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Les militants de Génération identitaire sont-ils passibles de poursuites ?

En règle générale, dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche (article 73 du code de procédure pénale). L’entrée irrégulière de l’étranger qui n’est pas ressortissant d’un État membre de l’Union européenne est punie d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 € (article L 621-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit (article 53 du code de procédure pénale).

Maître Damien Viguier

 


Dans les Hautes-Alpes, les militants de Génération identitaire
sont passibles de poursuites

 

Le ministère de la Justice a rappelé l’existence de deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».

 

C’est un rappel de la loi qui a relancé la polémique. Le procureur de Gap a été amené à révéler, vendredi 11 mai, de révéler l’existence de plusieurs procédures à l’encontre du groupe Génération identitiaire (GI) après la publication, le 4 mai, d’une circulaire du ministère de la Justice, dont le contenu a été révélé par Mediapart mercredi et consulté par Le Monde vendredi. Le ministère y rappelait à tous les procureurs de France l’existence d’infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».

Une semaine plus tôt, le procureur de Gap avait classé sans suite une enquête ouverte après que des militants du mouvement Defend Europe, lié au groupe d’extrême droite Génération identitaire (GI), s’étaient enorgueillis d’avoir « raccompagné » des migrants à la frontière franco-italienne dans la nuit du 26 au 27 avril. Ils faisaient alors déjà parler d’eux depuis le 21 avril, date à laquelle ils avaient bloqué un col des Hautes-Alpes à l’aide de grillages en plastique pour empêcher des migrants d’entrer sur le sol français.

Le parquet n’avait alors établi « aucune infraction pénale susceptible d’être reprochée à l’encontre de quiconque », provoquant la colère des associations d’aide aux migrants.

Il en existe pourtant, selon le ministère, qui se défend toutefois d’avoir voulu intervenir dans cette affaire. « Suite à plusieurs incidents en lien avec des passages à la frontière de migrants, plusieurs procureurs avaient interrogé la Chancellerie par l’intermédiaire des procureurs généraux, explique Rémy Heitz, auteur de la circulaire et directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère. Ces textes sont rarement appliqués, notre objectif était de rappeler l’état du droit afin que l’État puisse apporter une réponse coordonnée. »

La circulaire – qui rappelle également les délits dont sont passibles les personnes qui viennent en aide aux migrants et les immunités dont elles peuvent bénéficier – fait référence à deux infractions du chapitre « De l’usurpation de fonctions » du code pénal qui permettraient de poursuivre les militants identitaires.

La première, « l’immixtion dans une fonction publique », est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 433-12 du code pénal). « Le contrôle du respect des frontières, par la surveillance visuelle ou l’édification d’obstacles, par des personnes hostiles à la circulation des migrants (notamment des militants se revendiquant de la mouvance identitaire) » sont susceptibles de caractériser ce délit, tout comme « la reconduite à la frontière des migrants par ces mêmes personnes, y compris sans violence ».

Lire la suite de l’article sur lemonde.fr

Voir aussi, sur E&R :

Justice et mondialisme, voir chez Kontre Kulture :

 






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21 Commentaires

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  • Camarades de E&R
    La réponse à la question est non.
    Non, car ceux qui organisent les poursuites sont les mêmes qui les sponsorisent.
    Une fois cela compris, nous aurons fait un pas vers l’amncipation de notre mouvement, qui je ’espère se transformera un jour en un mouvement politique populaire et inclusif.
    Ne varietur
    Lavrov.

     

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    • #1965260
      Le 14 mai à 13:43 par Par la tignasse des cheveux
      Les militants de Génération identitaire sont-ils passibles de poursuites (...)

      Les couleurs de leur étendard (bleu/blanc) me fait pensé à quelque-chose...
      Financer l’immigration et la réponse populaire ça c’est du "bon boulot" !

       
    • Quand on pense que la France a confié ses prisonniers de l’EI aux Kurdes en Syrie, après avoir compté sur eux pour prétendument combattre Daesh, alors qu’on ne cherchait uniquement qu’à déstabiliser le régime d’Assad (Al Nostra fait du bon boulot !) et que maintenant que les occidentaux ont perdu la guerre, ils ont laissés tomber les kurdes à la frontière, totalement à la merci de l’armée turque, on peut aisément imaginer que les Kurdes pourraient ouvrir en grand les portes des camps de prisonniers en représailles, avec un retour des combattants islamistes français via les passeurs jouissant de la mansuétude des autorités, à contrario de Génération Identitaire qui tente d’alerter l’opinion publique sur le dysfonctionnement de l’état quant à contrôler l’immigration illégale.

      Suicide total, les attentats vont donc se multiplier en France et en Europe.

       
  • Deux poids deux mesures , les black blocks et les antifa fachistes très violents toujours pas dissous mais Génération Identitaire compte facebook fermé et la justice complètement prostituée à l’extrême droite Macroniste mondialiste cosmopolite qui cherche motif à poursuivre , ils veulent nous pousser à la radicalisation comme dans les Balkans , y a que si on se tire dessus les uns sur les autres qu’ils pourront nous faire comme à nos frères les Serbes du Kosovo et nous imposer leur gouvernance mondiale .

     

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  • Ce qui s’appelle "filtrer le moucheron et avaler le chameau"
    Le seul critère pour la justice devient : est-ce que ça dérange le pouvoir ou est-ce que ça l’arrange ? Selon que vous serez Génération Identitaire ou Black blocs...

