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L'actualité en bref
Avril 2010
Le ministre de la Défense Hervé Morin souhaite que le général d’armée Raymond Germanos, 69 ans, condamné mardi pour détention d’images pédophiles, soit radié des cadres de la 2ème section des officiers généraux. Il s’agit d’une sanction très rare, mais sans réelles conséquences sur le plan financier.
Le ministre de la défense vient de transmettre un courrier au chef d’état-major de l’armée de terre pour qu’il convoque le conseil supérieur de l’armée de terre, l’instance habilitée à proposer des sanctions au président de la République, qui décide au final. "Dans l’esprit du ministre, il est clair que la radiation est la seule sanction adéquate", a précisé le général Christian Baptiste, porte-parole adjoint du ministère de la Défense.
Le ministre a également écrit à la Chancellerie de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du mérite, dans le même but : proposer une sanction, qui peut aller jusqu’à l’exclusion.
Le dernier officier général a avoir été l’objet de telles sanctions est le général Paul Aussaresses, à la suite de ses déclarations justifiant la torture et les exécutions sommaires durant la guerre d’Algérie.
Le ministre de la Défense tient à préciser qu’au moment des faits pour lesquels il a été condamné, le général Germanos n’était déjà plus en service actif. Après leur départ, les officiers généraux sont placés en "deuxième section". Ils percoivent leur pension, mais peuvent être rappelés pour des tâches particulières et restent soumis à une obligation de réserve.
Le général Germanos a été condamné à dix mois de prison avec sursis. Me Laurent Epailly, que je remercie vivement, nous précise que "selon article 227-23 du Code Pénal le fait de détenir une (ou plusieurs) photos à caractère pédophile est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Sans antécédent judiciaire et tenant la personnalité sans perversité, nous sommes dans la norme avec 10 mois avec sursis, lorsqu’il ne s’agit que de détention d’images. Le Procureur avait demandé 12 mois avec sursis et le Tribunal a appliqué assez sévèrement la règle habituelle et non écrite en matière correctionnelle : on multiplie la peine proposée par deux et on la divise par trois", ce qui aurait porté la peine à 8 mois.