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Vassalité

Un projet de loi français pour entériner les 60 millions d’euros d’indemnités shoatiques vers les États-Unis

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la poursuite sans fin de l’indemnisation des victimes de la Shoah. Le ministère des Affaires étrangères, en collaboration avec le Premier ministre, a élaboré un projet de loi visant à autoriser un transfert d’argent vers les États-Unis pour alimenter un fond d’indemnisation.

Le montant du transfert serait de 60 millions d’euros. Il s’agirait, plus précisément, d’indemniser des victimes déportées depuis la France qui, compte tenu de leur nationalité, n’avaient jusqu’à présent pas pu bénéficier des fonds d’indemnisations français. Le projet de loi sera par ailleurs accompagné de dispositions visant à éviter les doublons, même si, bien sûr, les concernés seront certainement déjà bénéficiaires d’autres programmes d’indemnisation, en particulier les nombreux programmes allemands [1].

Ce projet de loi est en réalité la première étape de la traduction en droit de l’accord établi en décembre dernier entre les autorités françaises et américaines dans le cadre de l’affaire SNCF. Des élus américains s’étaient opposés à l’attribution de gros marchés publics à la SNCF tant que cette dernière n’avait pas distribué des indemnisations [2]. II y a plusieurs années en effet, des rescapés s’étaient manifestés auprès de cours de justice américaines pour obtenir réparation, et des projets de lois ont ensuite été introduits au Congrès pour permettre aux juridictions américaines de poursuivre toute entreprise ayant joué un rôle dans le transport des victimes de la déportation.

Les déclarations solennelles de Guillaume Pépy (président de la SNCF), à l’époque, avaient été vaines. Les excuses par les mots ne sont pas suffisantes, il faut des excuses sonnantes et trébuchantes, que le gouvernement français, après le vote du parlement, fournira donc. Il y aura, parmi les bénéficiaires, des anciens déportés, mais aussi des descendants de déportés, ce qui, du reste, n’est pas matière à déranger les autorités françaises, qui se sont distinguées en ouvrant en 2000 un fond d’indemnisation au bénéfice d’environ 10 000 juifs dont les parents sont morts en déportation.

On notera au passage avec amertume cet indécent mélange de questions juridiques et de pressions économiques et diplomatiques, qui transgressent les règles les plus élémentaires de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice. Les plaignants, cependant, ne s’y trompaient pas puisqu’à l’origine, ils avaient naturellement déposé une plainte dans une juridiction qui n’était pas en mesure de traiter l’affaire. Nonobstant cette très délicate question des indemnisations, il est aujourd’hui de plus en plus normal de considérer que les juridictions américaines, directement ou indirectement, sont en mesure d’étendre leur rayon d’application à l’ensemble du globe.

 

Illustration : signature de l’accord à Washington le 8 décembre 2014 par Patrizianna Sparacino-Thiellay, ambassadrice française pour les droits de l’Homme.

Voir aussi, sur E&R :

 



Article ancien.
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30 Commentaires

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  • #1167958
    le 21/04/2015 par mon avis
    Vassalité

    incroyable ! c’est le peuple Français d’aujourd’hui qui paye avec ses impôts pour les fautes commises par des oligarques de l’époque de la shoa , c’est inadmissible , c’est du vol , de l’extortion de fond pur et simple !!!

     

    • #1167989
      le 21/04/2015 par .voronine
      Vassalité

      Ce ne sont merme pas des oligarques qui sont responsables ...à cette époque la FRANCE était occupée ! et ce sont les autorités d’occupation allemandes qui ont pris ces décisions et organisé les convois .


    • #1167991
      le 21/04/2015 par Anna
      Vassalité

      et pendant ce temps, le peuple de France en 2015, par les fautes et l’avarice et l’appétit de son gouvernement, n’avait plus de quoi à nourrir ses enfants...


    • #1168009
      le 21/04/2015 par kbouadi
      Vassalité

      pourquoi, de part tout les crimes les plus abjectes commis contre des gens, des tribus, des peuples a traver le monde. Seul la "shoah" genere tant de "reparations" ....
      Pourquoi les USA ne commencent ils pas par indemniser les descendant d’indiens, massacrer jusqu au dernier ?
      Pourquoi la France n’indemnise pas les descendant d’Algerien pour plus de 150 ans de colonisation et de guerre ?
      Pourquoi l’Allemagne n’indemnise pas les autres pays/peuples/ethnies, ayant souffert de la guerre, a l’exception des juifs (dixit les tziganes ?)
      Pourquoi l’angleterre n’indemnise pas les pays coloniser, et exterminees ...indiens du Canada, aborigens d’australie ...et j en passe.
      Enfin on voit bien que la liste et longue et que les reparations n’en finirait pas ...et donc il n y en a donc pas ! sauf pour le crime le plus sujet a controverse ...l’extermination des juifs ...dont il semble que les descendant soit pourtant bien nombreux et les reparations sans fin.
      Il faut aussi noter, que plus leur pouvoir va grandissant dans les medias, la finance, la politique, plus leur demande se font sans genes et sans limites. A l’epoque de De Gaulle ca aurait ete inimaginable, mais nous somme a l epoque de Valls


    • #1168064
      le 21/04/2015 par mon avis
      Vassalité

      de toutes façon on était pas né , on a rien avoir avec cette merde , même mon père de 85ans il avait 13ans à cette époque et la génération d’avant ils sont tous morts et enterré depuis longtemps !


