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L’Assemblée nationale lève l’immunité parlementaire de Marine Le Pen

Pour "diffusion d’images violentes"

La présidente frontiste avait diffusé sur les réseaux sociaux des images d’exactions commises par Daech.

 

[...]

Cette levée d’immunité doit permettre qu’un « mandat d’amener » soit délivré et que l’élue du Pas-de-Calais se rende aux convocations du juge, indiquent les sources parlementaires qui ont annoncé cette décision.

Le bureau, plus haute instance collégiale de l’Assemblée composée de 22 députés, ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier concernant la présidente du FN, comme habituellement, mais sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de la justice.

L’immunité de Gilbert Collard avait été levée le 27 septembre pour les mêmes raisons.

[...]

Tout député ne peut faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l’autorisation du Bureau, sauf en cas de crime ou flagrant délit. Le Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende le fait « de diffuser […] un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine » lorsque ce message est « susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ».

Lire l’intégralité de l’article sur leparisien.fr

Sur le fonctionnement de la « justice » en France,
chez Kontre Kulture :

Voir aussi, sur E&R :

 






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