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Le Conseil d’État interdit l’usage des drones de surveillance à Paris pendant le déconfinement

Le Conseil d’État était saisi d’un recours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de la Quadrature du Net.

 

Le Conseil d’État a enjoint lundi 18 mai l’État de cesser « sans délai » d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’utilisation de ces dispositifs techniques.

Pour la plus haute juridiction administrative, l’usage de ces drones, dans ces conditions, « caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée ». Le Conseil d’État met en avant les « risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles ». Au cours de l’audience vendredi, il a beaucoup été question de la possibilité avec ces drones d’identifier les personnes filmées sur la voie publique.

Pour le ministère de l’Intérieur et la Préfecture de police de Paris, cette identification n’est pas l’objectif visé avec l’usage de ces appareils : les drones permettent, ont-ils expliqué, de repérer des rassemblements interdits afin de déployer des forces de l’ordre pour disperser les personnes regroupées.

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