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Le 20 mars dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision cruciale pour les débats relatifs à la vaccination.
La question portait sur la contradiction possible entre le droit à la santé affirmé par la Constitution et l’interdiction d’entraver la vaccination prévue par le code pénal. Le conseil a confirmé l’obligation de vacciner ses enfants dans le cas en question, le vaccin contre la DTP – diphtérie, tétanos et poliomyélite – en considérant que le législateur pouvait effectivement définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective [1].
Le principe de vaccination obligatoire, qui aurait pu être complètement remis en question par une décision inverse du Conseil, a ainsi vu son caractère constitutionnel confirmé.
Le cas avait été transmis au Conseil constitutionnel par la cour de cassation, dans le cadre des poursuites pour maltraitance intentées envers un couple ayant refusé d’administrer à ses enfants un vaccin DTP. Pour défendre sa position, les parents avaient simplement assuré vouloir faire « respecter leur droit », en référence à la liberté thérapeutique inscrite dans la Constitution. Ils avaient en outre évoqué la dangerosité des adjuvants contenus dans les vaccins [2].
La méfiance vis-à-vis de la vaccination ne cesse de croître en France, et, partout dans le monde, les contestations commencent même à atteindre certains milieux scientifiques. Les potentielles conséquences sur la santé sont ainsi dénoncées, conjointement aux suspicions de soumission des autorités publiques aux intérêts des grandes firmes du secteur pharmaceutique.
