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Le Conseil d’État interdit l’usage des drones de surveillance à Paris pendant le déconfinement

Le Conseil d’État était saisi d’un recours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de la Quadrature du Net.

 

Le Conseil d’État a enjoint lundi 18 mai l’État de cesser « sans délai » d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’utilisation de ces dispositifs techniques.

Pour la plus haute juridiction administrative, l’usage de ces drones, dans ces conditions, « caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée ». Le Conseil d’État met en avant les « risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles ». Au cours de l’audience vendredi, il a beaucoup été question de la possibilité avec ces drones d’identifier les personnes filmées sur la voie publique.

Pour le ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police de Paris, cette identification n’est pas l’objectif visé avec l’usage de ces appareils : les drones permettent, ont-ils expliqué, de repérer des rassemblements interdits afin de déployer des forces de l’ordre pour disperser les personnes regroupées.

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29 Commentaires

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  • les drones permettent, ont-ils expliqué, de repérer des rassemblements interdits afin de déployer des forces de l’ordre pour disperser les personnes regroupées.

    Il n’a que ça à se mettre sous la dent castagnette , surveiller les gens qui se regroupe .Et les dealers de coke et de cames divers portent de la Chapelle, puis ailleurs, ça t’intéresse pas ? .Les vols à la tire ? les personnes âgées, les cambriolages des vols de voitures etc. etc. ça t’intéresse pas non plus .Dit castagnette, si tu t’emmerdes, je vais t’en trouver des occupations, parce qu’au tarif où l’on te paye pour t’amuser avec des petits avions afin de fliquer 11 pèlerins parce que t’as décidé qu’il en fallait que 10, c’est un peu léger comme boulot et surtout très compromettant en matière de liberté pour les Parisiens .
    Le coronavirus ne serait-il pas un prétexte pour fliquer la population ? plutôt que pour leur bien .Les forces de l’ordre il faut s’en servir à bon escient et mettre ces gens-là dans de bonnes mains responsables, mais pas dans les mains d’un joueur de poker .La vie des gens, ce n’est pas un jeu et ministre de l’intérieur ,c’est pour les responsables sèrieux . .

     

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  • PUTAIN la grosse quenelle a toute cette clique de psychopathes macron lallement castamer qui veut utiliser cette fausse pandémie qu’ est le couillonavirus pour établir un état policier permanent et surveiller le troupeau de moutons
    La populace devient de moins en moins dupe sur la finalité de cettefausse pandémie (Le confinement à permit à certains d ouvrir les yeux)
    Moi qui pensait que le conseil d état était une institution étatique proche du pouvoir, c est une baffe qu’ à prit le pouvoir

     

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  • "Le Conseil d’État a enjoint lundi 18 mai l’État de cesser « sans délai » d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’utilisation de ces dispositifs techniques."
    En revanche, pour les bouseux, pas de problème ! La surveillance du troupeau peut continuer !

     

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  • Une bonne claque dans le museau du nouvel ordre mondial. Mais bon ça doit pas se gêner avec les satellites...

     

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  • Si vous demandez au ministère de l’intérieur et au préfet de police d’expliquer pourquoi ils ont équipé les forces de l’ordre de LBD et de grenades de desencerclement, ils vous répondront que ce sont des moyens non létaux de neutraliser des forcenés menaçant directement les policiers. Ils ne vous diront pas qu’il s’agit d’armes servant à "impacter" des manifestants ne présentant aucun danger. Tous ces moyens techniques (drones, caméras, fichiers informatiques, fichage, reconnaissance faciale, localisation etc) réfléchissez bien à leur usage le jour où le pouvoir tombera complètement dans des mains "mal intentionnées". Nous en avons déjà eu quelques avant-goûts lors de ce confinement.

     

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  • Je crois qu’il va falloir ouvrir un de ces 4 la chasse aux drones !
    Des fusils des fusil à plomb feraient largement l’affaire : du balcon ou de la terrasse, fut juste le charger et le laisser à portée de la main ( mais pas des enfants attention !

     

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  • Qui siège au Conseil d’État ?
    Qui se veut sauveur des gilets jaune ?
    Mon avis ; "ils" disent au gouvernement, « c’est trop tôt, vous allez trop vite. »

     

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  • C’est très bien, merci conseil, mais pourquoi Paris seulement ?
    De retour de villégiature, les juges du Conseil n’ont pas envie d’être suveillés (éventuellement ciblés ?) dans leurs jolies résidences parisiennes dont nous ignorons tout, mais que Lallement connaît bien.
    On ne sait jamais.
    Commentaire parfaitement fantaisiste, mais la confiance, ça se perd aisément, de nos jours.

     

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  • Le Conseil d’Etat a une force coercitive ? Je trouve ça bizarre, après tout ce ne sont pas des juges qui sont nommés. Ca me dégoûte vraiment ces institutions mongaulliennes : un fonctionnaire n’est pas doté d’une espèce de pouvoir magique qui lui permet de faire le travail des économistes, des juges, des urbanistes, des enseignants ou je ne sais quoi... Curieusement, De Gaulle, les communistes et maintenant la majorité des français pensent que si.
    Pour rappel, les membres du CE sont des fonctionnaires de l’ENA, pas des juges ou des magistrats. Il n’y a qu’en France qu’un fonctionnaire peut faire le travail d’un juge.

     

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  • A quand un inventeur (ils ne manquent pas) qui nous fournira un appareil capable de neutraliser ces engins de malheur en brouillant leur pilotage automatique ou téléguidé, pour les faire s’écraser au sol ou partir vers la stratosphère ?

     

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