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La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

Par Karim Achoui et la Ligue de défense judiciaire des musulmans

Communiqué publié par la Ligue de défense judiciaire des musulmans cet après-midi à 17h, avant la décision du Conseil d’État d’interdire le spectacle de Dieudonné à Nantes :

La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

Le tribunal administratif de Nantes était saisi par la voie du juge des référés en ce jour concernant l’interdiction du spectacle de Dieudonné M’bala M’bala prononcée par la voie d’un arrêté préfectoral. Celui-ci était saisi par le biais d’un référé-liberté, qui permet à tout citoyen de contester en urgence une décision de l’administration qu’il estime constituer « une atteinte grave et manifestement illégale » à ses droits fondamentaux.

Cette procédure permet d’obtenir une première décision dans un délai maximal de 48 heures après le dépôt de la requête. En l’espèce, il était estimé que la décision du préfet de Loire-Atlantique violait la liberté d’expression, garantie par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, ainsi que la liberté de réunion, garantie par une loi du 30 juin 1881.

Le juge des référés a estimé que le spectacle « ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine », et a, dès lors, prononcé la suspension de l’interdiction du spectacle. L’annulation de cet arrêté préfectoral ne pourra qu’être prononcée dans le cadre d’un recours au fond pour excès de pouvoir.

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a immédiatement formé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État, seule voie de recours existante à l’encontre d’une ordonnance de référé administratif. De manière exceptionnelle, le Conseil d’État devrait se prononcer dans les heures qui suivent. Sa jurisprudence, et notamment celle de l’arrêt Benjamin rendu en 1933 par le Conseil d’État, permettent d’estimer qu’il devrait, vraisemblablement, confirmer l’ordonnance rendue en première instance, et permettre à Dieudonné d’effectuer son spectacle, ce soir à Nantes.

Karim ACHOUI et Samim BOLAKY
Président et membre de la LDJM

Retrouvez Dieudonné chez Kontre Kulture :

 



Article ancien.
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51 Commentaires

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  • #670191

    "Sa jurisprudence, et notamment celle de l’arrêt Benjamin rendu en 1933 par le Conseil d’État (...)"

    Le Conseil d’Etat a préféré suivre la jurisprudence (très prudence même) de l’arrêt Roger (cuicui) rendu en 2014.

    Même Philippe Bilger "ne doute pas un instant" et avec beaucoup d’ironie de la grande indépendance du Conseil d’Etat.

     

    • #670695

      Les Conseillers d’Etat sont des FONCTIONNAIRES, pas des magistrats, et celui qui a baillonné Dieudo, c’est le juif Bernard Stirn, arrière petit neveu d’...Alfred Dreyfus !


    • Mais le droit , la jurisprudence mais ils s en tapent ! ce n est plus du droit , il n y a plus de droit
      c est de la force et de l etat sans droit ! faut quand meme ouvrir les yeux . Oui , ce matin , on se reveille en dictature : ceux qui le nieront le savent comme tout le monde mais la trouille et la honteleur bouffe les trippes .


  • "Vraisemblablement" il aurait du confirmer l’annulation de l’interdiction.Dans un Etat qui n’existe plus vraiment depuis longtemps la canaille a fait son nid .

     

    • #670989
      le 09/01/2014 par Liberté de la France
      La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné

      Ils veulent ruiner Dieudonné et Soral... eh bien voilà voici notre réponse
      ..............>>>>>>>>...................1 Quenelle mondiale de 36 000



      Donnons toutes nos entrées de la tournée 2014........aux avocats de Dieudonné et Soral
      pour que la justice puisse s’exercer



      En tant que spectateur de la tournée de Dieudonné, je suis prêt a laisser à Dieudonné ou à reverser à ses avocats mon entrée pour qu’ils puissent se battre sur le terrain du droit devant la presse mondiale.

      Saisissons cette chance unique dans l’histoire, les médias sont aux ordres, l’argent de la tournée est là...............Imaginez le spectacle médiatique historique si l’on gagne, cela vaut bien nos entrées non ?

