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Le projet de loi autorisant un accord entre la France et les États-Unis sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah, n’ayant pu bénéficier d’autres régimes de réparations, a été adopté ce mercredi à l’Assemblée nationale par 39 voix à 0.
Le projet de loi autorisant l’accord sur l’indemnisation des victimes de la Shoah était examiné ce mercredi par l’Assemblée nationale.
Le texte a été adopté à 39 voix contre zéro dans l’hémicycle, dans un contexte sensible suite aux révélations de WikiLeaks sur les écoutes de responsables politiques français par la NSA, publiée mardi 23 juin dans Libération.
La présidente de la commission des affaires étrangères, Elisabeth Guigou a d’ailleurs voulu rappeler qu’« il serait consternant que les victimes de la Shoah dont il est question aujourd’hui avec cet accord, fassent les frais de cette affaire des écoutes de la NSA ».
Une fois définitivement adopté par le Parlement, il devrait constituer « un moyen définitif, global et exclusif de répondre à toute demande ou toute action qui pourrait être entreprise, aux Etats-Unis, contre la France » et notamment contre la SNCF. C’est ce qu’indique l’arrangement signé par Washington il y a six mois.
Le 8 décembre dernier Paris annonçait en effet la création d’un fonds d’indemnisation de 60 millions de dollars (53 millions d’euros) à destination des victimes américaines de la Shoah, dont la gestion sera délivrée à l’administration américaine.