     

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  • L’immigration de 50 millions d’africains (minimum) est ordonnée par l’ensemble des pouvoirs régnant sur l’Europe. L’ensemble des forces culturelles et politiques de spectacle sont en charge de faire avaler la grosse pillule, pouvoir judiciaire à l’appui. Il en découle la totale intensifiée : morale antiraciste, frontières ouvertes, regroupement familial, persécutions contre tout ce qui est "discrimination" hyper-valorisation de tout ce qui n’est pas français. Bien au contraire tout ce qui est français dans les décennies à venir sera taillable et corvéable à merci jusqu’à ce que disparution s’ensuive.
    La seule chose qui peut enrayer le système est une révolution anticapitaliste.On peut réver. En tout cas y tendre. Si Jerusalem est ok...

     

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  • Les seuls qui font ce que le gouvernement devrait faire ! Et ce gouvernement de merde qui cherchent à les punir... Le monde à l’envers !

     

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  • #1965377

    Un jour, un magistrat m’a dit la vérité.

    Il m’a dit :

    "Si vous voulez gagner votre procès, il suffit de nous donner envie de vous donner raison. La motivation juridique de notre décision, on s’en chargera très bien nous-mêmes"

    Ici comme ailleurs et toujours, les juges feront ce qu’ils voudront et n’obéissent qu’à la peur et l’intérêt.

    Quand ils ont condamné les Zids du chantier de la mosquée de Poitiers, c’est à la peur de leur hiérarchie et aux intérêts de leur carrière qu’ils ont obéi.

    Si donc les Zids veulent se faire entendre (et obéir ) des juges, il suffit que les juges en aient plus peur que de leur hiérarchie ou de leurs intérêts de carrière.

    Ce qui est vrai pour les Zids est vrai pour tout justiciable.

    La raison, l’intelligence le Droîîît et le bon sens ne suffiront donc pas

    Car l’injustice française n’obéit qu’aux coups et à la gamelle.

    Les drapeaux bleus," Hollywood à la montagne pour une marque de dentifrice" ne sera d’aucune utilité devant ces cerbères de l’enfer.

    Pourtant, personne n’a gagné la partie :

    - L’Etat à force de démissions ne peut pas accepter d’être dénoncée comme démissionnaire de ses fonctions régaliennes. Il ne reproche pas aux Zids d’être Zids, mais en étant Zids de démontrer l’incurie du régime.

    - La Justice qui est en dessous de la main de l’Etat pour en recevoir son pain, ne reproche pas aux Zids d’appliquer la loi mais en l’appliquant de les obliger à dénoncer la main qui les nourrit.

    En fait, ce conflit en cache un autre :

    - La Justice couvre le pays légal qui est contre les Zids lesquels ont pour eux le pays réel.

    - Le combat CONTRE les Zids est donc celui du pays légal contre le pays réel.

    - Pourtant, en le formulant ainsi, on commet une erreur : c’était le combat du pays légal contre le pays réel à Poitiers. C’est en train de devenir le combat du pays réel contre le pays légal au col de l’Échelle.

    - C’est le pays réel qui est en offensive et le pays légal qui est sur la défensive.

    Et ça, ça ne changera plus.
    Sale temps pour le régime.

     

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  • Si ça n’est pas encore le cas on peut compter sur la ’’justice’’ pour sévir contre ces horribles perturbateurs (limite terroristes, encore que...) qui voudraient, quel délire, une vraie maîtrise des flux migratoires illégaux/clandestins et autres, sous le prétexte scandaleux que leur pays est envahit en vue de leur évincement progressif par des populations exogènes, programmé par la Domination à la manoeuvre.

     

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  • Quand on comprendra que ce "régime" est plus que simplement "pourri", chose trop évidente ! Comme le disait Hitler de Mussolini avant la guerre, "ce n’est pas de la merde, c’est une maladie de la merde".

    La Troisième l’était déjà mais avait certains principes et était bridée par une société française très maurrassienne très critique qui ne s’en laissait pas conter, la Quatrième n’était pas si mal mais a été coulée par les gaullistes et les communistes et des socialistes qui se prenaient pour des César et des Scipion, la Cinquième est véritablement innommable.

    Ce régime ne ressemble absolument plus à RIEN ! A FOUTRE EN L’AIR sans phrase !

     

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  • @Spartacus, Virtus et Honor ! (la devise est belle, bien que Spartacus n’ait pas dû en faire usage) C’était davantage une réponse @Holmes qu’une question.
    Nous sommes entièrement d’accord.
    A ceci près que je serais sur un point plus gramscien, donnant de l’importance aux particularismes régionaux, et donc nationaux à une autre échelle.
    Préserver les cultures passe par des frontières et la maitrise des flux migratoires ; ce qui en aucun cas n’exclut les échanges, bien au contraire. Dans le respect mutuel, condition sine qua non.

    Quant aux GI, je ne me prononce pas, je ne les connais pas, je signale simplement comme beaucoup d’autres ici le 2P2M.
    Coq à l’âne, à l’Eurovision, en voyant Madame de Mercy, j’ai cru à une version colorisée de Nosferatu avec Max Schreck...
    Pauvre gosse, avec de telles fées Carabosse au dessus de son radeau, ça n’augure rien de bon.

    pace e salute

     

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  • Dans un monde sain ses gens auraient été accueillis en héros. Même pas droit à un merci pour avoir fait leur boulot pour lequel ils sont payés grassement par le contribuable, à savoir protéger les frontières.

     

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