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Spectacle de Dieudonné à Grenoble : encore une fois, la justice donne raison à l’artiste

Le tribunal administratif de Grenoble a ordonné ce lundi 23 octobre 2017, la suspension de l’arrêté pris par le maire de la ville. Eric Piolle voulait faire interdire La Guerre, spectacle du polémiste controversé prévu samedi soir au Summum.

 

Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose depuis la rentrée la ville de Grenoble à l’humoriste controversé Dieudonné.

Après une première victoire judiciaire de la municipalité, l’artiste remporte le second round grâce à un deuxième référé de suspension déposé le 3 octobre auprès du tribunal administratif.

Dans une ordonnance rendue ce lundi 23 octobre 2017, le juge des référés demande en effet de « suspendre l’arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le maire de Grenoble a interdit le spectacle et de condamner la ville au versement d’une somme de 800 euros ».

Lire la suite de l’article sur france3-regions.francetvinfo.fr

Dieudonné a raison, sur E&R :

 

Sur les tentatives de censure de Dieudonné par le Pouvoir,
chez Kontre Kulture :

Rire en paix avec Dieudonné,
chez Kontre Kulture :

 






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18 Commentaires

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  • Un double jus d’ananas on the rock pour moi !

     

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  • Je sens que je vais me cuisiner une bonne quenelle pour dîner ce soir...

     

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  • Au moins,une bonne nouvelle aujourd’hui pour la liberté d’expression,chapeau bas l’artiste,amicalement.

     

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  • " l’humoriste controversé Dieudonné."
    J’imagine que si dans les rédactions on se permet d"écrire l’humoriste tout court ,une fois ça passe ,deux fois c’est la lettre de licenciement .

    PS :Y a t-il une juridiction (voir une anexe) au dessus du conseil de l’état ,et le conseil de l’europe peut-il interferer sur les décisions de celle-çi ?

     

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    • C’est déjà mieux que "l’humoriste antisémite". Et objectivement, c’est tout à fait exact... ce qu’ils n’ont surtout pas le droit d’écrire, c’est par qui il est controversé !!

       
    • Oui, il y a deux juridictions supérieures au Conseil d État qui pourraient intervenir : la cour de justice de l union européenne et la cour européenne des droits de l’homme.
      Mais dans les deux cas, peu de chances qu elles s en mêlent puisque, pour la première, elle s occupe de droit européen (qui n intervient a priori pas ici) et la cour européenne des droits de l’homme s occupe des recours intentés par des particuliers contre l état, non l inverse, donc je vois pas non plus comment elle pourrait intervenir dans le cas d une décision favorable au particulier rendue par le Conseil d état.

       
    • #1825525

      Le conseil d’état et la cour de cassation sont les deux plus hautes hautes juridictions françaises. La première est en charge des affaires relevant du droit administratif tandis que la seconde est compétente dans les matières relevant du droit privé, droit pénal compris. A côté de ces deux ordres de juridiction, le conseil constitutionnel qui est principalement en charge de veiller, quand il est régulièrement saisi, à la conformité des lois à la constitution, y occupe protocolairement une place de choix.

      Il est à noter, pour aller vite, que la primauté des traités de l’UE et de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (issue de l’organisation du conseil de l’Europe) l’emporte sur les normes internes qui ont vocation à s’effacer devant eux.

      Le principe de la hiérarchie des normes en droit interne qui découle de la souveraineté des états a été neutralisé et pourfendu par ces deux organisations régionales (continent européen), et ce, au fil du temps et en dépit d’une résistance limitée qui a été réduite à la plus servile des dépendances. La cour de justice des communautés européennes (CJCE devenue CJUE) est parvenue à faire plier l’état et les juridictions suprêmes françaises à force de décisions de condamnation (les grands arrêts du droit de l’UE, du CE, de la cour de cassation et du CC.

      Bref, pour répondre à votre question, Dieudonné serait théoriquement en droit de pouvoir saisir la cour européenne des droits de l’homme s’il estimait, après avoir toutefois épuisé toutes les voies de recours internes, que les décisions adoptées par les juridictions internes aient pu porter atteinte à l’un des droits protégés par la Conv.EDH.

      Cependant, en pratique, les recours que Dieudonné pourrait intenté contre l’état français n’ont aucune chance d’aboutir. La Cour.EDH est dotée d’un filtre de recevabilité qui organise la sélection des requêtes qui ont été dirigées contre les états membres.

      Ledit filtre qui est présenté comme un moyen de désengorgement de la juridiction sur la base de critères essentiellement juridiques est en réalité un filtre politique qui vise non seulement à exercer des contraintes contre les états récalcitrants, mais aussi à nuire aux citoyens victimes de persécutions politiques et judiciaires et qui sont considérés comme dangereux pour les destinées de la ploutocratie régnante.

      S’agissant de la cour de justice de l’union européenne, cette dernière n’est pas compétente à connaître de cette catégorie de litige.

