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Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

Opposition ou temporisation ?

Premier groupe au Sénat avec 146 sièges sur 348, les Républicains viennent-il d’adresser un camouflet à Emmanuel Macron ? La commission des lois du Sénat a en tout cas décidé de rejeter les deux propositions de loi sur les fausses nouvelles.

 

La commission des lois du Sénat a rejeté ce 17 juillet les deux propositions de loi destinées à lutter contre les fausses nouvelles en période électorale. C’est ce qu’a annoncé son président Philippe Bas, membre du parti Les Républicains (LR). La commission a décidé de déposer, en préalable à la discussion générale en séance, une motion de rejet à ces deux textes issus de la majorité La République en marche à l’Assemblée nationale, selon l’élu de la Manche.

Ce dernier a précisé que la commission culture et médias du Sénat avait décidé d’en faire autant. Les socialistes et l’Union centriste avaient également déposé une motion de rejet en commission au Sénat.

Selon le rapporteur de la commission des lois, Christophe-André Frassa (LR), il n’y a « pas lieu de délibérer » sur le texte. « En raison des doutes sur l’efficacité des dispositions proposées mais également en raison des risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté de communication que présente la principale disposition de la proposition de loi, il n’est pas apparu pertinent à votre commission de légiférer, de manière précipitée », a-t-il écrit dans son rapport.

L’Assemblée avait adopté au début du mois de juillet les deux propositions de loi, l’une ordinaire et l’autre organique. Elles visent notamment, selon ses auteurs, à permettre à un candidat ou à un parti politique de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de ce qu’ils estiment relever d’une fausse information durant les trois mois précédant un scrutin national.

Par ailleurs, ces deux lois imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération. Leur examen en séance au Sénat est prévu les 26 et 27 juillet.

Au mois de juin, lors de la discussion des deux propositions de loi à l’Assemblée nationale, les débats avaient été houleux. Prenant la parole devant les députés, le ministre de la Culture Françoise Nyssen avait à cette occasion soutenu à propos du texte : « Les garde-fous imaginés, les critères précis qui accompagnent chaque disposition, l’intensité du travail en commission, tout démontre qu’il a été abordé avec toute la sagesse, la mesure, le recul et les précautions qui s’imposent. Ce texte est à la hauteur de notre démocratie. »

Voir aussi, sur E&R :

Résister à la censure avec Kontre Kulture :

 






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21 Commentaires

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  • #2007799
    Le 18 juillet à 20:22 par Juju
    Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

    Opposition de façade, le texte passera et ce n’est que le début. Le but : faire taire les dérangeants médias russes qui révèlent les sales petits secrets de nos dirigeants, comme la collusion avec des djihadistes, ou la protection de pédophiles notoires.

     

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  • #2007825
    Le 18 juillet à 20:45 par VIVACHAVEZ
    Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

    Le sénat, un "truc" que Charles voulait dézinguer et qui n’a plus qu’une solution, essayer de se faire passer pour démocratique. A mourir de rire ou à pleurer, au choix. énième manoeuvre de cette maison de retraite pour nantis pour essayer de prouver son utilité qui est factice.

     

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    • #2007984
      Le 18 juillet à 23:49 par edo tensei
      Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

      Bonsoir,

      C’ est sur cette mine de la réforme du sénat qu’ il a sauté d’ ailleurs le vieux Charles. C’ est l’ assemblée nationale qui aura le dernier mot de toute manière,d’ après la constitution.

       
  • #2007843
    Le 18 juillet à 20:56 par VIVACHAVEZ
    Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

    "Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news".

    Les "séniles" rejettent. Ca va encore nous coûter un bras en couches culottes......

     

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  • #2007856
    Le 18 juillet à 21:05 par Ceslaoui
    Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

    Je pense temporisation, pour optimisation. Un détail m’interpelle, cette loi "fake news" s’appliquerait seulement en période électorale ?

     

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  • #2007977
    Le 18 juillet à 23:35 par sedetiam
    Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

    De toute façon, on n’imagine mal comment les types vont arrêter un gars hébergé (dans tous les sens du terme) au Papounistan et qui balancerait une connerie.
    Les gens croient toutes les conneries : les vraies comme les fausses.
    C’est comme les cocu(e)s : ils sont toujours les derniers au courant jusqu’au jour où l’on apprend qu’ils savaient et que c’était eux qui menaient une double vie ; avec la fille du mec qui chopait sa femme : quenelle inversée retournée.
    Même les false flags finissent par devenir de vraies affaires : question de temps.

     

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  • #2007997
    Le 19 juillet à 00:06 par marlon branleux
    Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

    Un peu normal que les principaux propagateurs de fausses nouvelles (les médias) se sentent concernés.

    Concernant l’obligation de payer un copyright sur le lien hyper-texte (but clair : tuer E&R) c’est aussi se tirer une balle dans le pied. Si les médias sont obligés de payer Lepen pour citer à chaque fois ses petits mots (Durafour Crématoire, le point de détail, etc.) ils vont le rendre riche comme Crésus et l’inciter à dire d’avantage de "mal-pensances" qu’il aura amplement les moyens de payer devant les tribunaux puisque les journalistes eux-mêmes auront payé cher leur propagande.

    Le serpent médiatique a encore tant de venin à cracher qu’il mourrait certainement s’il se mettait à se mordre la queue.

     

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  • #2008080
    Le 19 juillet à 08:26 par Rat Caille
    Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

    ...en préalable à la discussion générale...



