Egalité et Réconciliation
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Dépôt de plainte contre Facebook

Note de la rédaction

Si vous souhaitez vous joindre à cette plainte, adressez par mail à damien.viguier@avocats-viguier.com vos noms (de naissance et d’usage), prénoms, date et lieu de naissance, nationalité. Ces informations ne seront communiquées qu’au Parquet de Paris.
Damien Viguier

PLAINTE

Article 40 du code de procédure pénale

 

Monsieur Rémy Heitz
Procureur de la République
près le tribunal de grande instance de Paris

 

Au nom de toutes les personnes dont les noms suivent en annexe et qui m’ont donné mandat pour agir en leur nom,

Attendu que Facebook est un site internet qui délivre des produits et des services ;

ATTENDU QU’EN DROIT l’article 225-2 du code pénal dans sa rédaction qui résulte de l’article 3 de la loi 2012-954 du 6 aout 2012 dispose que la discrimination commise à l’égard d’une personne est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste à refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;

Que l’article 225-1 du code pénal dans sa rédaction qui résulte d’article 86 de la loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 dispose que constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leurs opinions politiques ;

ATTENDU QU’EN FAIT, d’une part, le réseau social Facebook pose en principe dans les « standards de la communauté », au « 2. Individus et organismes dangereux », qu’« Afin d’éviter et d’empêcher toute nuisance et tout danger réel, les organisations ou individus qui revendiquent des objectifs violents ou qui sont impliqués dans des activités violentes ne sont pas les bienvenus sur Facebook », et qu’il ajoute que « Cela comprend les organisations et les individus impliqués dans l’activité suivante : la haine organisée » ;

1° Que Facebook développe comme première mesure prise en application de ce principe : « Nous n’autorisons pas les individus (vivants ou décédés) et groupes suivants à maintenir une présence (par exemple, en possédant un compte, une page, un groupe) sur notre plate-forme : les organisations animées par la haine et leurs dirigeants et membres proéminents » ; que Facebook précise que pour lui « Une organisation animée par la haine correspond à toute association de trois personnes ou plus organisées sous un nom ou un symbole et dont l’idéologie, les déclarations ou les actions physiques portent atteinte à des individus en fonction de caractéristiques, notamment la race, l’affiliation religieuse, la nationalité, l’ethnicité, le sexe, l’orientation sexuelle, une maladie grave ou un handicap »

2° Que pour seconde mesure Facebook dit : « Nous n’autorisons pas le partage de symboles représentant l’une des organisations ou l’un des individus ci-dessus sur notre plate-forme sans un contexte condamnant le contenu ou en discutant de façon neutre. Nous interdisons tout contenu prônant l’une des organisations ou l’un des individus ci-dessus ou tout acte commis par eux. Nous interdisons la coordination de soutien en faveur des organisations ou individus ci-dessus ou de tout acte commis par eux. »

Attendu que d’autre part de nombreux internautes ont constaté que, parfois, le simple fait d’écrire les cinq lettres s.o.r.a.l. suffisait à voir leur capacité de publication plus ou moins restreinte, et finalement leur compte clôturé ; qu’en outre, après le premier avertissement, étaient invoquées des publications antérieures au titre de la récidive ;

Attendu qu’Alain Soral est un écrivain français, président d’une association loi de 1901 dûment déclarée à la préfecture et intitulée Égalité & Réconciliation ; qu’en tant que tel il est considéré en jurisprudence comme directeur de la publication du site E&R, qui est l’un des tous premiers site d’information politique français, ce qui lui vaut de nombreuses poursuites (injustifiées pour la plupart) ;

Que si les « Standards de la communauté » de Facebook ne sont pas en eux-mêmes illégaux, quoi qu’il en soit l’application qui en est faite est illégale ;

QUE PAR CONSÉQUENT les personnes dont les noms suivent se sont vu refuser un service en raison de leurs opinions politiques ; et que Facebook s’est rendu coupable de discrimination ;

PAR CES MOTIFS,

J’ai l’honneur de déposer plainte entre vos mains et de vous demander de bien vouloir ouvrir une enquête à l’encontre de Facebook.

