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L'actualité en bref
Février 2010
Plus d’une centaine de salariés d’un hypermarché Carrefour en Isère, qui affirment avoir été payés en dessous du Smic, ont réclamé près de 300 000 euros d’arriérés de salaires à leur employeur, mardi lors d’une audience aux prud’hommes de Grenoble.
Lors de cette action qui est la première procédure collective devant un conseil de prud’hommes en France, selon l’avocat des plaignants Me Pierre Janot, les 128 salariés ont réclamé l’ajustement de leur salaire de base de ces cinq dernières années au montant du Smic, soit un total de 290.000 euros. Environ 1.000 euros de dommages et intérêts ont également été réclamés par les salariés lors de cette audience, dont le jugement a été mis en délibéré au 4 mai. Les plaignants reprochent à la direction du Carrefour de Saint-Egrève d’avoir indemnisé un "forfait pause" pour compléter la rémunération et l’aligner sur le montant du Smic. Or, selon eux, cette indemnisation ne dispense pas le magasin de payer un salaire de base au Smic. "Comme la prime du 13e mois ou les congés, (la pause) doit être prise en compte dans le calcul du Smic", rétorque l’avocat de l’hypermarché Me Philippe Clément, expliquant que ce mode de calcul existe depuis "des lustres" chez le groupe de distribution.
L’avocat des plaignants, Me Pierre Janot, a contesté cette interprétation de la convention collective par Carrefour, estimant que la rémunération des pauses ne pouvait que s’ajouter au Smic. "On est en train de mégoter sur des rémunérations de 5%, concernant principalement des temps partiels", s’est-il par ailleurs indigné. En octobre 2008, le groupe de distribution, qui emploie 75.000 salariés en France, avait été condamné au pénal à verser une amende cumulée de 1,287 million d’euros pour avoir payé en dessous du Smic horaire 429 salariés de ses magasins d’Ecully et de Givors, dans le Rhône.