Egalité et Réconciliation
https://www.egaliteetreconciliation.fr/
 

L’amnistie-fantôme : ne pas se tromper de combat

L’amnistie « préventive » que les pouvoirs publics se seraient octroyés en vertu de la loi du 11 mai prorogeant l’état d’urgence suscite aujourd’hui encore la consternation ou la colère de nombreux Français. Et pourtant, cette disposition n’existe pas ! En propageant, de bonne foi, cette contre-vérité, les opposants au gouvernement se sont radicalement trompés de combat.

 

Le 3 mai 2020, M. Bas, sénateur Les Républicains, introduit une nouvelle disposition dans l’article premier de la loi prorogeant l’état d’urgence, dont il est le rapporteur (amendement COM-51). Au premier abord, l’amendement qu’il propose semble exonérer de sa responsabilité pénale quiconque aurait involontairement provoqué ou contribué à causer la contamination d’autrui par le Covid-19. Marine Le Pen dénonce alors l’« auto-amnistie » scandaleuse du gouvernement et l’opinion publique s’emballe. Pourtant, à l’examiner plus attentivement, cette mesure n’avait rien de contestable !

D’abord, parce que l’exonération de responsabilité proposée ne bénéficiait pas aux autorités de l’État, toujours pénalement responsables des actes adoptés dans l’exercice de leurs pouvoirs de police sanitaire. Ensuite parce qu’elle ne visait que les infractions involontaires. Enfin, parce que le dispositif avait pour objectif de soulager les élus locaux et les chefs d’entreprises de la pression exorbitante que l’actuelle surenchère hygiéniste fait peser sur eux. Dès lors, en allégeant la menace pénale écrasant l’entrepreneur, le maire de la commune rurale ou le petit chef de service – à condition bien entendu qu’ils fussent de bonne foi –, cette proposition entendait enrayer l’emballement sanitaire qui paralyse la reprise économique de notre pays.

C’était trop beau. Mme Belloubet, garde des Sceaux, demande immédiatement à sa majorité à l’Assemblée nationale de vider le mécanisme de sa substance. Le texte finalement adopté se borne ainsi à inviter le juge pénal, lorsqu’il statue sur une négligence ou un défaut de vigilance ayant conduit à une contamination au Covid-19, à tenir compte « des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise […], ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions […] ». C’est évidemment ce qu’il fait déjà ! Le magistrat statuant au pénal est toujours tenu d’« individualiser » la peine qu’il prononce, en l’adaptant aux circonstances personnelles, factuelles et juridiques dans lesquelles l’acte délictueux a pris place. La disposition finalement retenue est creuse, vide, dépourvue d’utilité et de force normative, ce qu’a d’ailleurs relevé le Conseil constitutionnel en notant qu’elle ne différait pas du droit commun – façon d’exprimer en langage fabiusien que l’article ne présente aucun intérêt juridique (déc. n° 2020-800 DC du 11 mai 2020).

Cette affaire confirme ce que les fins observateurs auront déjà compris : l’exécutif, pour des raisons qu’il faudra un jour explorer, poursuit un objectif d’intimidation sanitaire. Une pression maximale doit être maintenue coûte que coûte sur les élus locaux, les fonctionnaires ou les chefs d’entreprises, afin qu’ils soient contraints, par crainte d’éventuelles poursuites, de retenir toujours, parmi les solutions qui s’offrent à eux, les mesures sanitaires les plus exigeantes et les plus strictes. Ce qui est contre-intuitif mais essentiel à comprendre, c’est que cet objectif importe davantage au gouvernement que la tentation qu’il aurait pu avoir par ailleurs d’assurer sa propre amnistie.

D’ailleurs, il ne pouvait poursuivre ces deux buts en même temps : l’application du principe d’égalité devant la loi pénale rendait impossible de n’exonérer que les autorités de l’État, par nature mieux informées que quiconque sur les risques médicaux et sanitaires. Dès lors, soit seuls les élus locaux et entrepreneurs étaient exonérés (solution de l’amendement Bas), soit tout le monde l’était, soit, enfin, personne ne l’était. Et comme il était impensable de relâcher la pression sur les responsables locaux et chefs d’entreprise, le gouvernement a choisi la troisième solution.

L’amnistie fantôme est enfin une leçon pour l’opposition, devenue à son insu l’allié objectif du pouvoir. En critiquant une mesure qui n’existait pas, elle a légitimé le maintien de cette pression pénale démagogique et inhibante qui empêche le peuple français de sortir enfin de réanimation.

En lien, sur E&R :

 






Alerter

17 Commentaires

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.

Suivre les commentaires sur cet article

Afficher les commentaires précédents
  • #2468274
    Le 22 mai à 11:05 par L’Ange Vert
    L’amnistie-fantôme : ne pas se tromper de combat

    Pourra t on faire le décompte des baffes perdues ?

     

    Répondre à ce message

  • #2468282

    Lorsqu’il n’y a plus d’arguments, eh bien il reste le mensonge, et ça, c’est la devise de la bande de guignols de cette gouvernance d’amateurs .
    C’est exactement ce que faisaient les contrebandiers .Lorsqu’on ne veut pas se faire chopper, on prend les chemins de traverse...

