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Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles, puisqu’il touche à la « société de l’information ». Paris envisage maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.
C’est l’une des mesures phares qui a suscité un grand nombre de critiques : la récente loi sur le terrorisme programme en effet la mise en place d’un blocage administratif des sites incitant ou faisant l’apologie du terrorisme. Le ministre de l’Intérieur veut profiter de l’occasion pour activer dans le même temps le blocage, toujours administratif, des sites pédopornographiques. Système de régulation contre lequel le PS s’était autrefois opposé avant son accession à la présidence.
Décret programmé février 2015, notifié d’urgence à Bruxelles
Selon nos sources, le décret d’application de ces deux mesures sera publié en France au début de l’année 2015, normalement dès le mois de février. Cependant, l’Intérieur va devoir passer par une étape douloureuse : notifier à Bruxelles ce décret puisqu’une directive impose cette procédure pour les textes encadrant la société de l’information.