       
  • Ce maire devrait plutôt s’occuper de sa ville ou l’insécurité et le trafic de drogue gangrènent la vie des grenoblois, plutôt que de remuer ciel et terre afin de museler la liberté d’expression. Maire injuste, malhonnête et anti-démocratique, dommage pour nos amis grenoblois.

     

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  • Merde j’avais pris mon billet avec l’espoir de me faire un peu de biftons...

    Pari perdu mais c’est avec un gd sourire !!!

    Bravo l’artiste !!!

     

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  • #1825362

    Sans connaître au préalable le fond du dossier, je peux néanmoins remonter l’ensemble du récit rapporté par France3-régions et en corriger les nombreuses erreurs qu’un juriste digne de ce nom ne saurait commettre.

    Si un second recours en référé a été introduit après le rejet d’un précédent recours en référé, on peut tirer de ce fait connu que le premier recours en référé qui avait été introduit reposait sur le fondement de l’article L 521-2 du code de justice administrative (référé-liberté) et que le second recours ne pouvait donc que reposer sur le fondement de l’article L 521-1 du code de justice administrative (référé-suspension).

    Les référés qui ont successivement été introduits sont différents par nature et donc fonctionnellement dissociables (il est possible d’employer alternativement et distinctement les 2 recours à charge de pourvoi en cassation ; il est en revanche impossible de revenir devant le même tribunal après que ce dernier ait eu à connaître de l’affaire).

    Le passage de l’article évoquant l’existence d’un second référé suspension est factuellement incorrect.

    L’autre bourde commise par la chaine d’information régionale a consisté à présenter la décision à l’égale d’une demande alors qu’il s’agit à proprement parler d’une décision ordonnant la suspension immédiate de l’arrêté de suspension pris par l’autorité municipale.

    "Dans une ordonnance rendue ce lundi 23 octobre 2017, le juge des référés demande en effet de "suspendre l’arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le maire de Grenoble a interdit le spectacle et de condamner la ville au versement d’une somme de 800 euros".

    Il faut supposer (c’est si évident) que la somme allouée de 800 € a été prise sur le fondement de l’article 761-1 du CJA qui correspond aux frais dits irrépétibles, c’est-à-dire, les frais non compris dans les dépens dont les frais d’avocat.

    En fait, le requérant est loin d’être remboursé des frais qu’il a dû avancer pour assurer sa défense contre les atteintes répétés des autorités publiques.

     

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    • Personnellement je n’y connais rien en droit, mais ça fait plaisir de voir des lecteurs qui ont l’air de s’y connaître et qui font l’effort de faire de la pédagogie sur les coups tordus que subit Dieudo et les articles foireux de la presse.

      Ça montre bien une fois de plus que c’est sur E&R qu’on trouve la rigueur et l’intégrité (pas toujours bien sûr, mais on la trouve).

      Merci !

       
  • Je reste sur ma faim car la somme à laquelle la mairie est condamnée est ridicule. 800 € pour une atteinte aux libertés publiques, alors que Monsieur Soral risque 50.000 € pour un dessin.

     

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  • ’’ condamner la ville au versement d’une somme de 800 euros’’
    Double peine pour des contribuables (c’est le maire qui devrait personellement payer) pris en otage par un édile en plein abus de pouvoir, sur des concitoyens qui, pour la plupart, selon le système d’élection truqué dont se prévaut cet ’’élu’’ n’ont même pas voté pour lui (pour ceux qui votent encore...). Ce bouffon devrait juste être démis ou donner sa démission avec son conseil municipal qui n’est pas plus légitime que lui. Cet endroit du monde est pourri jusqu’à la moelle.

     

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  • Pour offrir le pastiche d’un ancien humoriste à celui contemporain qui a l’habitude de trinquer : « Ne me parle pas de Grenoble, que des prétentieux... », où cette fois-ci, c’est le maire qui se prend une taule...lui il pensait en tenir une.

     

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    • J’ai fait une recherche à propos de la citation qui est en réalité : « Ne me parle pas de Grenoble  ! Que des sportifs, que des prétentieux. »

      Pour avoir vécu 8 ans à Grenoble, j’ai plutôt tendance à confirmer et j’ajouterai que ce qui m’a le plus gavé chez les grenoblois c’est leur niveau stratosphérique d’égoïsme et de jemenfoutisme. C’est proprement hallucinant. On me rétorquera que c’est le contexte de l’époque mais là c’est du très très haut niveau.

      Ceci étant écrit, je ne leur jette pas la pierre, je les plains considérablement, ça m’attriste. Et je ne généralise pas, bien entendu...

       
    • autrefois on n’appelait pas ça des "humoristes" mais des comiques comme les grands comiques français que furent Roger Nicolas, Jacques Bauduin, et Fernand Raynaud, et Raymond Devos.
      les humoristes c’étaient des gens qu’on lisaient comme Tristant Bernard, ou Alphonse Allais.