     

    Répondre à ce message

  • #2468284
    Le 22 mai à 11:21 par petithous
    L’amnistie-fantôme : ne pas se tromper de combat

    Je suis content de constater cette analyse intelligente des faits.
    J’ai fait le même constat sur la critique de la gestion de crise du gouvernement.
    Nombreux sont ceux qui n’ont pas compris que la critique systématique du gouvernement, sur le fait qu’il aurait mis en danger la population, par son incompétence ou sa malveillance, accrédite et renforce l’idée qu’il y a effectivement un réel danger pandémique .
    Hors la croyance en ce péril, est justement ce qui va permettre au gouvernement (et aux forces qui les pilotent) de mener à bien sa politique de soumission du peuple .
    Aboyer çà fait peut être du bien sur le coup, mais c’est souvent contre-productif ... un peu d’intelligence ne nuit pas .

     

    Répondre à ce message

    • #2468498
      Le 22 mai à 16:50 par Lydia du village
      L’amnistie-fantôme : ne pas se tromper de combat

      Idem pour les masques.

      Le gouvernement -qui a eu beau tergiverser sur le fait de devoir en porter ou de surtout ne pas en porter, prouvant de fait que ce n’était pas du tout ni vital ni important- a malgré tout réussi à persuader un trop grand nombre de personnes, même après déconfinement, à en exiger...

       
  • #2468289

    L’amnistie est un bout de papier qui peut être tranché par la hache... ou tout autre objet similaire !
    Depuis quand se cacher derrière un acte législatif protège du passage d’un char ?

     

    Répondre à ce message

  • #2468296
    Le 22 mai à 11:59 par Philippe O.
    L’amnistie-fantôme : ne pas se tromper de combat

    Marine Le Pen dégage !

     

    Répondre à ce message

  • #2468309

    L’intimidation sanitaire a visiblement permis un contrôle très efficace de la population, bien plus que la répression directe (gilets jaunes par ex.)
    Ne doutons pas une seconde que le système rejouera cette carte autant de fois qu’il le jugera nécessaire car il est non seulement puissant, mais aussi intelligent.
    La dissidence a intérêt à serrer les rangs car l’avenir n’est pas au beau fixe.

     

    Répondre à ce message

    • #2468418
      Le 22 mai à 14:57 par non-non
      L’amnistie-fantôme : ne pas se tromper de combat

      Non le système n’est pas très intelligent. Malin, seulement, et encore pas si malin qu’il le croit. À tout maître-chanteur son ténor.
      Il a besoin d’abêtir les masses ppur que cela ne se voie pas trop.
      Et sa puissance faiblit.
      S’il devient si stupidement agressif, c’est pour cette raison.

       
  • #2468346
    Le 22 mai à 12:56 par alderic-dit-le-mircobe
    L’amnistie-fantôme : ne pas se tromper de combat

    Il n’y a pas d’opposition en république, sous le régime des faux monnayeurs et des pervers. Ça n’est qu’illusion et spectacle.

    Tout ce bruit médiatique ne sert qu’à intimider les populations et institutions, dont les corps constitués, en donnant du crédit à cette fable du COVID.

    C’est du chantage, un procédé de mafieux et de terroristes.

    Ca fait bien longtemps que les lois ne sont plus appliquées dans ce pays.

     

    Répondre à ce message

  • #2468745
    Le 22 mai à 23:58 par mirador
    L’amnistie-fantôme : ne pas se tromper de combat

    "En critiquant une mesure qui n’existait pas, elle a légitimé le maintien de cette pression pénale démagogique et inhibante qui empêche le peuple français de sortir enfin de réanimation."
    En remplaçant "elle" par "Marine", cette phrase résume ce qui disqualifie à mes yeux la Présidente de L’EX-FN : la bêtise, l’idiotie utile (à ses adversaires)

     

    Répondre à ce message

  • #2469058
    Le 23 mai à 14:14 par listener
    L’amnistie-fantôme : ne pas se tromper de combat

    La régime, peu a peu, a fait disparaître la responsabilité politique des ministres (étant entendu que le président est irresponsable politique et pénalement ce qui est normal. Sinon, il ne pourrait plus faire un geste.).

    Si la république à une petite chose d’intéressant, c’est qu’elle organise la responsabilité des responsables, à savoir les ministres. Ce n’est pas si évident que cela.

    Mais ce régime est tellement discrédité et les lois tellement hésitantes que la responsabilité de tout le monde contre tout le monde redevint la norme, Cela fait de bonne série américaine. La merde juridique à l’américaine. Le barnum judiciaire.

    Mais une chose : un type restera éternellement irresponsable de tout ce qu’il fait et pourtant il se trompe souvent et fait des dégâts colossaux. Ce type, c’est le juge.

     

    Répondre à ce message

  • #2469947
    Le 24 mai à 17:09 par Défense d’urner
    L’amnistie-fantôme : ne pas se tromper de combat

    En démocratie personne n’est responsable de rien ! Une nouvelle élection et hop ! les crimes du précédent sont oubliés ou absous ! Le seul responsable (ou irresponsable) c’est le peuple qui a veauté !

     

    Répondre à ce message

Afficher les commentaires précédents