Egalité et Réconciliation
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Illégalité du mandat d’arrêt pris contre Alain Soral

Lundi 15 avril 2019 Mme Cécile Legidan a pris un mandat d’arrêt pour l’exécution de la condamnation à un an d’emprisonnement ferme qu’elle prononçait contre Alain Soral.

 

Le magistrat donne aux autorités l’ordre d’arrêter le condamné et de le conduire manu militari jusqu’à un établissement pénitentiaire. Et l’appel n’est plus suspensif. Si Alain Soral avait été présent lors du délibéré l’ordre donné aurait été un mandat de dépôt. Les gendarmes présents sur place se seraient alors immédiatement saisis du condamné pour lui passer les menottes aux poignets. Tous, amis et ennemis, se demandent si Alain Soral ira en prison, et quand ? Ils se demandent aussi si tout cela est bien normal.

Le mandat d’arrêt pris contre Alain Soral est-il normal, en termes juridiques, est-il légal ? À cela nous pouvons répondre un « non » ferme et définitif. Précisons quelles seront les conséquences de cette illégalité, puis justifions notre position.

 

I

Une décision illégale pourra être annulée. Les dommages encourus si elle est exécutée pourront être réparés et son auteur sera sanctionné au moins disciplinairement.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 contient à son article XII cette règle qui est de droit positif en France : Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables, & doivent être punis.

La Convention européenne des droits de l’homme qui engage la France contient aussi un article 5 qui porte sur « le droit à la liberté et à la sûreté ».

Ces règles ne sont que de bon sens. L’emploi de la force, en particulier pour priver une personne de sa liberté, lorsqu’il est fondé sur une décision illégale arbitraire, révolte la conscience.

 

II

Le mandat d’arrêt pris par la présidente de la 13ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris est-il illégal et arbitraire ? Oui, il l’est, car il n’est fondé sur aucun texte. Il faut une loi pour autoriser un magistrat à agir de la sorte. Le principe c’est la liberté.

Le droit français ne prévoit le cas d’un mandat d’arrêt qu’en matière de délit de droit commun ou de délit d’ordre militaire (article 465 alinéa 1er du Code de procédure pénale).

En matière de délit politique le mandat d’arrêt n’est pas autorisé par la loi. Les infractions de presse relèvent de la matière politique. C’est incontestable, et ainsi l’article 749 CPP jusqu’au 1er janvier 2005 prohibait expressément la contrainte judiciaire pour les « infractions de nature politique » ; pour les infractions de presse la contrainte judiciaire était donc exclue.

L’infraction de contestation de l’existence de crime contre l’humanité est une infraction de presse. Elle figure à l’article 24 bis de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. C’est donc un délit de presse, et par conséquent un délit politique. Nous savons bien que certains politiques, Francis Kalifat, qui représente les membres du Conseil représentatif des institutions juives de France, ou Alain Jakubowicz, ex-président de la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme, veulent et demandent que la loi Gayssot passe de la loi de 1881 au Code pénal, c’est-à-dire passe du délit de presse au délit de droit commun. Ils ne cessent de dire que l’antisémitisme est un délit, et non une opinion. Mais pour le moment ce n’est pas le cas. Nous n’avons eu récemment qu’une loi du 27 janvier 2017, qui a aggravé les infractions à connotation « antisémite », mais sans toucher au point qui nous occupe.

Le mandat d’arrêt est donc en principe interdit en matière politique. En principe.

La loi de 1881 contient quelques exceptions, en son article 52 (modifié par la loi du 13 novembre 2014), concernant le placement en détention provisoire pendant l’instruction, et à condition que la personne mise en examen n’ait pas son domicile en France, et uniquement pour certaines infractions parmi lesquelles ne figure pas la contestation de crime contre l’humanité (sont visés les cas prévus aux articles 23 et aux 2ème à 4ème alinéa de l’article 24). La prise d’un mandat d’arrêt pour l’exécution d’une peine prononcée en répression de la contestation de crime contre l’humanité est illégale et son exécution relèverait de l’arbitraire.

En outre, on pourrait aussi soulever le fait que même en droit commun le mandat d’arrêt ne peut se justifier que dans les cas d’une personne qui est hors du territoire ou en fuite (art. 131 CPP). Ce n’est évidemment pas le cas d’Alain Soral.

Le magistrat pourrait sans doute lever son mandat. Ou le Parquet en faire la demande auprès du magistrat. En cas d’appel, de la même façon, le Parquet général pourra tenter de mettre fin au scandale. Mais en attendant se pose la question de l’exécution de l’ordre arbitraire.

Ayant répondu à la question de la légalité de la décision, je termine par celle de son exécution.

