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Dans le cadre du projet de loi Taubira, la chancellerie veut confier aux procureurs la possibilité d’obtenir dès le stade de l’enquête préliminaire toutes données présentes dans un système informatique, y compris des e-mails archivés.
L’article 3 du projet de loi Taubira révélé en intégralité par Numerama étend aux procureurs, sur autorisation du juge des libertés et de la détention (JLD), la possibilité de faire installer des micros ou des caméras chez des suspects. Auparavant cette possibilité n’était offerte qu’au juge d’instruction après l’ouverture d’une instruction, donc après la découverte de premiers indices permettant de présumer de la réalité de l’infraction.
Si la loi est adoptée en l’état, le parquet pourra faire procéder aux mêmes surveillances dès le stade de l’enquête préliminaire. Le dispositif est en principe limité aux crimes et délits organisés, mais le code de procédure pénale prévient que « le fait que les opérations prévues au présent article révèlent des infractions autres que celles visées dans la décision du juge d’instruction ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes » — ce qui par construction devrait s’appliquer aussi aux infractions découvertes lors d’enquêtes préliminaires.
La lecture des e-mails et autres données dès l’enquête préliminaire
Dans le même esprit, la loi Taubira modifie également l’article 706-102-1 du code de procédure pénale, qui s’intéresse à la captation de données informatiques. L’article 3 du projet de loi donne là aussi au procureur les mêmes pouvoirs qu’au juge d’instruction, sur autorisation du JLD, pour mettre un ordinateur ou tout autre système informatique sous surveillance.
