Loi sanitaire scélérate : la validation quasi intégrale par le Conseil d’État interroge même la presse bien-pensante

Publié le : mercredi 29 décembre 2021
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Source : lefigaro.fr
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Pour éviter le confinement, les textes continuent de se durcir, se resserrant ainsi autour des libertés publiques. Ce mercredi 29 décembre 2021, la Commission des lois de l’Assemblée nationale s’apprête à étudier le projet de loi qui entérine, notamment, le principe d’un passe vaccinal. Un texte potentiellement contraignant, déjà visé par le Conseil d’État.

 

La nasse ne cesse de se resserrer autour des libertés publiques. L’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi sur la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal a opéré de manière chirurgicale quelques réserves et suggestions, mais a aussi enregistré certaines dispositions qui paraissaient, jusque-là, faites pour ne pas durer.

Sans surprise, la Cour suprême a validé le texte du gouvernement. Pour le justifier, elle rappelle en préambule de son avis que ce nouveau passe vaccinal n’a pas seulement pour vocation de limiter la propagation du virus, comme c’était le cas pour le passe sanitaire. Mais qu’il s’agit aussi de « limiter les risques de développement des formes graves de la maladie, contribuant ainsi à réduire la pression exercée sur le système de soins ». Un principe en accord avec la valeur constitutionnelle de protection de la santé, affirme le Conseil d’État.

[...]

Par ailleurs, il valide le fait que seront soumis au passe vaccinal, les adolescents de 12 à 17 ans. Depuis le 30 septembre, ces derniers l’étaient déjà au passe sanitaire. De quoi alimenter le moulin de tous les juristes qui estiment que l’ensemble des mesures contraignantes qui se succèdent s’imposent dans le temps et ne sont pas éphémères.

 

Des professionnels soumis à la vaccination

Dans le même ordre d’idée, et dans un parfait parallélisme des formes, le Conseil d’État valide également le principe que ceux des professionnels qui étaient jusque-là soumis au passe sanitaire, le seront désormais au passe vaccinal. Une façon comme une autre d’élargir de facto la cohorte des professionnels soumis à la vaccination.

Ces mêmes professionnels se voient aussi dotés d’une nouvelle prérogative acceptée par le Conseil d’État : celle de contrôler les identités afin d’endiguer les fraudes au passe vaccinal. Pour cela, il s’appuie sur l’existant, comme la possibilité pour un patron de café de contrôler l’âge des consommateurs d’alcool. Pour autant, il prend soin de préciser que cette « vérification » ne peut intervenir « qu’en cas de doute sur l’authenticité de ces documents ».

[...]

Car il est vrai que, pour éviter le confinement, les textes n’en continuent pas moins de se durcir.

[...]

Enfin, le Conseil d’État laisse passer, sans s’appesantir, une petite pilule empoisonnée qui pourrait, dans les semaines prochaines, être activée si les contaminations s’intensifient : l’obligation, comme dans certains pays comme l’Allemagne, de présenter non seulement le passe vaccinal, mais simultanément un test. « Cela existe déjà pour les voyages internationaux », souligne-t-on, sans ciller, au sein de la haute administration.

 

Lire l’article complet sur le site du Figaro

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Le 29 décembre 2021 à 12:34 par !
#2873052

Ces textes contreviennent à la liberté d’aller et venir …et les pseudos philosophes Enthoven et Onfray de justifier ces mesures liberticides le plus normalement du monde !

Le 29 décembre 2021 à 13:12 par Kanopé
#2873085

Il y a le site motioncensure.fr qui recense les positionnements des députés sur le projet de loi du Passe Vaccinal et l’appel à la Motion de censure

Ainsi qu’une pétition qui réunit déjà plus de 815 000 signatures https://www.leslignesbougent.org/petitions/non-au-pass-vaccinal-5503/

Je partage et je m’apprête à me rendre à la permanence de mon député pour faire pression.

Il faut passer à l’action ! Physiquement !

Le 29 décembre 2021 à 16:18 par Paul82
#2873245

Quand j’ai signé ce texte, on était à 730 000 hier. Une belle mobilisation !

Le 29 décembre 2021 à 13:15 par Cà pue la m... !
#2873089

En bref ,le conseil d’état valide une " mixture " infecte qui n’est même pas un vaccin, car un " vrai " vaccin , s’il faut le rappeler, est sensé protéger d’un virus ! Y lui viendrait pas à l’idée , par hazard , à ce " Conseil " de valider les traitements qui, eux , ont prouvé leur efficacité ! ? , comme l’ivermectine , l’hydroxychloroquine , ou l’azytromicine ... Bien sûr que non ! Vaut mieux se mettre à 4 pattes devant les milliardaires de Big Pharma et de Big Bank afin que le N.O.M puisse renforcer son pouvoir mondial ! , et empocher , au passage , des paquets de pognon !! Un " conseil " de tas de fumiers lâches , cupides , et incompétents servis par une presse carpette aux ordres qui fait semblant de s’interroger mais qui pisse dans son froc devant les politicards pourris !

Le 29 décembre 2021 à 14:42 par gav
#2873161

Espérons que tout ça soit de la provoc pour mieux faire accepter le changement à venir, par la révélation de la supoercherie et la reprise en main (sévère, forcément) de la nation.

