Monsanto pourra reprendre la vente de ses semences de luzerne génétiquement modifiée. La Cour suprême des États-Unis a donné raison à la multinationale contre des agriculteurs qui craignaient la contamination de leurs cultures biologiques.

En mai 2007, un juge fédéral de la Californie avait émis une injonction interdisant la vente de ces semences génétiquement modifiées pour résister à des herbicides également produits par Monsanto. Une cour d’appel a confirmé la décision en 2009.

La Cour suprême a annulé l’injonction par sept voix contre une, un juge s’étant récusé.

Le tribunal a jugé que les tribunaux inférieurs avaient agi de façon « prématurée », puisque le département américain de l’Agriculture n’avait pas encore mené d’étude d’impact environnemental sur la luzerne Monsanto.

Il s’agissait du premier dossier traitant des OGM devant la Cour suprême des États-Unis.