    • #1168175
      le 22/04/2015 par soralien
      Vassalité

      @ kabouadi
      "..Pourquoi la France n’indemnise pas les descendant d’Algerien pour plus de 150 ans de colonisation et de guerre ?"
      Dieu seul sait les drames qu’ ont subis des membres de ma famille pendant la guerre d’Agérie , et pour en avoir discuter souvent avec eux , ce qu’il en ressort à chaque fois , c’est : " le passé c’est le passé "
      Je refuserais que des Français , qui ne sont pas responsables de ce qui s’est passé voilà près de 60 ans , payent un euro .


  • #1168005
    le 21/04/2015 par Thomas
    Vassalité

    Autant donner de suite un nouveau à l´ex-France : Francisrael !!


  • #1168020
    le 21/04/2015 par Michèle Saïan-Taïeb
    Vassalité

    Ce sera ainsi jusqu’à la fin des temps : Jackpot, à tous les coups c’est gagnant ! Marre d’être "rackettés " Nous ne sommes en rien coupables ! La plupart d’entre nous n’étions même pas nés.
    Quel peuple se comporte de la sorte ? Nos Élites qui acceptent "ce vol" des deniers du peuple français devraient être jugées pour mauvaise gestion du patrimoine français...
    Que disait François Mitterand à propos de la "repentance" F. Hollande ne peut pas l’ignorer !

    "Pôvre France, les Incapaples sont devenus "légions" et malheureusement pour l’instant, ils gouvernent, mais gare au réveil du bon peuple qui garde en mémoire les "affronts" que lui font subir ces traîtres à la Patrie.


  • #1168060
    le 21/04/2015 par zuleya
    Vassalité

    C est là que l on voit que ce gouvernement est parfaitement compétent et rapide pour faire avancer son agenda...Par contre il joue au con et prétend être trop bête ou alors ne rien pouvoir faire pour les problèmes des français.
    Ce peut mal finir. Et d’ailleurs historiquement en france ça finit très mal en général ce genre de foutage de gueule.


  • #1168070
    le 21/04/2015 par Farid Lounaci
    Vassalité

    C est pas fini !! Objectif : 6 millions !!

     

    • #1168112
      le 22/04/2015 par Zorgl
      Vassalité

      Cela fait bien longtemps qu’ils ont été atteint les 6 millions.


  • #1168085
    le 21/04/2015 par Paul Dupont
    Vassalité

    Attendez mais je ne comprends pas, qui paye ? Le gouvernement ou la SNCF ? C’est bien sûr scandaleux dans les deux cas, mais c’est pour m’ôter d’un doute.

     

    • #1168116
      le 22/04/2015 par Réponse
      Vassalité

      Le gouvernement, enfin l’Etat
      C’est bien la SNCF qui a été visé mais les politiques américains et français ont "discuté", et le deal est l’arrêt des poursuites contre les sociétés de transports françaises ( et leur non-exclusion des appels d’offres) contre la participation de l’Etat français à ce fond d’indemnisation.


    • #1168318
      le 22/04/2015 par réveillez-vous
      Vassalité

      Le gouvernement ou la SNCF , c’est ton fric à TOI ...


  • #1168094
    le 21/04/2015 par Yéti_déporté_au_Benêtland
    Vassalité

    Bonne chose ... Le ressentiment fait pousser les dents des benêts ... Première pierre. Reste de toutes les orienter dans la même direction par un appareil dentaire, une idéologie nouvelle.

    « L’individualisme est un sentiment réfléchi qui dispose chaque citoyen à s’isoler de la masse de ses semblables de telle sorte que, après s’être créé une petite société à son usage, il abandonne volontiers la grande société à elle-même » ’Le petit jardin du benêt’ Tocqueville


  • #1168129
    le 22/04/2015 par le colibri
    Vassalité

    Puisque personne (politique) n’ose protester, ce raquette va continuer jusqu’à 10 générations au minimum ! La douleur d’il y a 70 ans n’est pas comparable elle juste monnayable à souhait ! Je trouve ça bien triste .


  • #1168135
    le 22/04/2015 par Pierre Ghi
    Vassalité

    Combien de victimes non-juives vont faire ces indemnités shoatiques et républicaines ?
    Trop de lois tue la loi, trop d’austérité financière tue la croissance économique et trop d’argent tue l’homme.
    Trop de culpabilité paupérise l’Humanité.