    Oui donc la voie est ouverte. Pure diversion, la loi sera adoptée. Ils font trainer pour faire semblant de travailler. On ne peut même pas compter le nombre de fois où ils ont fait ce coup-là. Quand bien même cette loi honteuse serait rejetée, elle sera adoptée à la prochaine scéance...
    Et puis franchement, quelle loi stupide. Ils ont vraiment la frousse du peuple et de ses réactions, pourtant bien endormi. Voyez l’escorte présidentielle en France qui est si importante parce qu’ils ont peur du peuple. Le président russe ou américain on une escorte impressionnante car ils ont des ennemis mais certainement pas la peur de leur peuple...

     

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    • #2009206
      Le 20 juillet à 15:21 par sedetiam
      Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

      Ils ne travaillent pas ; jamais !
      La mafia , associée aux plus égocentriques mégalomanes et autres dictateurs en herbes qu’elle subventionne, corrompt ou compromet, pigeonnent quelques « croyants » pour les accompagner, ce qui permet de faire diversion auprès du peuple, dans sa pluralité, se font élire en la personne qu’ils ont placée pour leurs intérêts, sous couvert de démocratie et aujourd’hui, cerise sur le gâteau, ils veulent qu’il soit impossible de les dénoncer : ceci relevant alors de la fake news.
      En plus de la Kontre Kulture, il faut lire et relire Étienne de la Boétie et son Discours de la servitude volontaire, Contr’un. Plus dure encore est l’époque où la Bête a marqué chacun, pour ainsi dire, du sceau du crédit : ce en quoi c’est elle tient les masse en laisse. Un par un.
      Et pour tenir un par un, la mafia s’y connaît...
      D’où les nécessaires émancipation et réconciliation des communautés.

       
  • #2008219
    Le 19 juillet à 11:33 par Patriote
    Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

    Lorsqu’on veut faire passer quelque chose d’inacceptable, il faut toujours en demander beaucoup plus, provoquer peurs indignation et révolte, puis faire semblant de lâcher du mou et proposer une loi beaucoup plus souple mais qui ne serait jamais passée sans ce subterfuge tant elle est régressive pour le droit la liberté et l’intérêt commun.
    Ne pas oublier avant ça une campagne de modification de la pensée sur les merdia : émissions avec humiliations et dérisions d’un représentant de l’opposition (JCVD avec ruquier), faux débats avec faux spécialistes, déversement de statistiques fallacieuses, chansons (indochine à fait ses choux gras de la théorie du genre, je suspecte le chanteur compositeur d’avoir été le seul conscient, les autres pensant qu’ils étaient doués...) et, encore en amont, introduction (juste un doigt au début) de la problématique dans les séries merdovisuelles comme "poubelle la vie" ou "scènes de séfarades", plus établissement d’un fond moral de remplacement pour adapter la structure de valeurs du spectateur.
    Maintenant que le vers est dans le fruit, il suffit de continuer à taper encore et encore et un beau jour, quand l’opposition connaîtra un coup de mou, hop on passe la loi le jour du grand chassé croisé juillet aout ou la semaine d’un attentat.
    Ah, j’allais oublier, créer de toutes pièces des exemples de ce qu’on veut combattre : Il n’y a pas que les attentats qui fonctionnent, pour justifier des radars fixes partout il a fallut des morts de bébés en poussettes éclatés par des voitures à 200km/h en ville et autres destruction odieuses de vies par des véhicules dans des cas qui pourtant n’ont strictement rien à voir avec le mouton visé par la tonte de la répression routière. Ce n’est pas en mettant industriellement des amandes au travailleurs et vacanciers qu’on arrête les délinquants bi nationaux de bafouer la vie avec des voitures de sport volées. Pourtant ça marche, preuve de l’efficacité du procédé et de la débilité du français moyen.
    Donc bon, tout n’est que question de temps...

     

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    • #2008621
      Le 19 juillet à 19:39 par Ceslaoui
      Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

      Excellent de justesse.

       
    • #2009071
      Le 20 juillet à 11:51 par dixi
      Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

      @Patriote
      Très bonne déduction .Si la majorité des Français avait le même raisonnement, on en serait pas là . Il est évident que le sondage de la débilité des Français a été fait bien avant, et il y a longtemps .Avant l’attaque, il faut préparer le terrain , et vu que l’ennemi n’est pas très récalcitrant, ça facilite le travail..

       
  • #2008297
    Le 19 juillet à 13:02 par James Fortitude
    Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

    Il faudrait maintenant que le Sénat rejette les limites et sanctions contre la liberté d’expression sur internet et ailleurs !

     

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  • #2011212
    Le 23 juillet à 18:30 par jérôme
    Le Sénat rejette le projet de loi contre les fake news

    on aurait pu attendre d’un gouvernement de gauche comme le précédent gouvernement qu’il vote une loi prohibant l’achat de médias par des marchands d’armes, des oligarques ou des fonds de pension étrangers. On se doute que lorsqu’un milliardaire achète un titre de presse, il ne le fait pas par bonté d’âme envers le niveau d’instruction des français mais pour accroître son pouvoir d’influence et favoriser ses affaires futures.
    Mais ce ne fût pas le cas.

    Avec cette loi sur les fausses nouvelles, les médias traditionnels et la presse déjà fortement subventionnés par les pouvoirs publics seraient aussi dispensé de respecter cette loi pesant comme un épée de Damocles sur les médias alternatifs.

    Sur le plan du droit, tout ceci ressemble quand même à une loi très inégalitaire...
    très israélien au niveau de l’esprit.

    Comme les autres commentateurs, cela ressemble davantage à une temporisation
    qu’un vrai recul.

     

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