Ferney-Voltaire, 11 mai 2020
Damien Viguier
Avocat – Docteur en Droit

 

Exemples de discrimination

 

 

En lien, sur E&R :

 
 

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51 Commentaires

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  • #2462361
    Le 14 mai à 03:20 par Stop Imposture
    Dépôt de plainte contre Facebook

    Ô combien le terme de "standards" et, plus encore, celui de "Communauté" sont idoines...
    Souvenons-nous seulement qu’en 1940, les réseaux sociaux n’existaient pas. Cela n’a pas empêché la Résistance de s’organiser.

    A nous donc de nous exprimer via de nouveaux longs sanglots au doux son des violons de l’automne...

     

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  • #2462402
    Le 14 mai à 07:48 par Régis
    Dépôt de plainte contre Facebook

    Facebook a peur d’Alain Soral.

     

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  • #2462437
    Le 14 mai à 09:00 par ven
    Dépôt de plainte contre Facebook

    Pour le site américain Qmap, Facebook est une version civile du programme d’espionnage et de surveillance "LIFELOG", développé à l’origine sur des fonds publics par les agences de renseignements américaines (DARPA, CIA).
    Mark Zuckerberg a été choisi pour en être le PDG et le porte-parole en raison de son origine communautaire et de ses liens familiaux.
    https://qmap.pub/?lang=fr
    Il vous suffit de faire une recherche sur le site avec le mot clé "facebook" et de choisir la langue française.

     

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  • #2462451
    Le 14 mai à 09:33 par Pierre Cambodia
    Dépôt de plainte contre Facebook

    Egalement restreint 30 jours de LIVE pour partage d’une vidéo de Soral. Je possède la capture d’écran si besoin.....

     

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  • #2462454
    Le 14 mai à 09:37 par casto
    Dépôt de plainte contre Facebook

    Moi je pense que vous devriez essayer d’exploiter l’idée selon laquelle le droit de la liberté de la presse (participative ici) est bafouée lorsque f.book censure des articles..

     

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  • #2462785
    Le 14 mai à 17:54 par Anita
    Dépôt de plainte contre Facebook

    J’apporte ma contribution : 30 jours de blocage Facebook pour avoir partagé la vidéo coup-double : Dieudonné soutient Soral...je m’en fiche, j’ai un compte de secours, deux même, mais pour le second j’ai oublié à quelle boîte mail il était relié et je ne me souviens plus du mot de passe..
    J’utilise FB à ma manière : je m’abonne à des pages qui m’intéressent, je commente avec mauvais esprit quand c’est possible, je partage des trucs quelque fois ( en général du positif), je communique via Messengers avec tel ou tel et je n’ai aucun ami...

     

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  • #2462998
    Le 15 mai à 00:00 par Dekyus
    Dépôt de plainte contre Facebook

    D’après les annexes il semblerait que Facebook censure sur la base de mots clés (Soral) si c’est effectivement le cas c’est de la discrimination envers une personne et ses opinions politiques et un abus de pouvoir de leur part.
    la loi avia Était-elle publiée au JO lors des faits ?

     

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  • #2463441
    Le 15 mai à 15:06 par Antoine
    Dépôt de plainte contre Facebook

    Ils se tirent une balle dans le pied eux même, c’est trop gros les gens le réalisent de plus en plus..

     

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  • #2463780
    Le 15 mai à 21:42 par cernnunos
    Dépôt de plainte contre Facebook

    Enfin, depuis le début du site ER, je demandais la mise en place de plaintes collectives. ( vérifier l’historique de mes commentaires ).

    J’espère seulement que l’engouement n’a pas faiblit depuis.

    Je me joint donc de suite, je prends comme un honneur de faire parti des premier.

    N’ayez pas peur, moi je n’ai pas peur.

    Ils perdront.

     

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  • #2464200
    Le 16 mai à 12:05 par TR4CKM0NG3R
    Dépôt de plainte contre Facebook

    Pour avoir eu la même chose , je signe

     

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