L’exécution des décisions de Justice est de la compétence du Procureur de la République (article 32 CPP alinéa 3). Au préalable il devra d’abord faire signifier le jugement par un huissier de Justice, car Alain Soral n’était pas présent à l’audience (jugement contradictoire à signifier).

Est-ce que le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris exécutera ? À cette question lui seul a la réponse.

Damien Viguier

 


Pour ceux qui n’auraient pas encore compris :

 

 


 

Version Dailymotion de la vidéo Alain Soral en prison ?! déjà « restreinte » par YouTube :

 

 


 

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À ne surtout pas manquer, sur E&R :

L’affaire du dessin satirique, sur E&R :

Pour mesurer l’ampleur de l’acharnement contre E&R :

 
 

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53 Commentaires

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  • #2181077
    Le 18 avril 2019 à 18:34 par sylvie une française
    Illégalité du mandat d’arrêt pris contre Alain Soral

    Monsieur Alain Soral doit être exténué par toutes ces procédures.
    Merci à Maître Damien Viguier de continuer à le soutenir.
    Ce n’est pas Alain Soral qui prêche la haine, on s’aperçoit, une fois de plus que la haine vient d’ailleurs et il serait grand temps que cela cesse.
    Il y a du monde avec vous Monsieur Soral et beaucoup !

     

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  • #2181109
    Le 18 avril 2019 à 19:08 par nico
    Illégalité du mandat d’arrêt pris contre Alain Soral

    Si seulement les gens prenaient la peine de s’intéresser a ce proces, de bien écouter ce qui est reproché a A .Soral , si ils prenaient simplement la peine de regarder le dessin incriminé et de voir a quel point cette justice est tombé bas .
    1 an de prison pour leur interpretation d’un dessin humoristique qui n’est même pas de l’accusé, et qui est en plus est une parodie d’un autre dessin humoristique de Charlie Hebdo.
    Je suis Charlie mais Charlie me crache a la geule.
    Humour sur le génocode Rwudais d’un coté c’est ok mais sur la Shoah c’est prison.

    Comment peut on se féliciter de ca quand on a ne serait ce qu’une once de sens de la justice ?

    Malheureusement les gens ne le font pas, ils ne le font jamais , refléchir demande trop d’énergie c’est pour cela que les médias et les Hanouna existent .

     

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  • #2181113
    Le 18 avril 2019 à 19:12 par Emmanuelle
    Illégalité du mandat d’arrêt pris contre Alain Soral

    A propos de la jubilation obscène du Mensonge-Roi que La Vérité écrasera, Il est écrit :

    20 En vérité, en vérité, je vous le dis, vous pleurerez et vous vous lamenterez, et le monde se réjouira : vous serez dans la tristesse, mais votre tristesse se changera en joie.
    33 Je vous ai dit ces choses, afin que vous ayez la paix en moi. Vous aurez des tribulations dans le monde ; mais prenez courage, j’ai vaincu le monde.
    Jean 16


     

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  • #2181339
    Le 18 avril 2019 à 22:22 par Paniss
    Illégalité du mandat d’arrêt pris contre Alain Soral

    Minimiser qualitativement, quantitativement une réalité (passée présente ou à venir), la nier, la moquer, émettre le jugement de valeur que l’on souhaite sur elle.... c’est aussi cela la liberté d’expression. !

    Auteur : Majid Oukacha

     

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  • #2181855
    Le 19 avril 2019 à 17:26 par tabouret1789
    Illégalité du mandat d’arrêt pris contre Alain Soral

    debout, assise, puis, enfin allongée....

     

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  • #2181893
    Le 19 avril 2019 à 19:00 par MontjoieStDenis
    Illégalité du mandat d’arrêt pris contre Alain Soral

    Je n’aimerai pas être à la place de certaines cours de justice en France : poursuivre des gilets jaunes qui manifestent tranquillement comme c’est leur droit ? ou poursuivre Alain Soral et son avocat pour ses idées ? Non parce qu’à ce rythme là d’instrumentalisation du pouvoir judiciaire, les forces de l’ordre ne pourront plus suivre. Et puis tant qu’on y est mettons tous les gaulois génants en taule pour délit d’opinion. On n’est plus à un jugement (de valeur) près dans notre pays.
    La question de séparation des pouvoirs dans notre pays devra être mise sur la table. Et là, il y aura forcement des responsabilités et des têtes qui vont tomber. de haut.

     

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  • #2182720
    Le 21 avril 2019 à 09:59 par LDG
    Illégalité du mandat d’arrêt pris contre Alain Soral

    Qu’elle haine tenace, d’un point de vue strictement psychiatrique c’est fascinant.

