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Le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy, pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, a été confirmé, ce 1er octobre, par la Cour de cassation.
La Cour de cassation a confirmé définitivement, le 1er octobre, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l’affaire Bygmalion, selon un arrêt consulté par l’AFP.
La plus haute juridiction judiciaire a rejeté l’ultime recours de l’ancien chef de l’État pour échapper à un procès pour « financement illégal de campagne électorale », un délit passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, ordonné en février 2017 par le juge d’instruction Serge Tournaire.
13 autres protagonistes seront jugés dans cette affaire. Outre le recours de Nicolas Sarkozy, la Cour de cassation a écarté les pourvois de sept autres prévenus contre l’arrêt de la chambre de l’instruction du 25 octobre 2018 qui avait confirmé leur renvoi en correctionnelle.
Concrètement, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.
Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du non bis in idem, selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estime avoir déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l’instance a confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu’il avait dû rembourser.
Cependant, cette sanction portait sur un dérapage de 363 615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d’un vaste système de fausses factures visant à maquiller l’emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l’agence Bygmalion.
La défense de l’ancien président avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, mais celle-ci a été rejetée le 17 mai. Les « Sages » ont estimé que la sanction financière et la sanction pénale étaient de nature différente et protégeaient des « intérêts sociaux » distincts.
Dans son arrêt de ce 1er octobre, la Cour de cassation estime qu’il ne lui revient pas, à ce stade, de se prononcer sur les griefs de Nicolas Sarkozy et que c’est au tribunal correctionnel de les examiner.
Enquête ouverte contre Éric Zemmour
pour « injures publiques » et « provocation à la haine »
Trois jours après les propos très controversés du polémiste Éric Zemmour sur l’immigration et l’islam lors d’un événement d’extrême droite diffusé en direct sur LCI, le parquet de Paris a annoncé, mardi 1er octobre, l’ouverture d’une enquête pour « injures publiques en raison de l’origine ou de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » et « provocation publique à la discrimination, la haine ou la violence ». Les investigations ont été confiées à la brigade de répression de la délinquance contre la personne.
Dans ce discours extrême à l’islamophobie revendiquée, prononcé samedi lors de cet événement baptisé « convention de la droite », Éric Zemmour s’en était pris, entre autres, aux immigrés « colonisateurs » et à « l’islamisation de la rue ». Celui qui a été condamné très récemment pour provocation à la haine religieuse a également cité l’écrivain Renaud Camus, théoricien du « grand remplacement » de la population blanche et chrétienne par une population immigrée musulmane et ironisé sur les tenues de la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, « sommet de la distinction française ».
La diffusion en direct sur la chaîne LCI d’un discours d’une telle brutalité a provoqué l’embarras de plusieurs journalistes dans la rédaction.
1, un sioniste d’extrême droite