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Cinq sénateurs socialistes ont déposé le 19 juillet une proposition de loi visant à modifier le code de la santé publique pour autoriser l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de même sexe.
Présentée par Jean-Pierre Godefroy, Roland Courteau, Bernard Cazeau, Daniel Raoul et Roger Madec, la proposition observe que selon la loi en vigueur, l’assistance médicale à la procréation est réservée aux couples formés d’un homme et d’une femme. La technique a pour objet de pallier leur infertilité ou pour éviter la transmission à l’enfant ou à l’un des membres du couple d’une maladie d’une particulière gravité.
Ainsi, les couples de même sexe se trouvent exclus de cette possibilité. D’où la logique de leur proposition, après le vote de la loi autorisant le mariage et l’adoption entre personnes de même sexe : « La présente proposition de loi a pour objet d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation à tous les couples infertiles, qu’il s’agisse d’une infertilité médicale ou “sociale”. »
Le 18 juillet, devant l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (AGPL), Dominique Bertinotti, ministre délégué chargé de la famille, affirmait que « la PMA ne sera pas renvoyée aux oubliettes ». On le voit…
En savoir plus : la proposition de loi (pdf).