     

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  • #2185185
    Le 24 avril 2019 à 22:32 par c.troubadour
    Illégalité du mandat d’arrêt pris contre Alain Soral

    Maintenant, en France, il ne suffit plus d’être innocent pour être reconnu comme tel. Encore faut il être du bon côté du manche de la hache de la justice. Après l’arrestation arbitraire de Tarik RAMADAN, grace aux combines d’une certaine homosexuelle sioniste, vient le tour de SORAL, avec les leviers bien huilés de la franc maçonnerie. Nous sommes en 2019, en FRANCE !

     

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  • #2186027
    Le 26 avril 2019 à 05:40 par François Sebesi
    Illégalité du mandat d’arrêt pris contre Alain Soral

    Les salauds c’est comme les cons ça ose tout...c’est à ça qu’ont les reconnaît !

    Ils sont parfaitement capables de faire exécuter cette peine inique...

    Tout dépend du degré d’impunité... ou d’inconscience... dans lequel se sentent les juges qui doivent prendre et assumer cette décision !

    Les incertitudes sur l’avenir auraient du les l’inciter à y réfléchir à deux fois....

    mesdames et messieurs les juges corrompus de ma république malade ... de ses loges... et de son CRIF !

    j’dis ça ...j’dis rien...

    Mais vous devriez bien relire et méditer l’artcle 35 de la déclaration des droits de l’homme de 1793... et ne pas oublier que la plèbe elle aussi est capable de penser et d’agir...car elle a bonne mémoire des violences qu’elle supporte.

    Jusqu’ici le peuple manifeste son indignation jaune ...

    Mais quand il perdra patience, devant tant de mensonges révélés, il s’insurgera...

    Le temps des paradigmes nouveaux sera venu.

    C’est ce qui est écrit dans les livres sacrés, non ?

     

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  • #2187009
    Le 27 avril 2019 à 16:22 par Nico
    Illégalité du mandat d’arrêt pris contre Alain Soral

    Monsieur Alain Soral, parce que ce Monsieur est un vrai Monsieur, est aujourd’hui soi nié dans sa vérité intrinsèque, exprès ou pas, soi admiré comme il se doit pour son immense courage. Mais un troisième "soi" existe en ce qu’il est encore et surtout inconnu de beaucoup de gens, empêché par le premier "soi", qui verrouille tout, censure, harcèle (Oui Monsieur Soral est harcelé), et cela est vraiment, mais vraiment pénible, pour rester poli, non non non non en fait cela casse carrément les couilles. Que ces autres monsieurs qui eux ne sont pas à mon goût des Monsieurs foutent la paix à cet être qui mérite tout autant que son prochain, prochain qui lui en l’occurrence veut aider, éclairer, autre lanterne que "Les lumières", autre son de cloche (Celle de Notre-Dame sauf que Notre-Dame….(La France) a brûlé).

    Leader naturel comme Dieudonné, Aain Soral distille, répand, rien d’autre que la vérité, de son point de vue nous dirons-nous, oui bien entendu, mais attention pas que : il y a clairement un "don de soi", qui mérite un respect total.

    Exagération de ma part, endoctrinement ? Conneries, foutaises. Il y a eu Coluche, Bavaloine, et maintenant Dieudonné, synthèse des précédents. Il y a eu Marchais, Jean Marie Le Pen et de la même façon Alain Soral vient faire la synthèse des deux. Mais là encore attention, ils ne se résument pas à cela, ils sont énormément plus que ça, car ils sont puissants, et surtout ils ne sont pas seuls. Et oui comment expliquer toutes les personnes de qualités dont ils sont entourées, à commencer par leurs avocats, tout simplement exquis, raffinés, et même drôles, au bon sens du terme.

    Bon bon bon (marquant l’impatience) une bonne fois pour toute il faudrait et je sais combien ce "il faudrait" peut paraître naïf que ces soldats de la guerre à tous les étages (Guerres sociétales, identitaires, économiques, et surtout la guerre pour exiger le pardon, et oui ça existe...) cesse ce foutage de gueule consistant à nuire à autrui lorsque cet autrui qui est donc l’Autre (et donc pas le soi cela va s’en dire) n’est pas en accord avec eux, autrement dit à faire preuve de soumission, à leur cirer les pompes (il y a une catégorie de gens qui ne se prennent définitivement pas pour de la merde), quand il ne faut pas, et là il n’y a rien de naif, s’excuser de vivre et de penser comme on l’entend ? Que ces messieurs aient l’extrême amabilité d’aller gentiment se faire voir, ailleurs. Car dans l’ailleurs il y a parfois le salut.

     

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