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Déconfinement : le Conseil d’État ordonne de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de cultes

C’est une surprise et une décision juridique importante : le Conseil d’"tat a « ordonné » lundi 18 mai, en fin d’après-midi, au gouvernement de « lever l’interdiction générale et absolue » des célébrations dans les lieux de culte, liée au coronavirus.

 

[…]

[…] Il considère que « la liberté de culte » – qui est un « droit fondamental » – comporte par nature « le droit de participer collectivement à des cérémonies dans les lieux de culte ».

[…]

Le juge conclut par conséquent que « l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière ».

Ces mots « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte auront beaucoup de poids à l’avenir. Pour l’Église catholique notamment qui n’a toutefois pas osé se mouiller – en tant que conférence des évêques – dans cette affaire, n’attaquant pas le gouvernement alors qu’elle était dans son droit. Des évêques ont protesté mais aucun n’a finalement attaqué en raison de la collégialité épiscopale. Seules quelques associations religieuses et un parti politique sont donc montés au créneau.

Le président du Parti chrétien démocrate, PCD, Jean-Frédéric Poisson, avait ainsi déposé une requête au nom de son parti. Il a aussitôt fait savoir sur son compte tweeter qu’il était « très satisfait » de ce résultat mais que « jouer la montre pour son exécution serait inacceptable » de la part du gouvernement.

Ce risque dénoncé par cet homme politique existe en effet. Car le Premier ministre, devant la grogne des catholiques en particulier, avait concédé face au Sénat, que les offices religieux pourraient reprendre à la fin du mois de mai, pour la fête de Pentecôte notamment, le 31, ou la veille pour la fête juive de Chavouot, sans attendre le 2 juin.

Or le délai de huit jours, imparti par le Conseil d’État pour assouplir l’interdiction de célébrer des cultes recoupera, à quelques journées près, ces fêtes religieuses. Sans toutefois inclure la fin du ramadan, prévue le 24 mai. Le gouvernement pourrait très bien jouer la montre à moins qu’il ne presse le pas, notamment pour l’islam.

[…]

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