      OSONS le droit de la liberté et de la vérité.

      Le travail d’attaché de presse est déjà fait par des cigales qui chantent un peu trop vite.

      Dans la sérénité du droit, le monde attend la suite " Dieu donné ", c’est une affaire capital-e très importante.




      En économisant tous les frais de la tournée... nous demandons à tes avocats de faire valoir les droits de la République et du peuple.

      Ils ont perdu sur la mobilisation du peuple, ils croient te ruiner, nous devons maintenant les affronter sur le droit, publiquement et médiatiquement.

      Pour que la France relève la tête, pour l’histoire de notre démocratie devant le monde et l’éternité.....................Unissons nous

      Cette défaite (petite quenelle du gouvernement) d’aujourd’hui n’est en fait que le début de la plus fabuleuse des histoires de la démocratie Française financée par le peuple mosaïque patriote Français.

      Un petit geste de chacun pour un pas de géant du droit des hommes et des citoyens.



      Dieudonné, en échange (heu on paye juste les frais pas plus mdr) quand tout sera fini tu nous fais le STADE de FRANCE avec de l’humour noir sur ... n’importe quoi

      okeyyyyyyyyyyyy Dieudo ?




      Faîtes tourner cette idée



    • Ok pour moi et mes 5 amis
      Que les avocats fassent le nécessaire et nous expliquent la suite pour récupérer ou verser l’argent

      Ils peuvent monter 1 assos de défense de la liberté d’expression de Dieudonné et Soral ?

      Quenelleuuuuuuuuu de 36 000


  • à l’instant sur BFM TV l’éternel BHL qui fait son grand numéro.... insupportable !

     

    • #670701

      Dieudonné (le bien nommé) et Alain Soral vous êtes les seuls qui arrivent à faire chanter la Marseillaise au peuple de France par conviction

      Peuple de France (face à leur pseudo racisme....aidons-nous), l’humour même dans cette pseudo défaite est de mise.

      Ils n’auront jamais notre liberté de penser et de nous entraider.


    • profondement d ’accord avec toi ;insupportable
      la suite,on la connait ;; ;; mais c’était en fait sans surprise !


    • Sur tout le PAF la satisfaction s etale avec l hypocrite complicité ! on ne sait plus qui questionne ni qui repond , ils communient dans l allegresse ! une orgie ! un deluge ! les gens en restent cloués et stupides ; ils savent bien tous , qui ils ont devant eux , quels professionnels de l esbrouffe et de l escroquerie mais ca gene pas les imposteurs de l intox , non ! toute cette ecrasante mise en scene n a qu un but : foutre la pétoche ! instiller la terreur , noyer toute reaction vitale ! leur seules obsession aux malins : " la tention retombent ? ils se dispersent ? les CRS sont deployés ? " Ca a quand meme un peu crainte de ce peuple méprisé , mais ca va il boit encore , la bete est calme, on charger encore .


    • Sur I-Télé, lors du débat tendu Plantu-Finkielkraut

      09:40 Plantu compare les méthodes de Manuel Valls à celles employées par Ceaușescu en Roumanie

      Voir sur E&R


  • contradiction ... ça ressemble à l’instauration de la dictature ! Peuple de France tu vas avoir besoin de tout ton courage ...

     

    • La dictature a été instaurée en 1789, pour remplacer le soi-disant "despotisme". A choisir, je préfère un despote catholique intelligent, éduqué pour cela, et dont l’intérêt est la grandeur de la France, plutôt qu’une bande de bouffons bourgeois plus menteurs et manipulateurs les uns que les autres, et qui avouent eux-mêmes qu’ils se demandent chaque matin ce qu’ils peuvent faire pour un Etat étranger qu’on ne nommera pas. On se demande ce qui se serait passé jusqu’à 1789 si un ministre avait raconté qu’il se lève chaque matin en se demandant ce qu’il peut faire pour la Prusse ou bien pour l’Angleterre. Il aurait probablement été condamné pour trahison à la peine que la maçonnerie a décidé d’abolir mondialement (comme par hasard...).