Le 29 décembre 2021 à 15:00 par Jeu des Tests
#2873171

Ce qui est intéressant dans toute cette crise, c’est que tout le monde est sensé se fait baiser, y compris les complices, les collaborateurs, les pour, les contre, les naîfs, et ceux qui sont dans le déni auquels il faut bien sûr ajouter leur famille.

Le 29 décembre 2021 à 16:17 par Paul82
#2873244

"Ces mêmes professionnels se voient aussi dotés d’une nouvelle prérogative acceptée par le Conseil d’État : celle de contrôler les identités afin d’endiguer les fraudes au passe vaccinal. Pour cela, il s’appuie sur l’existant, comme la possibilité pour un patron de café de contrôler l’âge des consommateurs d’alcool."

Mais quel sophisme ! Ca fait hurler personne ca ? Y a des juristes parmi les commentateurs ? dites moi ce que vous en pensez.

Si on arrive à ce niveau, dans ce cas, tout le monde va procéder à des contrôles d’identité à tout le monde ! Il est beau, le "monde d’après"....

Le 29 décembre 2021 à 16:40 par Alexandre 95
#2873259

Ce texte devait être examiné début janvier et non pas pendant la trêve des confiseurs qui est traditionnellement une période où on enterre la hache de guerre. Le gouvernement passe une nouvelle fois en force (plutôt au bulldozer) pendant que les Français qui n’en peuvent plus ont la tête ailleurs ou plutôt essaient. Une pénétration de plus sans lubrifiant.

Le 29 décembre 2021 à 16:53 par REX
#2873266

Petit rappel historique : Sous Vichy, le Conseil d’État a rallié le nouveau régime autoritaire et a été un instrument de sa politique répressive, particulièrement en ce qui concernait les juifs et les communistes, allant même plus loin que ce que les textes requéraient.

Àctuellement, les conseillers d’État sont pour la plupart issus de l’École nationale d’administration et le président de cette institution est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice. On reste donc en famille...

Le 29 décembre 2021 à 22:32 par anonyme
#2873509

On croirait entendre du Chirac sur l’éternelle responsabilité de la France et du régime de Vichy ! Même Mitterrand avait refusé cette repentance !

Le 30 décembre 2021 à 02:19 par Tanche
#2873591

Petit rappel historique, c’est bien l’assemblée nationale avec la majorité du Front Populaire de 1936 qui a voté les pleins pouvoirs à Pétain. Les mêmes petit gars de gauche qui ce sont retrouvés à Vichy autour de Pétain comme par exemple, Laval, Déat, Doriot, etc.......

Le 29 décembre 2021 à 22:50 par christian
#2873522

je suis quelqu’un de gentil en général mais là je sens qu’il ne faut pas me lâcher la bride sur le cou parce que ça va faire du bruit. J’ai 59 balais, mes filles (3) sont majeures et non vaccinées - comme papa, mes 6 petits enfants ont eu le temps de me connaitre, je fait mon black et j’encule macron, sa clique et au delà. j’en ai plus rien à foutre et j’attends que ça. Si y’a besoin de bras, je ne suis pas manchot. En bref, c’est la guerre.

Le 30 décembre 2021 à 01:56 par tunisoral
#2873583

Bienvenue au club, mais, pour l’instant en tout cas, ce n’est pas faire le coup de poing qui va être décisif, ou alors à la marge quand tout sera joué et si les FDO mettent la crosse en l’air. Les actions de guerre efficaces en ce moment sont sur : Le terrain juridique : (collectifs, M° Di Vizio, etc...) L’attitude individuelle de tous les jours : (pas de masque, choisir ce qu’on consomme, choisir chez qui ont consomme : les petits commerçants contre les grandes surfaces, tacler les collabos dès que c’est possible pour que la peur change de camp, etc... L’attitude collective : créer du lien entre antipaSS ne pas rester isolé, et ce qui reste de l’arsenal démocratique même s’il est dérisoire (manifs, pétitions, votes). Enfin faire mousser tous les scandales : sur les R.S. dès qu’ils sont avérés (Amélie de Mon machin, Jean-Mi...) c’est le ventre mou, il faut y aller à fond sans vergogne, c’est la guerre tu le dis, et Manu l’a ailleurs dit le premier.

Ce n’est pas très spectaculaire mais c’est déjà énorme, et cela est en train de payer, car nous sommes désormais TRES TRES nombreux d’où la panique et le raidissement en face. Après je ne dis pas... S’il se présente une autre "fenêtre de tir", bien sûr... Mais bon je pense que tu sais tout ça, bon courage camarade.

Le 30 décembre 2021 à 09:51 par Pierre Albert Espénel
#2873701

Quand Véran évoque de ne pas pouvoir passer entre les gouttes c’est assez significatif. Soit il parle de la contamination provenant des gouttes de pluie après épandage d’altitude douteux, soit du venin injecté par l’entreprise mondial au caducée trés approprié. Cette haine de l’Homme non feinte et lue dans son regard torve provient d’un endoctrinement qui vire au culte satanique.