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Taubira veut que l’État puisse vous espionner dès l’enquête préliminaire

Donc avant l’ouverture d’une instruction sur la base d’indices solides

Dans le cadre du projet de loi Taubira, la chancellerie veut confier aux procureurs la possibilité d’obtenir dès le stade de l’enquête préliminaire toutes données présentes dans un système informatique, y compris des e-mails archivés.

L’article 3 du projet de loi Taubira révélé en intégralité par Numerama étend aux procureurs, sur autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), la possibilité de faire installer des micros ou des caméras chez des suspects. Auparavant cette possibilité n’était offerte qu’au juge d’instruction après l’ouverture d’une instruction, donc après la découverte de premiers indices permettant de présumer de la réalité de l’infraction.

Si la loi est adoptée en l’état, le parquet pourra faire procéder aux mêmes surveillances dès le stade de l’enquête préliminaire. Le dispositif est en principe limité aux crimes et délits organisés, mais le code de procédure pénale prévient que « le fait que les opérations prévues au présent article révèlent des infractions autres que celles visées dans la décision du juge d’instruction ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes » — ce qui par construction devrait s’appliquer aussi aux infractions découvertes lors d’enquêtes préliminaires.

 

La lecture des e-mails et autres données dès l’enquête préliminaire

Dans le même esprit, la loi Taubira modifie également l’article 706-102-1 du code de procédure pénale, qui s’intéresse à la captation de données informatiques. L’article 3 du projet de loi donne là aussi au procureur les mêmes pouvoirs qu’au juge d’instruction, sur autorisation du JLD, pour mettre un ordinateur ou tout autre système informatique sous surveillance.

Lire la suite de l’article sur numerama.com

Voir aussi, sur E&R :

 



Article ancien.
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15 Commentaires

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  • La logique est respectée.

    Domination du pouvoir exécutif, législatif puis judiciaire pour une augmentation du pouvoir de police. C’est ce qu’on appelle un glissement vers la dictature.
    On a le droit à la restriction des libertés individuelles suivie d’une persécution des opposants politiques qui vont vraisemblablement être de plus en plus fortes. Après, on ne peut pas savoir jusqu’où cette dictature "républicaine" va aller même si on n’est pas encore rendu au point de pays comme la Corée du Nord, mais je trouve que notre liberté en prend un coup, que notre fraternité se casse la gueule et que notre égalité est devenue une utopie.


  • C’est bien la preuve que la couleur de l’âme ne dépend pas de la couleur de la peau.


  • ... Alors que, parallèlement, la garde des sots a l’intention également de réformer la justice des mineurs en supprimant les tribunaux correctionnels pour les jeunes récidivistes.
    C’est expliqué là : http://petitions2.institutpourlajus...
    D’un côté on met la pression sur les honnêtes gens, de l’autre on encourage la jeunesse à se lâcher : qu’est-ce que çà va donner demain !
    Taubira ? un danger public.

     

  • J’aime bien ce genre de loi !!
    Au début ça ressemble à une atteinte à nos libertés, puis on se rappelle que des libertés on en a pas. Du coup c’est les politiques qui subissent ce type de lois et qui finissent en prison.

     

  • #1372383

    Entre la hyène et la harpie, laquelle des deux est la plus cruelle, la plus dogmatique, la plus vicieuse, la dangereuse ?

    M. de Tremollet comparait sur Radio Courtoisie notre actuel locataire de l’Elysée à G. Mollet (3è Rép). On pourrait superposer la gestion de l’Etat par G. Mollet à celle que l’on subit tous actuellement : mensonges d’Etat, promesse non tenue, dogmatisme, répression, un gouvernement discrédité, un espionnage intensif des opposants, des incarcérations sans motif légitime... bref G. Mollet = notre fromage actuel.

    Sachant qu’il souligna que la famille de notre mou du genou, pas du tout socialiste mais dont le père de notre actuel locataire était d’extrême droite voire apparenté fasciste et dans ce cas là, les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence décrété post attentat du 13/11/15 s’avéraient naturelles pour notre couple exécutif => d’où une réminiscence des pratiques paternelles.


  • Hum...
    Être à la fois juge des libertés et de la détention me parait antinomique d’un point de vue lexical...
    De plus, JDL est l’annagramme de la LDJ (en plus d’être l’homonyme de cette même ligue dans la langue de Shakespeare...).


  • S’il y en a qui doutaient encore que son diplôme en droit est bidon de chez bidon...


  • L’incompétence ,la médiocrité ,la gabegie,c’est toutes les vertus de cette ministre qui aura encaissée un salaire et tout ce qui va avec .Et au bout du compte ,zéro . Et après on s’étonne ou part notre argent ,sans retour sur investissement .Que de perte de temps !! Qu’à vont nous tant fait pour mériter çà ?? Si cette ministre était lucide et avait la moindre affection pour son pays ,elle devrait démissionner ,mais son ambition est ailleurs ,et certainement pas au bon endroit.
    L’incompétence et le pouvoir,l’arme à double tranchants .


  • L’Etat d’urgence a fait baisser le taux de criminalité d’un quart en région parisienne : je suis pour . Il faut qu’il y ait aussi un serrage de vis judiciaire : ce ne sont pas les "dissidents" qui sont visés, mais les voyous et les terroristes qui proviennent presque tous de la PEGRE MAGHREBINE . Un policier ayant abattu un criminel maghrébin en cavale en lui tirant dans le dos vient d’être acquitté : voilà un bon exemple de ce qu’il faut faire pour que ces merdes commencent à se tenir à carreau .


  • Une photo au poil, reflet de ce qu’elle dégage. Et quand elle parle, c’est pire.
    Je la vois bien avec Hollande, futurs mariés se déclarant leur flamme entre 2 pages de pub dans une émission de Bataille et Fontaine. La mère supérieure acariâtre et le béni-oui-oui. Névrose blues...


  • Simple officialisation de pratiquent déjà existantes... ?


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