  • UNION des petites gens sans argent contre le monstre de monnaie corrupteur de cœur la bataille talmudique maudite +++


  • Tout ça me fait penser au regretté Maître Vergès.
    Paix à son âme !

    Maître Karim Achoui n’est-il pas temps que vous et aussi tous les avocats digne de ce nom formiez une ligue de défense de la liberté d’expression et/ou de pensée des citoyens français, au-delà de Dieudonné ?
    Puissiez-vous y réfléchir !
    Merci.
    Vive la France libre !

     

  • Bonsoir à tous

    Incroyable il sont tous les droit même interdire sans que la justice a décider elle même d’annuler le spectacle à Mantes de Dieudonné tout empire à eu sa fin bientôt votre empire de sioniste finira par tomber
    La quenelle vaincra.


  • ...qu’il devrait, vraisemblablement, confirmer l’ordonnance rendue en première instance, et permettre à Dieudonné d’effectuer son spectacle, ce soir à Nantes.
    Ben oui, mais voilà... nous vivons à Manuel-land

     

  • Eh ben, non....

    Un record express dans une décision de conseil d’état !!!

    Merci Arno.

     

  • Cher Maître, si vous me lisez, je vous conjure d’aller donner un petit coup de main à Dieudonné ! Les Français musulmans pour lesquels j’ose parler ici vous en seront grandement reconnaissants !

     

    • sans vouloir t’offenser c’est plus efficace de se représenter français c’est plus simple :

      la république ne reconnaissant que les citoyens et non les communautés

      et la défense de la liberté d’expression est universelle nous concerne tous


    • En effet, je partage complètement cette demande, beaucoup de musulmans entendent parfaitement le message de Dieudonné et voudraient le défendre, et cela serait limite une obligation actuellement vu la tentative d’assassinat dont il fait l’objet, et à la vue de tous. Proposez ses services dans ces temps durs d’injustice, même en tant que conseiller, serait faire preuve de bonnes intentions, notamment à l’égard de la communauté musulmane de France.


  • Karim ne vient que pour récolter les fruits de son impuissance.
    A mon sens humain, on ne vend pas son âme et son corps aux humains.
    Stop, lui est comme le chalgoumi des sionistes Il souhaite maintenant expliquer la logique aux français.
    il reste au regard des mamans pathétique ;
    Jeu de puissance ?


  • On imagine qui se trouve au conseille d etat , si s est des juges du syndicat du mur des con ,ou un autre ’(resau) on comprend comment fo,nctionne la justice , aux ordres ,il ne fau pas lacher l affaire.Ce mois des manifs sont prevu il est temp d affronter ce pouvoire obscure en face de toute facon plus ont attend plus ils se renforce sur la defencive ,Francais il est temps de sortire ses tripes et de sauver notre pays


  • Il y a un billet daté du 5 janvier sur leur compte FB où ils prennent encore plus clairement position en faveur de Dieudonné, en rappelant au passage que la Loi Gayssot a été déclarée inconstitutionnelle le 28 février 2012 par le Conseil Constitutionnel...

     

    • Dans tes rêves mon ami. C’est une loi plus générale sur la contestation des génocides, notamment celui arménien, qui a été retoquée, l’article d’Achoui en parle clairement. La loi Gayssot, qui date du début des années 90, n’est jamais passée devant le conseil constitutionnel. Nous sommes nombreux à penser que si c’était le cas, elle serait effectivement retoquée elle-aussi, mais depuis hier j’en suis beaucoup moins sûr.


  • Raaaa comment je suis fière d’être Nantais ce soir.
    1/ MON tribunal a dit non
    2/ Mes compatriotes ont été nombreux (aux derniers chiffres 5600 personnes... après j’ai cru voir sur fesse de bouque que des gens n’arrivaient pas à trouver de billet sur nantes)
    3/ L’état à voulu créer un trouble à l’ordre publique en empêchant Dieudo de sortir pour parler et calmer les gens. Finalement au bout d’un LOOONNNNG moment (toujours dans le calme, la marseillaise et la quenelle...) Jacky est sorti pour calmer les gens !

    http://www.youtube.com/watch?v=pbWN...