  • #1168149
    le 22/04/2015 par Sedetiam
    Vassalité

    En terme de transport, si j’étais un “Ronin”, fils ou petit fils de BBQ aérien à la sauce Enola Gay, j’essaierai de redevenir “Samouraï” et de tenter la même avec Boeing, juste pour voir.
    Ah ! Mais suis-je bête, mon suzerain étant déjà mon Maître, je ne peux être Ronin...
    Pour autant, la chose aurait pu être aisée : la preuve du délit étant exposée au National Air & Space Museum. Mais bon, les preuves, parfois...
    Aussi, tel reste le choix : Charlie ou Hara-Kiri.


  • #1168169
    le 22/04/2015 par MagnaVeritas
    Vassalité

    ça paie de persécuter les « révisionnistes » !


  • #1168221
    le 22/04/2015 par Anonyme
    Vassalité

    Ce qui est aberrant c’est que ce sont ces tyrans sionistes qui sont dédommager alors qu’ils occupent (les sionistes) une terre qui ne leur appartient pas....


  • #1168235
    le 22/04/2015 par Paysan Breton
    Vassalité

    Une victoire après une guerre dégueulasse, qu’ils ont provoquée mais dont il font porter la responsabilité aux autres.
    Des réparations éternelles.
    Un Diktat financier et moral.

    Cela ne vous rappelle rien ?

    Mais le sursaut, l’indignation, la révolte, la révolution... aujourd’hui impossibles. Les vaincus sont encore à terre et se complaisent dans leur merde. Ils la trouvent même à leur goût. Ils appellent ça le confort.


  • #1168241
    le 22/04/2015 par dixi
    Vassalité

    De quel droit le gouvernement Français peut-il faire un chèque au nom de la France sans avoir consulté qui que ce soit ? mais c’est pas vôtre pognon Messieurs ,mesdames ,on ne distribue pas l’argent du contribuable à qui l’on souhaite ! j’ai rien à réparer ,j’y suis pour rien dans vos histoires ,arrêtez de faire les poches des Français ,ça s’appelle DU VOL !!!!!


  • #1168245
    le 22/04/2015 par Konė Palakriz
    Vassalité

    Cherchez pas vous pouvez pas comprendre. C’est un nouveau concept par lequel des innocents payent pour des gens pas forcément victimes.
    Au fait y a t-il eu jugement ? Non parce qu’à Nuremberg j’ai pas vu la France sur le banc des accusés.


  • #1168255
    le 22/04/2015 par Bryan
    Vassalité

    L’addition sans fin ; éternelle culpabilité en forme de tiroir-caisse...
    Pourtant, de l’autre côté, c’est toujours "ni pardon ni oubli"......mais par contre, on veut bien prendre ta tune !


  • #1168258
    le 22/04/2015 par montparnasse
    Vassalité

    1 euro par français.


  • #1168286
    le 22/04/2015 par MaxC
    Vassalité

    Visiblement il reste plus de génocidé que de nazi encore vivant. On pourrait avoir les dossiers de ceux qui vont percevoir cet argent. Je voudrais juste vérifier deux ou trois détails, parce exemple leur date de naissance. Parce que né en 1973 ... hum ...


  • #1168320
    le 22/04/2015 par réveillez-vous
    Vassalité

    Adie avait raison...sur toute la ligne


  • #1168640
    le 22/04/2015 par jvidepi
    Vassalité

    Vu du Québec, il y a quelque chose de scandaleux dans cette affaire. J’ai mis la main sur l’audio des seize discours du Général de Gaulle depuis Londres sur la BBC pas plus tard que la semaine dernière. Dans son Appel du 18 juin, de Gaulle remet en question le principe même de l’armistice qui est ni plus ni moins qu’une reddition. Il m’apparait tout à fait injuste que l’état français doive payer des dédommagements alors que l’idée même des déportations n’émanait pas de l’état français.

    En somme c’était Pétain qui collaborait ou sinon l’Allemagne y installait ses généraux et ça aurait été pire. Si les É-U étaient occupés par une force étrangère, leurs sociétés d’État (je sais, ils en ont peu en dehors de l’obsession sécuritaire) collaboreraient même si c’était contre la volonté de la majorité du peuple.

    Enfin, tout cela sent le racket de l’éternelle pleurniche à plein nez tout en permettant aux État-uniens de rappeler aux Européens que depuis 1945, ils sont les patrons. Dégueulasse, mais pas étonnant.


  • #1169467
    le 23/04/2015 par Jérôme
    Vassalité

    Guillaume Pépy, le "tendre ami" de monsieur Descoings ? D’un lobby à l’autre... Notez bien : ce n’est pas l’homosexualité que je critique, mais une certaine forme de double militantisme l’un soutenu par l’autre et réciproquement.


  • #1170264
    le 25/04/2015 par Rondon
    Vassalité

    C’est dans les poches des français qu’ils vont chercher les indemnisations !!On vous dit que l’esclavage des peuples par les Banksters sionistes arrivent à grands pas !!


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