoire, "accompagnant l’évolution du monde". Ce que leurs réseaux de communication médiatiques répètent à l’envi. Quant au peuple, il est tellement intoxiqué par ces derniers et abruti de consommation syupide qu’il n’y comprend plus rien, même quand il est en colère. Seule une infime minorité est capable de comprendre l’absolue perversion de tout ça, même au sein des élites à mon avis. Qui plus est, une grande partie de la génération du baby-boom, aujourd’hui grands-pères, a profité pleinement des 30 glorieuses. Même contestataires eux-mêmes, ils ne peuvent pas remettre en cause profondément la classe politique qui a contribué à leur enrichissement et leur ascenssion sociale (tout à faits réels pour qui a commencé sa carrière dans les 60-70’s) et leur assure toujours aujourd’hui une retraite en or... Quant à ceux qui ont profité de l’établissement d’un système jouisseur et prédateur (chômage rémunéré, libéralisation des moeurs, essor du tourisme international etc..) pour tout dilapider et se retrouvent parfois vieux et pauvres, isolés, ils ont connu trop de plaisirs faciles pour en vouloir vraiment à un système qui les a gatés.


  • Il est vrai finalement qu’il ne serait pas impossible de montrer que sarkozy par exemple est parti en guerre en libye pour des interêts qui ne sont ceux de la france mais du quatar ou autre et ayant mis des soldats en danger de mort pour une cause autre que celui des interêts de la france pouirrait tomber sous le coup de haute trahison

     

  • La Cinquième République doit faire place à la Première République Démocratique et non à la VIe République, car la République (tout court) est un régime représentatif. L’intérêt général est toujours trahi par la république puisqu’elle prétend représenter l’intérêt général alors même que la souveraineté ne peut être représentée comme l’écrivit Rousseau dans "Du contrat social".


  • Excellent article Antoine.

    Dans cet extrait de sa conférence "Ce qui se cache derrière le référendum du 7 avril en Alsace", François Asselineau montre comment la Haute Trahison fut retirée de l’article 68 de la Constitution par Jacques Chirac à la fin de son mandat.

    Voici l’extrait : http://youtu.be/I0L2uqrzGM4?t=1h52m14s

     

    • Merci à toi Antoine, grâce à ton article, tu conffirmes une décision que je porte depuis quelques années : Avant, j’étais républicain convaincu, maintenant, je suis royaliste... Mais qui dit royaliste, dit mélancolique à vie. Quelle triste histoire que celle de la France depuis ...... 40 ans. Bien à toi.


  • François Asselineau veut rétablir (et préciser, en l’amplifiant) le crime de haute trahison dans la Constitution française.
    http://www.renovatiotv.com/blog/francois-asselineau-l-upr-retablira-le-crime-de-haute-trahison.html



  • Nul doute que le président Hollande n’aura pas à faire l’objet d’une telle sanction, les deux assemblées étant tenues par l’UMPS, dont les différences se comptent sur les doigts d’une main.



    Allons, soyons sérieux : il fallait dire : "se comptent sur les doigts d’un doigt."

     

  • La France est morte avec le Général De Gaulle.

     

    • bien vrai,d’autant que De Gaulle avait clairement identifier et alerter sur le sionisme,il y a belle lurette(67 ?).

      ton commentaire est presque le même que celui de mon grand père (89 ans),

      la France est partie avec le général,(après c’est des banquiers,des fiotes),on parlait du patriotisme bafoué et de la moralité.lui ne supportait pas Pompidou...


    • Faux !

      C’est de gaulle qui a commencé à faire mourir la France.

      C’est lui qui, dès 1958-1959, a permis aux banques d’infiltrer tous les secteurs de l’économie française.
      Lisez pour cela le livre d’Henry Coston : "La France à l’encan" datant de 1965.

      C’est très instructif.


  • Sujet largement traité dans la vidéo d’Asselineau ’’La Tromperie Universelle comme mode de gouvernement"... euh, on est pas loin du copier-coller là Antoine !


  • après De Gaulle,regarder bien qui a été la présidence(et le reste),des banquiers ,des VRP en café soluble, des avocats sans noyau(mais ça repousse qd meme !), des patrons, et aux states un acteur de western ,un alcoolo semi repenti et des gars qui servaient des cafés..

    ce monde est une entreprise à se foutre du monde.LFCéline
    l’histoire est écrite par les vainqueurs pour légitimé le pouvoir en place.D M’bala M’bala

    et le faire perdurer ce pouvoir,coute que coute,ils s’en branlent de la France,j’ajouterai


  • Asselineau l’avait deja fait remarqué et ce depuis 2011 dans son programme il souhaite remettre en vigueur ce crime.


  • Bien sûr que je suis pour le rétablissement du délit de haute trahison et pour l’éternel retour du concret pour ceux, entre-autres, qui ont pris la responsabilité de le supprimer de la législation.


  • Le grand acte de trahison éludé dans cet article est la mise en marche du génocide du peuple Français : c’est le seul qui est d’ailleurs irréversible.

    Pour la "guerre impériale au Mali" on repassera...
    On pouvait citer la Côte d’Ivoire, la Lybie, mais pas le Mali ; un sacré paquet de gens à Bamako sera d’accord avec moi, et rares parmi eux sont ceux qui ont teint de cachet d’aspirine.


  • Pas seulement les "Présidents", c’est toute la classe politique qui est immunisé contre la justice, en générale...

    Je fais une prévision, Sarkozy, qui a quand même quelques affaires au cul, et bien il finira sa vie de millionnaire pénards sans passer par la case justice...c’est comme ça pour tous "ces gens là", c’est comme ça depuis que la "république" existe et cela ne changera pas...

    Combien ont juré que Chirac "finirait en prison", hé, hé, hé !...D’autres l’avait dit pour Pasqua, hé, hé, hé... bien naïfs sont ceux qui "croient en la justice de leur pays"...

    Eux, les politiques, le savent très bien, c’est la raison pour laquelle ils n’hésitent pas à magouiller grossièrement.
    .


  • Réponse à Aurélien 362 : Brigadier vous avez raison, il vaut beaucoup mieux que Marine le Pen aie 2 députés plutot qu’une centaine .


  • Il faudrait pouvoir destituer un président s’il n’applique pas le programme pour lequel il a été élu (mandat impératif en droit).
    Pour les autres c’est kif kif. Qu’un élu du peuple français crie haut et fort qu’Isra-Hell est plus important que les retraites des français, c’est de la trahison.
    L’un des problème majeur, également, c’est le fait (et notament en france) que c’est devenu un métier la politique. Et le cumul des salaires. A la limite, si le gars est vraiment bon, au point d’avoir plusieurs postes, il ne devrait percevoir qu’un salaire. Et là, à mon humble avis, y’aura plus de cumulard.
    Bref, nous sommes des moutons, ils sont les patrons...Alors, mangeons (tant qu’il nous reste à manger), produisons (tant qu’on a un travail), dormons (tant qu’on a un toit) et...tout va bien dans le meilleur des mondes de la démocratie républicaine, laïque, libre, égalitaire, fraternelle et patati et patata..............


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