    Raaaaaaaaaa. J’aime ma ville !!!

     

  • J’attends la suite avec impatience, tout en sachant qu’il ne faut pas perdre de vu l’objectif final... 2017 !

     

    • Attends ! et au mois de mars ? tu vas rester les bras croisés ?
      Il faut battre campagne dès maintenant les mecs ! Autant de mairies que les nationalistes et les gens de raison républicaine peuvent prendre, c’est toujours ça d’enlevé aux ultra-sionistes qui nous gouvernent avec des méthodes du Likhoud, auxquels il ne manque que la croix gammée inversée pour nous abuser.

      Dehors le social-nazisme !


    • C’est donc l’organisation d’élections par ce pouvoir tyrannique, dont il sélectionne les candidats et donne les résultats, qui est source de tous vos espoirs.
      Quand il y a un incendie dans votre immeuble, vous appelez les incendiaires pour qu’ils forment des équipes de sauvetage ou vous pensez à vous débrouiller sans eux afin de les faire mettre sous les veroux ?


    • Vous croyez encore qu’une élection peut changer le système ? Je crois plutôt que c’est lorsque les gens réaliseront que c’est une imposture que ça deviendra intéressant.


  • WIKI :
    de sages esclaves
    Les membres du Conseil d’État
    des fonctionnaires. Leur statut est moins protecteur que le statut général de la fonction publique, notamment en ce qui concerne le régime des sanctions et l’avancement, qui se fait en principe exclusivement au choix.
    Depuis la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État est présidé par le vice-président, nommé par décret en conseil des ministres parmi les conseillers d’État ; l’assemblée générale du Conseil peut cependant être présidée par le ministre de la Justice
    Depuis la constitution de la Cinquième République, le président du Conseil d’État français est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ès qualités.
    Mais concrètement, le Conseil d’État est dirigé par son vice-président


  • Pas de bol...mais la grosse faille de son raisonnement, c’est de supposer que le gouvernement respecte encore l’état de droit...et on sait tous qu’ils s’en essuient le fondement depuis un bail !!! On a bien vu ce que ça a donné, avec ces ordures...

     

  • Moi qui ne suis pas juriste, j’ai me fais la réflexion suivante :

    La décision du conseil d’état est administrative et non judiciaire, elle ne constitue pas une mesure pénale à l’encontre de Dieudonné ni de sa société de production, mais une mesure conservatoire que l’état a estimé devoir prendre pour éviter de courir certains risques :

    - risque de trouble à l’ordre publique
    - risque d’atteinte à la dignité de la personne humaine

    En situation normale, ces risques sont acceptés, et l’état prend les mesures nécessaires pour y parer pour le cas où ils se réaliseraient. Ex : déployer des CRS pour contrôler une émeute.

    C’est le devoir de l’état envers les citoyens qui en échange payent l’ impôt, c’est en somme une clause du contrat social.

    Dans la situation qui nous intéresse au contraire, l’état estime ne pas être en mesure d’assumer son rôle du fait de circonstances exceptionnelles, et il se déclare défaillant dans sa mission.

    Donc :

    C’est à lui d’assumer et de réparer tous les dommages résultant de cette décision :

    - remboursement des billets
    - rétribution de la société de production pour le bénéfice qu’elle n’a pu engranger
    - remboursement des frais de déplacement des spectateurs ( certains ont fait plusieurs dizaines de kilomètres )

    J’ai raison où pas ? J’aimerais bien qu’ un spécialiste nous éclaire sur la question.

    Si c’est vrai, Dieudo va pouvoir vivre en rentier toute l’année aux frais de la princesse en se faisant payer les spectacles annulés .

    Quenelle !


  • Il a le flair d’un chien enrhumé...


  • Je viens de trouver ça sur Wikipédia !!
    Il me semble que tout est dit.
    Elle est belle la justice de mon pays...



    Le juge des référés du Conseil d’état s’appelle Bernard Stirn : Arrière-petit-neveu d’Alfred Dreyfus2, il est issu d’une famille de hauts fonctionnaires parmi lesquels se trouvent Alexandre Stirn, son père, préfet de région honoraire, et Olivier Stirn, un de ses cinq frères, ancien ministre3 et membre du comité France-Israel4. Licencié en droit, lauréat de l’Institut d’études politiques de Paris (1972), il est finalement reçu à l’École nationale d’administration (promotion Guernica, 1976), dont il sort auditeur au Conseil d’État.


     

    • On se fout ouvertement de la gueule des Français...

      Le vendredi 3 janvier 2014, Arno Klarsfeld appelle à manifester à Nantes pour demander l’interdiction du spectacle que l’humoriste Dieudonné doit donner au Zenith le 9 janvier 2014, estimant que « les gens qui vont voir Dieudonné y vont pour entendre casser du juif et que ses spectacles « sont des meetings politiques à caractère antisémite . Le 9 janvier 2014, le tribunal administratif de Nantes autorise ce spectacle, annulant en référé l’arrêté d’interdiction pris le 8 janvier 2014 par le préfet de Loire-Atlantique. ",Mais le Conseil d’État, dont il est membre "maintiendra l’arrêté d’interdiction, rendant caduque la décision du tribunal administratif de Nantes, Dieudonné ne donnera pas de spectacle ce soir là.


  • Aux dernières infos (radio) deux mômes ont été virés de leur lycée pour avoir exhibé une quenelle dans l’établissement... bon là ça prend des proportions invraisemblables. Enfant dans le ventre de ta mère, prend garde à ne pas esquisser une quenelle en te retournant car si le grand oeil le voit à l’échographie tu sera interdit de naissance à tout jamais...autrement dis, suce ton pouce et ferme là !!

     

  • La France debout !! Il faut relever la prostituée.


  • Comment apprendre ce qu’est la libertés a des gens qui ne l’ont jamais vraiment connu.


  • Un détail savoureux : Arno Klarsfeld, celui qui voulait organiser une
    manifestation contre Dieudonné devant le Zénith de Nantes, est membre du
    Conseil d’Etat !!


  • Quelqu’un peut-il m’expliquer pourquoi un type comme Klarsfeld qui à demandé à créer un trouble à l’ordre public, FASSE PARTIE du conseil d’état ???!! Juridiquement parlant, est ce légale ?


  • C’était sans compter sur un Conseil d’Etat aux ordres et où vient d’être nommé Arno Klarsfeld


  • Valls est le ministre israelien de l’interieur francais .


  • Il est clair que l’arrêt du Conseil d’Etat avait été rédigé en même temps que la circulaire signée par Valls comme élément décisif de la machine de guerre du gouvernement Socialo-Sioniste contre Dieudonné.

    Le seul recours possible est désormais devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

    Mais d’autres arrêtés d’interdiction du spectacle devront être contestés devant les tribunaux administratifs concernés. Il sera intéressant de voir si ces juridictions considèrent que l’arrêt du 14 constitue une jurisprudence qui s’impose à eux pour tout spectacle joué par Dieudonné. Cela est peu probable puisque cela équivaudrait à considérer Dieudonné comme un facteur de trouble à l’ordre public et qu’il doit être interdit totalement de paraître.

    C’est effectivement ce que souhaitent certains. Pour eux il devrait même être interdit de prononcer son nom.

    Dieudonné est un don de la providence : il a l’art de débusquer les fascistes. Pour ceux qui n’auraient pas compris sous quel régime on vit et vers quoi on s’achemine à grands pas si on ne réagit pas massivement lors des prochaines élections municipales et européennes, l’affaire de Nantes est démonstrative. Si d’autres mesures ne viennent pas avant piper ces consultations électorales on devra être très attentifs à leur bon déroulement. Ce pouvoir et surtout ses commanditaires viennent de montrer ouvertement qu’ils sont prêts à toutes les manipulations et stratagèmes pour éliminer leurs ennemis.


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